Le vivant, une marchandise pas comme les autres Ou quand les biotechnologies s'emparent de la biodiversité

Bratislava 98: A qui appartient le monde vivant? En mai 1998, à Bratislava, capitale de la Slovaquie, s'est tenue la 4ème Conférence des parties signataires de la Convention sur la biodiversité, texte et instance internationale issus du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992. Pour la première fois a été abordée la question des modalités de partage des avantages, bénéfices commerciaux ou autres, tirés de l'utilisation de la biodiversité. Dans le débat, les pays pauvres, et paradoxalement les plus riches en biodiversité, demandent que soit reconnu et protégé l'apport de leurs savoir-faire traditionnels dans la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité. De leur côté, les pays développés veulent imposer le système des brevets sous la pression des industriels des biotechnologies. Quels mécanismes faut-il mettre en place pour réaliser un partage "juste et équitable" des avantages issus de la biodiversité? Bratislava, premier bilan Bien qu'entrée brusquement sur la scène publique suite au Sommet de Rio en 1992, il y a fort à parier que la biodiversité ne refasse pas de sitôt la une des médias. Probablement est-ce parce que les questions qu'elle pose et les enjeux qu'elle cristallise, sont tellement nombreux et complexes qu'ils sont devenus affaires de spécialistes et échappent de plus en plus au débat démocratique. Depuis six ans, la Convention de la biodiversité, texte signé à Rio et ratifié depuis par environ 170 pays, tente de coordonner au niveau international toutes les questions concernant la biodiversité. Les six premières années d'existence de la Convention ont été dominées par des débats autour des deux thèmes jugés prioritaires: la conservation des ressources naturelles et les conditions de leur utilisation de façon durable. Mais lors de la dernière conférence de Bratislava, pour la première fois ce qui était sur la sellette, c'était la question du "partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des connaissances, innovations, techniques des communautés locales et autochtones qui incarnent des modes de vie traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité". Savoirs traditionnels? Communautés autochtones? Qu'y a-t-il derrière ces termes un peu lourds employés par la Convention sur la biodiversité dans le codicille j de son article 8? "Traditionnel" fait inévitablement penser à ancien. Si les savoirs traditionnels désignent les connaissances et techniques utilisés et transmis par les ancêtres, de quand datent-ils effectivement? S'ils sont anciens, ils s'opposent forcément aux savoirs modernes scientifiques tels que ceux pratiqués en Occident. "Le terme savoirs traditionnels introduit un flou difficile à résoudre", souligne Bernard Roussel, professeur au Muséum et membre du comité français de préparation à la conférence de Bratislava. Pourtant, si ces savoirs doivent être reconnus et éventuellement rémunérés pour leur apport à la conservation des ressources naturelles, il s'agit de les identifier clairement. Le terme "autochtone" présente les mêmes problèmes de définition. "S'il fait directement penser aux populations amérindiennes d'Amérique du Nord et aux aborigènes d'Australie, il n'a aucune pertinence en Afrique ou en Europe", fait remarquer Bernard Roussel. Mais derrière l'imprécision des concepts se trouve une réalité bien tangible.  "A Bratislava, c'est la première fois que la question du partage des bénéfices a été posée. Sans qu'on la résolve pour l'instant, sans qu'on sache s'il s'agit de bénéfices monétaires ou de bénéfices intellectuels ou de bénéfices, par exemple, en termes de recherche ou de partage des connaissances. C'est pas tranché encore. Mais c'est la première fois que cette question du partage est sur la table. Et je crois que c'est probablement ce qu'il faut souligner, c'est la première fois que la Convention sur la biodiversité prend un tour aussi économique." Laurence Tubiana, conseillère auprès du premier ministre, chef de la délégation française lors de la Conférence des Parties de Bratislava en mai 1998     Droit des agriculteurs ... Selon la FAO, plus d'un milliard de personnes dans le monde vivent au sein de communautés d'agriculteurs où la gestion des ressources naturelles leur incombe directement et quotidiennement. Ces communautés d'agriculteurs pratiquent des systèmes d'exploitation variés et "traditionnels" qui se révèlent efficaces pour maintenir et assurer durablement le renouvellement des ressources naturelles. Cette reconnaissance est l'une des principales conclusions du programme scientifique international "Man and Biosphere" lancé sous l'égide de l'Unesco dès les années 80. Exemple: l'agriculture itinérante. Dans la forêt amazonienne, cette technique consiste à alterner sur des parcelles de faible taille des périodes de culture avec des périodes de repos. Avantage: aucun recours à des intrants chimiques coûteux tels qu'engrais et pesticides; articulation dans les champs abandonnés avec d'autres activités telles que chasse, cueillette, élevage; retour possible de la végétation dans son état initial par cicatrisation naturelle. Autrement dit, l'opposé des méthodes de culture agricoles intensives à grands renforts d'engrais et pesticides telles que celles pratiquées dans les pays développés.  "A Bratislava, la Conférence des Parties a pris la décision de reconnaître l'importance des savoirs traditionnels et d'associer les représentants des communautés locales aux prochains travaux. Vu l'importance du sujet, un groupe de travail va se réunir entre les différentes réunions de la Convention pour travailler sur la question de l'association de ces savoirs avec la conservation de la biodiversité." Bernard Roussel, ethnobotaniste, professeur au Museum national d'histoire naturelle, memebre de la délégation française à la Conférence de Bratislava Autre fait notable, les trois quarts de la biodiversité se trouvent sous les tropiques. Ainsi, bien que constituant seulement 7% de la surface terrestre, les forêts tropicales renferment à elles seules plus de 50% de la biodiversité mondiale. "A peine 13 km2 de forêt tropicale d'Amérique centrale peut contenir jusqu'à 1500 espèces végétales soit plus que le Royaume Uni tout entier" , cite en exemple John Celecia, spécialiste de l'Unesco. Où se trouve donc la biodiversité? Précisément là où habitent ces communautés agricoles, souvent les plus pauvres au monde, dans les pays du Sud où de grandes zones restent relativement épargnées par le développement économique industriel. Jusqu'en 1992, avant l'adoption de la Convention sur la biodiversité, ces richesses biologiques des pays du Sud étaient d'accès libre et gratuit. Elles étaient considérées n'appartenir à personne, comme faisant partie du "patrimoine commun de l'humanité". Ce principe avait été consacré par le droit international dès 1961 (Convention UPOV, Union pour la protection des obtentions végétales) en l'appliquant même à la règlementation des obtentions végétales, c'est à dire des nouvelles variétés végétales. L'idée était simple: il s'agissait certes de protéger les droits des créateurs de ces variétés végétales mais aussi de reconnaître le droit aux agriculteurs, utilisant ces variétés, de pouvoir s'approprier l'apport génétique offert par les nouvelles variétés. Les inventeurs percevaient leurs redevances en vendant leurs créations aux agriculteurs. En revanche, ceux-ci avaient le droit de réensemencer leurs champs avec une partie de leur récolte, et même le droit d'utiliser les variétés acquises pour leurs propres sélections. En évitant aux agriculteurs d'avoir à reverser des royalties à chaque utilisation de nouvelles variétés, ce système, défendu par la FAO, leur permettait de garder une certaine indépendance et aussi, pour les plus pauvres, d'assurer leur sécurité alimentaire.   ... et principe de souveraineté nationale Mais la Convention sur la biodiversité a remis en cause le principe du "patrimoine commun de l'humanité". Dans son article 3, elle donne en nouveau principe: "... les Etats ont le droit souverain d'exploiter leurs propres ressources selon leur politique d'environnement..." Pourquoi les auteurs de cette nouvelle convention ont-ils tenu à mettre désormais en avant ce nouveau principe de souveraineté nationale? Parce qu'ils ont pris conscience au début des années 1990 que la biodiversité pouvait avoir une valeur marchande considérable. Ils se sont rendus compte que de nombreux pays, notamment les pays du Sud, avaient été pillés par les pays du Nord industrialisés de leurs ressources biologiques et que celles-ci avaient permis de donner naissance à des innovations, sans qu'ils bénéficient en échange de contreparties. Et même pire, sans pouvoir accéder en retour à ces innovations. Car de plus en plus ces nouvelles semences, ces nouveaux médicaments... obtenus grâce aux progrès des biotechnologies sont protégés par des brevets. Selon l'Institut régional du Sud-Est pour l'éducation des communautés, en 1990, les ventes mondiales de produits pharmaceutiques représentaient plus de 130 milliards de dollars. Sur ce total, la valeur des médecines traditionnelles s'élevait à 32 milliards. Plus de 1%, 1,3 milliard était issu des biotechnologies. Hélène Ilbert et Laurence Tubiana, membres de Solagral, (organisation non gouvernementale), rapportent un exemple démonstratif: une variété locale de coton mise au point par des agriculteurs du Pérou a été brevetée par une firme privée des États-Unis parce que contenant de précieux pigments naturels. Depuis, ces variétés disparues au Pérou ne peuvent plus être cultivées et exploitées commercialement par les agriculteurs sans paiement de redevances préalables.   Droit du Sud et droit du Nord On aboutit dès lors à un conflit paradoxal entre pays du Sud et pays du Nord: les premiers possèdent des ressources qu'ils ne peuvent exploiter faute de détenir la maîtrise des biotechnologies, les seconds se trouvent exactement dans la situation inverse. La biodiversité apparaît donc aujourd'hui comme un gros gâteau dont tout le monde veut avoir et tirer la meilleure part. Alors, "est-ce le Sud qui doit aller à l'école du Nord, ou plutôt le Nord qui doit se mettre à l'écoute du Sud ?" interroge Bernard Roussel. Protéger la biodiversité, ne serait-ce pas aussi protéger la diversité culturelle ? L'opposition Nord-Sud n'est d'ailleurs pas toujours vérifiée. Certains pays du Sud, comme le Mexique et les Philippines, se montrent parfois proches des positions adoptées par les pays du Nord. L'inverse peut aussi se présenter. Ainsi le Canada et la Norvège ont plusieurs fois épousé les avis des pays du Sud.  "Il y a derrière l'idée de partage des avantages, l'idée de donner une valeur. Mais cette valeur n'est pas forcément une valeur économique. Elle peut être aussi culturelle. Par exemple, une part de la biodiversité en Afrique est conservée pour des raisons religieuses. Il faut permettre aux communautés religieuses qui conservent cette biodiversité de rester en dehors de tous les problèmes économiques, et il faut protéger contre une excessive marchandisation, une excessive commercialisation ces pratiques qui n'ont rien ou pas forcément quelque chose à voir avec ces aspects économiques." Bernard Roussel, ethnobotaniste, professeur au Museum national d'histoire naturelle, membre de la délégation française à la Conférence de Bratislava Si la Convention sur la biodiversité demande à ce que soit reconnu le travail de conservation des "communautés locales et populations autochtones", elle ne précise pas comment. D'ailleurs, ce texte n'a pas encore de valeur contraignante en matière juridique au niveau international. Par contre, il existe depuis 1995 une organisation internationale l'OMC, l'Organisation mondiale du commerce, qui, elle, a vocation à définir les règles du jeu économique mondial. En 1994, à Marrakech, au Maroc,une réunion de l'OMC qui s'appelait encore GATT, a débouché sur un accord généralisant le droit des brevets. Il précise dans son article 27 qu'un brevet peut être obtenu pour toute invention sans discrimination quant au domaine technologique. Les produits des biotechnologies sont donc devenus brevetables. L'idée est aujourd'hui d'étendre ces droits de propriété intellectuelle instaurés par les brevets aux ressources offertes par la biodiversité. Mais cette logique commerciale est largement issue des pays développés fortement industrialisés, et en premier lieu des Etats-Unis. L'OMC reconnaît toutefois aux pays en voie de développement la possibilité de définir un système de droits sui generis de protection de leurs variétés végétales, c'est à dire un système propre à leur particularisme économique mais en conformité avec les règles générales du commerce international. L'Argentine et le Brésil ont ainsi déjà adapté leurs législations. Par contre, l'Inde a refusé d'aménager l'Indian Patent Act qui interdit de breveter les variétés végétales et autorise les paysans à produire et échanger leurs semences comme ils l'entendent. Pour le moment, il n'existe aucun consensus au niveau international. Un récent conflit est encore apparu entre les Etats-Unis et la Thaïlande sur le texte de loi sui generis qu'elle vient de définir. Les Etats-Unis dénoncent le protectionnisme et le contrôle instauré par la Thaïlande sur ses ressources génétiques qui, selon eux, va à l'encontre du libre échange et entrave les recherches médicales et pharmaceutiques. On comprend pourquoi ni les Etats-Unis, ni la Thaïlande n'ont ratifié à ce jour la Convention sur la biodiversité.  "Deux sujets ont émergé lors de la Conférence des Parties de Bratislava qui, à mon avis, vont être les sujets forts des prochaines années. Premier sujet, c'est un sujet qui concerne la question des brevets. Pour protéger la biodiversité, est-ce qu'il faut uniquement avoir recours à un système de brevets comme le prône l'OMC ou, est-ce qu'il ne faut pas essayer d'avoir recours à d'autres systèmes de protection comme par exemple des droits sui generis ou d'autres. Le deuxième sujet concerne l'accès aux collections de ressources génétiques. De par le monde, en particulier en France, il y a des ressources, des collections de plantes, de semences, qui servent de base à toutes les obtentions génétiques nouvelles. Ces collections ont très souvent été obtenues avec des éléments empruntés aux flores et aux faunes appartenant à d'autres pays. Maintenant, la question est de savoir si ces collections très importantes qu'on trouve actuellement dans les pays du Nord, vont passer sous l'égide de la Convention, c'est à dire vont être soumises à des règles d'accessibilité ouvertes de non propriété, ou si elles vont continuer à être gérées et appropriées strictement par les pays. Je pense que c'est ça le débat important qui est sorti de Bratislava." Bernard Roussel, ethnobotaniste, professeur au Museum national d'histoire naturelle, membre de la délégation française à la Conférence de Bratislava Piratage et partage L'exploitation de la biodiversité, désormais placée sous le contrôle des Etats, favorise en fait actuellement l'apparition de contrats bilatéraux entre, d'une part, ces Etats et les grandes entreprises privées de l'industrie pharmaceutique, agro-alimentaire, etc. (cf. encadré). Mais, la généralisation du système des brevets aux organismes vivants ne permet pas d'éviter les tentatives de biopiratage. Exemple: la racine de turmeric, connue aussi sous le nom de curcuma, est issue d'une plante indienne existant dans la pharmacopée indienne traditionnelle. Elle possède des propriétés contre les infections stomacales et elle est utilisée dans les cataplasmes pour aider à la cicatrisation. Bien que connue depuis des temps immémoriaux, cela n'a pas empêché le Medical Center de l'université américaine du Mississippi de déposer un brevet en 1993 sur l'utilisation médicale de cette plante. Il aura fallu une tenacité et une énergie considérable à l'Inde pour faire reconnaître lors du procès intenté contre l'Office des brevets américains le 4 août 1997 que la racine de turmeric n'était pas une invention nouvelle. Quels mécanismes faut-il alors mettre en place pour réaliser un partage "juste et équitable" des bénéfices issus de la biodiversité? Pamela Ronald, chercheur en biologie moléculaire à l'université de Californie, à Davis aux États-Unis, donne peut-être un exemple à suivre. Récemment, elle a réussi à isoler dans une variété de riz originaire du Mali un gène de résistance à une maladie provoquée par la bactérie Xanthomonas orizae. Cette découverte aux applications industrielles évidentes a donné lieu à un brevet. Mais les droits de license payés par les semenciers et les royalties revenant aux inventeurs serviront à alimenter un fonds permettant de financer la formation d'étudiants maliens à Davis, et aussi d'autres scientifiques originaires d'Inde et des Philippines. Une dizaine de bourses seront ainsi attribuées pour un montant total de 250 000 dollars. Vers un nouveau rapport entre les hommes? Cette expérience souligne que la biodiversité ne constitue pas qu'une valeur marchande. Il s'agit bien de définir de nouveaux rapports entre les hommes. Car même en admettant que les savoir-faire traditionnels soient explicités, qu'un système juridique établisse leur protection, à qui iront les redevances? Aux Etats, aux ONG, aux agriculteurs en personne? Mariana Silva, députée de l'Acre, un Etat du nord-ouest du Brésil au coeur de la forêt amazonienne, est consciente de ce problème. Après de longues concertations, elle est porteuse d'un projet de loi sur la biodiversité. Il ne concerne pas uniquement les règles d'accès aux ressources biologiques mais aussi les modes de redistribution aux populations impliquées dans la gestion et la conservation de la biodiversité. Pour Marina Silva, la biodiversité peut être un vecteur d'amélioration et d'insertion sociale. L'argent payé par les prospecteurs pour accéder aux ressources brésiliennes pourrait alimenter un fonds consacré à l'amélioration sanitaire des populations locales ou à la création de laboratoires de recherche. "Ce qui est un peu inquiétant maintenant, c'est que dans le cadre des débats de la Convention, on voit revenir un peu systématiquement l'idée qu'il va falloir faire des choix, que l'on ne peut peut-être pas tout conserver, tout gérer, qu'il faut choisir entre les communautés humaines et la biodiversité. Il est certain que l'on ne peut pas considérer que la Convention sur la biodiversité, c'est la panacée. Vous avez d'autres conventions, par exemple, la Convention sur le climat qui est aussi très importante sur les menaces qui pèsent sur la biodiversité. Vous avez aussi des instances comme la FAO, par exemple, qui s'occupe de tout l'aspect biodiversité agricole et qui rentre en coïncidence, qui chevauche sur certains aspects la Convention sur la biodiversité. Donc, on ne peut pas rendre la Convention responsable de l'état de la biodiversité. On peut dire seulement que c'est un pas de plus vers une utilisation durable, un maintien des ressources. Surtout, que c'est un lieu où il y a une prise de conscience que les problèmes doivent être traités au niveau mondial tout en respectant les particularités, les exigences au niveau local. Il y a un emboîtement des échelles qui me semble être quelque chose de fondamental." Bernard Roussel, ethnobotaniste, professeur au Museum national d'histoire naturelle, membre de la délégation française à la Conférence de Bratislava Ces nouvelles formes de régulation d'accès aux ressources biologiques pourraient bien à l'avenir se voir généralisées dans d'autres pays. Mais les problèmes économiques liés à la biodiversité sont encore loin d'être solutionnés. Ils ne manqueront pas de réapparaître en 1999. C'est à cette date en effet que doit avoir lieu la révision des accords TRIP règlementant les droits de propriété intellectuelle au niveau international. "La Convention n'est pas un outil très pratique pour donner des messages clairs dans la négociation commerciale. Cela dit, je pense que tout va se précipiter. Il y a d'abord ce groupe sur la question des droits de la propriété intellectuelle qui va se constituer au sein de la Convention pour préparer cette négociation de 1999. Tout le monde pense que la prochaine négociation de l'OMC sera une négociation environnementale." Laurence Tubiana, conseillère auprès du premier ministre, chef de la délégation française lors de la Conférence des Parties de Bratislava en mai 1998 L'exemple de l'accord Merck-Inbio au Costa Rica Cet exemple a été maintes fois cité dans la presse spécialisée. Probablement parce qu'il représente le premier cas conséquent où était démontrée une volonté de partager les bénéfices issus de la biodiversité. Mais peut-être, est-ce aussi parce que cet accord pionnier laisse entier le problème des modalités d'un "partage équitable" à effectuer. En septembre 1991, Merck, un des plus grands trusts pharmaceutiques mondiaux, a passé un contrat avec Inbio, l'Institut national de la biodiversité du Costa Rica, pays d'Amérique du Sud. Les termes de l'accord sont les suivants. Inbio fournit à Merck les substances chimiques extraites des plantes et insectes prélevés au Costa Rica. En contrepartie, Merck fournit le laboratoire d'études et verse à Inbio la somme de 500 000 dollars par an. En cas d'exploitation commerciale fructueuse, des royalties autour de 1 à 5% seront versées à Inbio, Merck conservant toutefois l'exclusivité d'exploitation des échantillons. Est-ce un premier pas vers un partage des benéfices issus de l'exploitation commerciale de la biodiversité? Certes, Merck a reçu en 1995 le prix "America's Corporate Conscience" de la part du Conseil des priorités économiques de New York pour la démonstration de l'éthique suivie dans ce projet. Mais quelles sont les retombées exactes pour les populations locales? Le partage défini par cet accord est-il équitable? Pour en juger, il est intéressant de savoir que le budget de recherche annuel de Merck s'élève à 1,3 milliard de dollars. Autre élément de comparaison: une autre compagnie pharmaceutique, Eli Lilly, récolte chaque année 100 millions de dollars avec le développement d'un médicament anti-cancéreux mis au point à partir d'extraits de plantes provenant de Madagascar.  Brevets mode d'emploi Les biotechnologies ont fait leurs preuves. Elles ont démontré que le vivant pouvait rapporter de l'argent, beaucoup d'argent. En juillet 1997, le parlement européen adoptait une loi étendant la brevetabilité du vivant. Désormais, les plantes, les animaux transgéniques et mêmes les gènes humains peuvent être brevetés.   Brevet, de la machine au vivant L'invention du brevet comme système de protection des inventeurs ne date pas d'hier. La première loi française sur les brevets apparaît pendant la Révolution en 1791. Mais il faudra attendre 1949 pour que soit créé un Office européen des brevets. Et c'est en 1973, avec la conférence de Munich que s'institue réellement un système européen de délivrance des brevets. En 1979, plus de 10 000 brevets européens ont été déposés. En 1992, le 20 000e brevet européen est délivré et, en 1995, le 30 000e. Ces chiffres démontrent la généralisation de la protection par dépôt de brevet. Conçu à l'origine pour protéger les applications industrielles dans le domaine des matières inanimées (cf. encadré), le système des brevets va donc désormais s'étendre au vivant. "Je crois que bloquer le système de brevetabilité du vivant, c'est une bataille qui est perdue. En revanche, il faut aujourd'hui ce servir de ce levier pour que ceux qui en bénéficient de façon privée, rendent des services publics à la collectivité. Il y en a besoin puisque d'une certaine façon, ils font usage de biens publics." Laurence Tubiana, conseillère auprès du premier ministre, chef de la délégation française lors de la Conférence des Parties de Bratislava en mai 1998 Brevet, mode d'emploi Un brevet est un contrat passé entre un inventeur et la société. Après le dépôt de brevet, l'inventeur obtient l'exclusivité pour la fabrication de son invention et le monopole de son exploitation commerciale pour une durée maximum de vingt ans, sous réserve toutefois que l'autorisation soit donnée par les autorités administratives chargées du respect des normes en matière de toutes sortes : santé, alimentation, environnement... Pour donner lieu à un brevet déposé, une invention doit répondre à trois critères : 1) Nouveauté: l'invention doit dépasser l'état actuel des connaissances et techniques. 2) Activité inventive: l'invention ne doit pas découler de ce qui est déjà connu, elle ne doit pas être évidente pour "l'homme de métier". 3) Application industrielle: l'invention doit donner lieu à un produit pouvant être fabriqué de façon industrielle. Le deuxième critère n'est pas respecté avec le vivant. On ne peut pas, par exemple, breveter une plante puisqu'elle existe à l'état naturel. Aucune activité créatrice humaine ne peut être démontrée. Ce n'est plus le cas pour les plantes transgéniques qui possèdent un patrimoine génétique modifié par l'action humaine d'un chercheur ou technicien. Ce dernier devient dès lors un inventeur. "Les biotechnologies sont comme toutes les techniques. C'est un peu comme la langue d'Ésope, vous pouvez en faire le pire et le meilleur. C'est aux sociétés humaines d'évaluer les impacts négatifs et positifs que peuvent avoir chacune des innovations technologiques et de faire en sorte que ce soit par des moyens réglementaires, politiques ou autres, de faire en sorte que le bilan soit positif ou négatif. Je ne pense pas que l'on puisse dire que les biotechnologies, par essence, soient bonnes ou mauvaises ou que, par essence, elles contribuent ou non à l'érosion ou au maintien de la biodiversité." Michel Chauvet, Bureau des ressources génétiques, membre de la délégation française à la Conférence de Bratislava Qu'est ce qu'un certificat ou droit d'obtention végétale? La Convention de Paris en 1883 a exclu les végétaux du champ des brevets. L'impossibilité de description précise du produit végétal et de son procédé d'obtention interdit en effet la reproductibilité de l'invention. Seul est possible le dépôt d'un échantillon. Dès lors, un système spécifique a été élaboré pour protéger les obtentions végétales. Il a été adopté lors de la Convention internationale pour les obtentions végétales qui s'est tenue à Paris en 1961 et qui a donné naissance en 1978 à l'UPOV, Union pour la protection des obtentions végétales. Cette organisation délivre les droits d'obtention végétales (DOV) aux sélectionneurs de nouvelles plantes qui répondent aux trois critères de distinguabilité, homogénéité et stabilité. Le DOV confère toutefois à l'obtenteur un monopole restreint car son innovation végétale peut être utilisée pour en créer une autre (principe d'exemption de la recherche). Par ailleurs, un agriculteur est autorisé à réensemencer son champ avec une variété protégée sans payer de redevance à l'obtenteur (droit au réensemencement). En mars 1991, une révision de l'UPOV autorise désormais la double protection d'une obtention végétale par DOV et par brevet classique. Avec cette mesure, l'UPOV est désormais alignée avec le système en vigueur aux États-Unis. Si sont mis hors du champ des brevets toutes les méthodes utilisant des embryons ou des cellules germinales humains ainsi que le clonage, en revanche il devient possible de breveter des gènes. Pas les séquences d'ADN en elles-mêmes, qui relèvent de la découverte et ne sont pas des inventions puisqu'existant à l'état naturel, mais deviennent brevetables les fonctions de ces gènes qui, elles, peuvent être associées à des applications industrielles. Les plantes et animaux transgéniques deviennent brevetables mais pas les variétés végétales et les races animales qui continuent de relever d'autres systèmes de protection spécifiques comme l'UPOV (cf. encadré).   Le marché des gènes Selon l'ONG Solagral, 1 500 demandes de brevets concernant le vivant seraient déjà en attente d'une loi autorisant leur délivrance. Dans le domaine végétal, la tendance à venir ne va-t-elle pas consister à "inventer" des plantes aux patrimoines génétiques desquels seront systématiquement intégrés un ou plusieurs gènes, seuls prétextes pour leur faire gagner le statut de plantes transgéniques donc brevetables? Même s'il subsiste encore des clauses de protection des espèces végétales et animales, il est indéniable que le système des brevets se généralise. Il reste maintenant à savoir si ces nouveaux produits biotechnologiques sauront répondre aux besoins de l'humanité. Brevets: oui! En permettant à celui qui investit dans la recherche le moyen de rentrer dans ses fonds et d'en tirer profit, le droit des brevets se veut un instrument de promotion du progrès technique. Dans le domaine du vivant, l'argument est d'autant plus affimé que la recherche permet le développement de produits nouveaux comme les médicaments, donc bénéficie directement à l'humanité. Remarque: les conflits entre firmes biotechnologiques au sujet de droits de propriété intellectuelle font parfois obstacle à l'aboutissement des recherches. Exemple : selon l'ONG No Patents on Life, la firme pharmaceutique Pharmacia & Upjohn développant depuis longtemps des recherches sur le facteur VIII, médicament pour le traitement de l'hémophilie, était arrivée jusqu'à des tests cliniques assez concluants. N'étant pas parvenue à trouver un accord avec la compagnie détentrice des droits sur un gène entrant dans la fabrication de ce facteur VIII, la recherche développement de ce produit a été stoppée. En admettant qu'un accord finisse par être trouvé, pour le moment l'humanité est réduite à attendre... le bénéfice.  Brevets: non! Le brevet privilégie la connaissance technique via les innovations générées en laboratoire aux dépends de la connaissance traditionnelle qui opère dans la conservation et la valorisation d'espèces végétales. Les brevets tendent à diminuer les échanges scientifiques. Bien que devant expliciter ces résultats lors du dépôt de brevet, le breveteur est tenté de protéger juridiquement le champ de ses recherches de façon la plus large possible pour éviter que la concurrence ne s'approprie des éléments indispensables au développement de son invention. Le brevet ne bénéficie qu'à son détenteur, ce qui s'oppose à l'approche communautaire des agriculteurs concernant la propriété des espèces végétales. La brevetabilité étendue au vivant soulève des problèmes éthiques. Elle réduit le statut du vivant à celui de marchandise, négligeant les autres valeurs que l'homme peut lui attribuer.

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