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La contrefaçon, violation des droits de la propriété intellectuelle

Zoom sur le brevet, protection de l’innovation technique

Le brevet donne une protection juridique à l'inventeur d’un produit, d’un procédé, d’un équipement, d’une application et lui permet de le faire connaître sans risque de pillage. Il lui confère un monopole d’exploitation de 20 ans dans le pays de dépôt, qui peut être étendu à d’autres territoires. La création entre ensuite dans le domaine public et peut être exploitée par tous.

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