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Titre de la question Renseignement certificat de décès
Question Bonjour, Je voudrais savoir si le cachet du médecin doit être lisible pour que le certificat de décès soit conforme. Cordialement.
Réponse

Bonjour,

Vous souhaitez savoir si le cachet d’un médecin doit être suffisamment lisible sur un certificat de décès pour être valide.

Concernant l’établissement du certificat de décès, voici les informations trouvées sur le site de l’université de Reims :
« Rédaction et signature d’un certificat de décès assimilables à « l’exercice d’une prérogative de puissance publique » et réservées de ce fait aux seuls ressortissants nationaux détenteurs d’une thèse nationale :
- Médecin thésé inscrit à l’Ordre des Médecins
- Médecin non thésé effectuant un remplacement de médecine libérale, à la condition exclusive que ce remplacement s’effectue dans un cadre réglementaire strict et soumis à l’information préalable du Conseil de l’Ordre du département concerné
- « S’il arrive, à l’hôpital, que cette tâche soit confiée à un interne, c’est avec l’autorisation et sous la responsabilité du médecin chef de service » (avant projet de la circulaire DGS relative au certificat de décès) » (Diapo 8)
http://www.univ-reims.fr/gallery_files/site/1/90/1129/1384/1536/1550/1552.pdf

Concernant l’établissement de certificats, le site du Conseil National de l’Ordre des médecins (CNOM) précise :
« L'exercice de la médecine comporte normalement l'établissement par le médecin, conformément aux constatations médicales qu'il est en mesure de faire, des certificats, attestations et documents dont la production est prescrite par les textes législatifs et réglementaires.
Tout certificat, ordonnance, attestation ou document délivré par un médecin doit être rédigé lisiblement en langue française et daté, permettre l'identification du praticien dont il émane et être signé par lui. Le médecin peut en remettre une traduction au patient dans la langue de celui-ci. »
https://www.conseil-national.medecin.fr/article/article-76-delivrance-des-certificats-300

 « Lorsqu’il est rédigé, le certificat doit être remis en main propre au patient, à un tiers, (constituant une exception légale mineur, majeur incapable) où à l’autorité judiciaire lorsqu’il y a eu réquisition. Une copie du certificat doit bien entendu être conservée par le médecin.  Enfin, jamais de certificat sans signature, accompagnée éventuellement d’un coup de tampon afin d’éviter toute falsification. »
https://www.conseil-national.medecin.fr/rediger-un-certificat-1236

A la lecture de ces informations, si l’identification du médecin ayant délivré le certificat est claire, le tampon joue un rôle complémentaire et n’est pas indispensable.

Nous espérons que ces éléments d’information vous seront utiles et restons à votre disposition pour toute recherche documentaire dans le domaine de la santé.

L’Equipe de Questions-santé,
Le service de réponses en ligne de la Cité de la santé.

Service Questions-santé

NB : Nous vous remercions d'avoir autorisé la publication de votre question. Vous pourrez la retrouver dans les pages de la Cité de la santé  (les questions-réponses sont classées par dates)

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