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La propriété littéraire et artistique

La copie privée, une exception au droit d'auteur

La copie privée autorise la reproduction pour un usage privé d’un CD ou d’un DVD. C'est l'un des rares cas où la loi permet l’utilisation de l’œuvre sans autorisation de l’auteur. Toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit est en effet considérée comme une violation des droits de l'auteur et constitue un délit de contrefaçon.

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