septembre

Durée conservation papiers médicaux

Question

Combien de temps faut-il garder les papiers médicaux (prise de sang, compte rendu, décompte,....,).

Réponse

Bonjour,

Vous vous interrogez sur la durée de conservation de différents documents relatifs à la santé.

En ce qui concerne, les papiers officiels (remboursements, ordonnance, carte de mutuelle, carnet de santé…) le site officiel de l’administration française, Service public, indique la durée pour chaque type de documents ;
« Papiers à conserver
Vérifié le 29 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

[Type de document : Durée de conservation (Précisions)]

Récapitulatifs de remboursement d’assurance maladie et maternité
 : 2 ans (Délai de reprise du trop perçu (5 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration))

Ordonnances : 1 an minimum
- 1 an pour la délivrance de lunettes d'une personne de moins de 16 ans
- 5 ans pour la délivrance de  lunettes d'une personne entre 16 et 42 ans
- 3 ans pour la délivrance de lunette d'une personne âgée  de plus de 42 ans
- Pas de délai pour la délivrance d'audioprothèses.

Carte de mutuelle, demande de remboursement ... : Variable selon l’organisme (Se référer aux délais prévus dans le contrat)

Preuves du versement d'indemnités journalières : Jusqu'à liquidation des droits à la retraite.

Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé : Permanente (Carnet de santé d'un enfant : conserver au moins jusqu'à sa majorité)

Certificats, examens médicaux, radiographies : Permanente (Documents utiles en cas de rechute ou d'aggravation de l'état de santé)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19134

En revanche pour les documents purement médicaux, la durée de conservation dépend de la nature de l’examen et de votre état de santé.  Voici ce qu’indique le site d’une mutuelle :
« Résultats d’examens médicaux
- Résultats de laboratoire
: 5 ans minimum. En cas de maladie grave je les conserve durant toute la durée du traitement. Pour être sûr, j’en parle à mon médecin.
- Radiographies : à vie car elles peuvent m’être demandées en cas de récidive. Pour de simples radios de contrôle dont les résultats sont bons, je peux garder seulement le dernier cliché mais je conserve les comptes-rendus.
- Mammographie : Je la conserve au moins jusqu’à l’examen suivant.
- Examen complexe (IRM par exemple) : à vie.
- Certificats médicaux de non contre-indication à la pratique d’un sport : 1 an selon l’article loi n° 99-223 du 23 mars 1999 du code du sport. »
https://www.mutuellemgc.fr/conseils-pratiques/validite-documents-de-sante#r%C3%A9sultats%20d'examens

Vous pouvez peut-être interroger votre médecin sur ce que vous devez conserver, compte tenu des problèmes de santé que vous pouvez avoir ou non.

Nous espérons que ces informations vous seront utiles et restons à votre disposition pour toute recherche documentaire dans le domaine de la santé.

L’Equipe des documentalistes de Questions-santé,
Le service de réponses en ligne de la Cité de la santé.

Service Questions-santé
http://www.cite-sciences.fr/fr/au-programme/lieux-ressources/cite-de-la-sante/

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