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Titre de la question ALD
Question L'endocrinologue du CHU a demandé au médecin traitant de mon mari, atteint d'un double paragangliome carotidien, de faire une demande ALD . Cette demande a été refusée par l'Assurance maladie de Nantes. Est-ce normal?
Réponse

Bonjour,

La demande argumentée de prise en charge d’affection de longue durée (ALD) de votre époux a été refusée par l’Assurance maladie. Vous vous en demandez la raison.

Les causes de refus ainsi que les voies de recours ont dû vous être signifiées dans la réponse que vous a adressée l’Assurance maladie. A ce sujet, voici ce qu’explique Ameli, le site de l’Assurance maladie, à propos des ALD :
« La décision de prise en charge
En cas d'accord de prise en charge au titre d'une ALD, le médecin conseil indique sur le volet 3 destiné au patient la mention manuscrite « ALD non exonérante ».
En cas de refus, le service administratif de la caisse d'Assurance Maladie dont dépend votre patient lui notifie la décision prise, ainsi que les voies de recours correspondantes :
- en cas de refus pour motif médical, possibilité de demander une expertise médicale dans le délai d'un mois suivant la date de notification ;
- en cas de refus pour motif administratif, possibilité de saisine de la commission de recours amiable (CRA) dans le délai de deux mois suivant la date de notification. »
http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/medecins/exercer-au-quotidien/les-affections-de-longue-duree/qu-est-ce-qu-une-affection-de-longue-duree/les-ald-non-exonerantes.php

En tant que service de documentation sur la santé et non spécialistes du droit, nous ne pouvons aller plus loin dans notre réponse. Nous vous suggérons d’interroger le service Santé info droits du Collectif Interassociatif  Sur la Santé (CISS) :
« Santé Info Droits est une ligne d’informations juridiques et sociales constituée de juristes et avocats qui ont vocation à répondre à toutes questions en lien avec le droit de la santé. ».
Vous pouvez poser votre question :
- En appelant Santé Info Droits au 0 810 004 333 (n° Azur, tarif selon l'opérateur téléphonique) ou au 01 53 62 40 30 (prix d'une communication normale).
- En remplissant le formulaire Santé Info Droits en ligne.
http://www.leciss.org/sante-info-droits

Nous espérons que ces informations vous seront utiles et nous nous tenons à votre disposition pour toute nouvelle recherche documentaire dans le domaine de la santé.

L’Equipe de Questions-santé,
Le service de réponses en ligne de la Cité de la santé.

Service Questions-santé

NB : Nous vous remercions d'avoir autorisé la publication de votre question. Vous pourrez la retrouver dans les pages de la Cité de la santé  (les questions-réponses sont classées par dates)

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