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La propriété littéraire et artistique

Œuvres et auteurs

En France toute œuvre de l'esprit bénéficie de la protection du droit d'auteur définie par le code de la propriété intellectuelle. Il permet notamment aux auteurs d'interdire ou d'autoriser l'exploitation de leurs œuvres (droit patrimonial) et d'en faire respecter l'intégrité et la paternité (droit moral). Le droit moral est perpétuel et le droit patrimonial cesse 70 ans après la mort de l'auteur.

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