En France, une loi règlemente la définition de logement décent :
« Un logement est considéré comme décent lorsqu'il est doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation, qu'il respecte des normes minimales d'habitabilité et qu'il ne présente pas de risques manifestes pour la sécurité physique ou à la santé de ses occupants. Un logement faisant l'objet d'un arrêté d'insalubrité (logement insalubre) ou de péril (édifice menaçant ruine) ne saurait être considéré comme un logement décent ». Décret no 2002-120 du 30 janvier 2002.
L'ilôt « Normes et usages » est installé dans un espace représentant la surface habitable minimale pour qu'un logement soit, en France, considéré comme décent, c'est-à-dire 9 m2 et d'une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 m soit un volume minimal de 20 m3.
