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Titre de la question Comment être pris en charge lorsque l'on est étranger vivant à l'etranger
Question Quelles sont les démarches à faire lorsque l'on est étranger vivant à l'étranger pour une prise en charge gratuite de santé en France?
Réponse

Bonjour,

Vous souhaitez connaitre les démarches à entreprendre pour permettre à une femme atteinte de la maladie de Cushing, d’origine algérienne et vivant dans ce pays, de bénéficier d’une prise en charge médicale en France.

Tout d’abord, nous vous proposons de consulter le Guide Comede 2015 : Migrants/étrangers en situation précaire. Soins et accompagnement - édition 2015, Guide pratique pour les professionnels.
« Les étrangers atteints d’une maladie grave dont le traitement est inaccessible dans leur pays d’origine doivent bénéficier d’un titre de séjour […] » (p.22)
http://www.comede.org/download/guide-comede-2015/

A noter la Permanence téléphonique Socio-Juridique : 01 45 21 63 12, du lundi au jeudi, 9 h 30 12 h 30. Soutien et expertise pour l’accès aux soins, aux procédures d’obtention d’une protection maladie, aux dispositifs de droit au séjour pour raison médicale, et aux autres prestations liées à l’état de santé des étrangers. (p.3)

D’autre part, nous vous invitons à consulter la brochure de l’Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers (ODSE) (mars 2017) : Étrangers-es malades résidant en France - Démarches préfectorales et accès aux droits après le 1er janvier 2017 Chapitre 4. Quelles sont les démarches à suivre pour demander son admission au séjour pour raison médicale ? (p.5)
«Désormais la loi prévoit le transfert de cette mission aux médecins du service médical de l’Ofii, agence nationale placée sous la tutelle du ministère de l’Intérieur oeuvrant à la gestion des flux migratoires. Sauf si la préfecture a prévu une procédure par courrier, l’étranger-e doit se présenter en préfecture pour déposer sa demande (1). On lui remet alors un modèle de certificat médical à faire remplir par le-la médecin qui le-la suit habituellement (ou par un-e praticien-ne hospitalier-e) (2). Sur la base de ce certificat médical, un-e médecin de l’Ofii établit un rapport médical (3) qui sera transmis pour avis à un collège de médecins de l’Ofii à compétence nationale (4). La décision de délivrer, ou non, un titre de séjour est ensuite prise par le-la préfet-e. […] »
http://www.comede.org/wp-content/uploads/2017/05/VF2-Brochure-ODSE-mars-2017.pdf

Cependant, la circulaire du Ministère des affaires sociales et de la santé, du 29 janvier 2017, relative à la procédure de délivrance des documents de séjour et à la protection contre l’éloignement pour raison de santé, applicable à compter du 1er janvier 2017, précise que « au rang des conditions figurent la résidence habituelle en France […] Lorsque cette condition fait défaut, le demandeur peut obtenir une autorisation provisoire de séjour (cf. III.1). » (p. 4)
La section III.1 précise  que : « Une autorisation provisoire de séjour pour raison de santé peut-être délivrée : 1. A l’étranger qui ne remplit pas la condition de résidence habituelle en France (R.313-24 du CESEDA). Le demandeur doit respecter la procédure relative à une première délivrance de titre de séjour. » (p.6)
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/01/cir_41763.pdf

N’étant pas spécialiste des droits en santé, nous vous proposons de contacter le service Santé info droits pour évaluer tous les possibles :
Santé info droits : une ligne d’informations juridiques et sociales constituée de juristes et avocats qui ont vocation à répondre à toutes questions en lien avec le droit de la santé.
http://www.france-assos-sante.org/sante-info-droits

Nous espérons que ces pistes vous seront utiles et nous nous tenons à votre disposition pour toute nouvelle recherche documentaire dans le domaine de la santé.

L’Equipe des documentalistes de Questions-santé,
Le service de réponses en ligne de la Cité de la santé.
Service Questions-santé

NB : Nous vous remercions d'avoir autorisé la publication de votre question. Vous pourrez la retrouver dans les pages de la Cité de la santé  (les questions-réponses sont classées par dates)

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