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Titre de la question Statut des agents qui travaillent à la chambre mortuaire
Question Depuis 2005, j'ai été embauché à la chambre mortuaire et depuis 2009 je suis devenu responsable de ce service sachant que j'ai sous ma responsabilité 3 sites hospitaliers et 4 agents. Pour l'heure actuelle ma qualification est O.P.Q. Depuis le décret de 2009 concernant la formation d'adaptation à l'emploi notifiant l'obligation de suivre cette formation, j'aimerais savoir quel est véritablement notre statut, sachant que la dénomination agent des services mortuaire a été placée en cadre d'extinction. Merci par avance .
Réponse

Bonjour,

Vous êtes responsable de la chambre mortuaire et vous voulez connaître votre statut.

Le site de la Fédération hospitalière de France consacre un article au Protocole PPCR : personnels de la filière ouvrière et technique cat. C, texte du 12 décembre 2016. Vous y trouverez des informations sur le :
« RECLASSEMENT DE TOUS LES PERSONNELS AU 1ER JANVIER 2017, selon les tableaux de correspondance des articles 15, 16, 17 et 18 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 :
« CORPS DES PERSONNELS OUVRIERS
[…]
- OPQ et maître ouvrier → O. Professionnel de 2ème classe = Echelle C2
[…] 
CORPS DES AGENTS DE SERVICE MORTUAIRE ET DE DESINFECTION EN VOIE D’EXTINCTION
-  Agent de service mortuaire et de désinfection de 1ère catégorie 
→ agent de service mortuaire et de désinfection de 1ère catégorie = Echelle C2 »
https://www.fhf.fr/Ressources-humaines/Gestion-du-personnel-non-medical/Protocole-PPCR-personnels-de-la-filiere-ouvriere-et-technique-cat.-C-texte-du-12-decembre-2016

Comme nous ne sommes pas des spécialistes juridiques, nous vous conseillons de poser votre question au service Santé Info Droits développé par le Collectif Interassociatif sur la santé :
« - En appelant Santé Info Droits au 0 810 004 333 (n° Azur, tarif selon l'opérateur téléphonique) ou au 01 53 62 40 30 (prix d'une communication normale).
-  En remplissant notre formulaire Santé Info Droits en ligne. »
http://www.leciss.org/sante-info-droits

Nous restons, bien entendu, à votre disposition pour toute autre recherche dans le domaine de la santé.

L’Equipe de Questions-santé,
Le service de réponses en ligne de la Cité de la santé.

Service Questions-santé

NB : Nous vous remercions d'avoir autorisé la publication de votre question. Vous pourrez la retrouver dans les pages de la Cité de la santé  (les questions-réponses sont classées par dates)

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