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La lutte contre la contrefaçon

Internet, continent du faux

La délocalisation et l’anonymat des vendeurs en ligne favorisent la contrefaçon. La surveillance du Net se structure. Le 16 décembre 2009, une Charte de Lutte anti-contrefaçon sur Internet a été signée entre des titulaires de droits de propriété industrielle et des plateformes de commerce électronique. Plus de 600 000 articles ont été saisis en 2008 par les douaniers français sur ce vecteur.

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