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Titre de la question Entreprises ne respectant l'obligation d'emploi des personnes handicapées
Question Bonjour, Je souhaiterais savoir où trouver / à qui s'adresser pour obtenir le listing des entreprises en France ne respectant pas l'obligation d'emploi de personnes handicapées ? Je vous remercie d'avance pour votre réponse. Cordialement.
Réponse

Bonjour,

Vous cherchez une liste d’entreprises françaises qui ne répondraient pas à l'obligation d'emploi de personnes handicapées.

Lors de nos recherches documentaires, nous n’avons pas trouvé d’information sur une éventuelle liste. Il semble que ce type de liste, si jamais elle existe, sera de toute façon confidentielle.

L’organisme, susceptible d’avoir des informations sur ce sujet, sera sans nul doute l’Agefiph (association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) puisque c’est lui qui est chargé de récolter les cotisations versées par les entreprises en cas de non emploi de personnes handicapées.
«Gérer les contributions des entreprises
Les entreprises soumises à l'obligation d'emploi sont tenues de déclarer chaque année les actions engagées en faveur de l'emploi des personnes handicapées : recrutement de salariés handicapés, sous-traitance auprès d'établissements des secteurs protégé et adapté, accueil de demandeurs d'emploi handicapés en formation... En deçà des 6%, elles versent une contribution à l’Agefiph dont le montant varie en fonction de leur taille et du résultat de leurs actions.
A compter de 2013, l’Etat a transféré à l’Agefiph les compétences en matière de gestion et de contrôle de la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH). »
https://www.agefiph.fr/A-propos-de-l-Agefiph/Profil-et-missions

Nous restons bien entendu à votre disposition pour toute recherche documentaire dans le domaine de la santé.

L’Equipe de Questions-santé,
Le service de réponses en ligne de la Cité de la santé.

Service Questions-santé

NB : Nous vous remercions d'avoir autorisé la publication de votre question. Vous pourrez la retrouver dans les pages de la Cité de la santé  (les questions-réponses sont classées par dates)

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