Des centaines de victimes dans l'affaire du sang contaminé et trois anciens ministres accusés. Un procès à rebondissements que toute la presse suit avec attention depuis le début et qui pourrait bientôt arriver à sa fin.

Pas de non-lieu dans l'affaire du sang contaminé La justice a tranché, il n'y aura pas de non- lieu dans l'affaire du sang contaminé. Si les charges de complicité d'empoisonnement ont été abandonnées par la Cour de justice de la République à l'égard de Laurent Fabius, Georgina Dufoix et Edmond Hervé, les trois anciens ministres devront désormais comparaître pour "homicide involontaire et atteinte involontaire à l'intégrité des personnes". Des faits passibles de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 francs d'amende. Le Figaro qualifie cette décision des magistrats de la commission d'instruction, de "voie médiane". Une décision permettant d'éviter le non-lieu, puisqu'ils ne pouvaient pas retenir la qualification d'empoisonnement. En effet, explique Le Figaro dans la même édition "depuis un arrêt de cassation daté du 2 juillet, l'empoisonnement est défini comme un crime nécessitant la volonté manifeste de tuer. Or, cette volonté n'a jamais concerné bien évidemment les trois ministres socialistes." Sortir de l'impasse Pour Le Monde, cette requalification des faits est une façon pour la justice de"sortir de l'impasse dans laquelle elle s'était placée", mais continue le quotidien, c'est aussi un "retour à la case départ en quelque sorte". Néanmoins, rappelle l'Humanité , "dans l'histoire de la Ve République, c'est la première fois qu'un ministre ou secrétaire d'Etat doit répondre d'une infraction pénale devant une juridiction ad hoc, que ce soit la Haute Cour ou son successeur, la Cour de justice de la République. Aussi, les associations de victimes [...] affichaient-elles hier une certaine satisfaction." 500 victimes estimées Au lendemain de la décision de justice rejetant la poursuite contre les ministres pour empoisonnement, le journal Libération fait une estimation du nombre de victimes des transfusions sanguines contaminées. "Les expertises demandées par le juge d'instruction fixent le nombre de victimes, dont la plupart sont mortes, à plus de 300, dont 96 hémophiles. Mais la réalité est bien supérieure. Dans une expertise effectuée par le Pr Salomon de l'Inserm à Bordeaux, et qui ne concerne que les hémophiles, le chiffre de contaminations probables entre le 1er décembre 1984 et le 31 décembre 1985 est évalué à 298, qui s'ajoutent aux 96 hémophiles contaminés de façon certaine. L'enjeu de l'affaire du sang, c'est donc plus de 500 victimes." Des victimes atteintes désormais, du virus du sida. La majorité des journaux rappelle les principaux reproches faits aux trois ministres. Ainsi, Le Monde cite "la défaillance dans la sélection des donneurs de sang, en particulier lors des collectes effectuées en milieu carcéral; les réticences des services publics dans la mise sur le marché des produits anti-hémophiliques chauffés et le non-retrait de ce marché des produits potentiellement contaminés parce que non chauffés; les atermoiements dans l'information et le dépistage des personnes transfusées et de leurs entourages; les retards apportés à l'homologation et à la mise en place du dépistage systématique de l'infection par le virus du sida dans les dons de sang." Les prochains débats devraient donc essayer de déterminer quels sont pour chacun de ces points les véritables coupables et quels sont leurs degrés de responsabilité. Le Figaro souligne: "Accablant, l'arrêt de renvoi ne laisse pas de place à l'excuse. Les anciens ministres, qui ont renoncé à se pourvoir en cassation, devront donc se battre pied à pied pour exposer leurs propres versions de la vérité." Après plus de quatre ans d'investigations, l'affaire du sang contaminé devrait bientôt toucher à sa fin. Le journal Le Monde comme La Croix estiment que si, comme Laurent Fabius et Georgina Dufoix, Edmond Hervé ne se pourvoit pas en cassation, le procès pourrait avoir lieu à la fin de l'année. * J. L

Les dates clefs: octobre 1991: Michel Garreta, ancien directeur du Centre national de transfusion sanguine et Jean-Pierre Allain, son ancien chef du département recherche, sont inculpés pour "tromperie sur la qualité substantielle d'un produit". décembre 1992: Le Parlement décrète la mise en accusation de trois anciens ministres pour "non-assistance à personne en danger". juillet 1993: Michel Garretta condamné à 4 ans de prison ferme. septembre 1994: Mise en examen des trois ministres pour complicité d'empoisonnement. juin 1998: Le procureur demande un non-lieu pour les ministres. juillet 1998: Décision de la Cour de cassation sur l'appréciation de la constitution de crime d'empoisonnement.