janvier

Carte Vitale

Question

J’ai appris il y a quelques jours que j’étais enceinte, étant trop jeune je souhaite procéder à une IVG. Mais la carte vitale ne fonctionne plus pour je ne sais quelle raison depuis plusieurs mois, j’utilisais donc celle de mon père car je suis encore sur sa carte vitale et sa mutuelle. Mais il n’est pas au courant de ce que je compte faire et je ne veux pas lui dire, mon premier rdv à l’hôpital est dans quelques jours et j'ai peur qu’il puisse voir à partir de son compte ameli ou autre les frais de remboursement (sa mutuelle prend en charge à 100%) ou qu’il puisse voir les consultations ou autre vu que c’est sa carte et sa mutuelle je ne sais pas du tout comment ça se passe. Pouvez-vous m’éclairer svp...

Réponse

Bonjour,

Vous voulez procéder à une IVG mais vous souhaitez que votre père n’en soit pas averti par les remboursements effectués sur sa carte vitale, à laquelle vous êtes rattachée.

Ameli, le site de la Sécurité sociale vous donne des indications précises quant à la confidentialité des remboursements :
« Interruption volontaire de grossesse : votre prise en charge
Votre complémentaire santé peut éventuellement prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.
Principes de confidentialité et d'anonymat
Dans le cas d'une IVG médicamenteuse pratiquée en cabinet de ville auprès d'un médecin, d'une sage-femme les modalités de prise en charge ne permettent pas de garantir l'anonymat de la femme*. À noter toutefois que la feuille de soins remplie par le médecin et le relevé de remboursement transmis par l'Assurance Maladie sont aménagés de façon à préserver la confidentialité de l'acte d'IVG réalisé.
Le médecin est tenu de vous informer de ces modalités lors de la première consultation médicale préalable. Si vous le souhaitez, il pourra vous orienter vers un établissement de santé qui pourra, à votre demande, vous garantir un strict anonymat.
* Pour les jeunes filles mineures non émancipées sans consentement parental, les dispositions légales prévoient une prise en charge totalement anonyme et gratuite. »
https://www.ameli.fr/assure/rembou rsements/rembourse/contraception-ivg/ivg

Le Planning familial confirme la confidentialité de la démarche :
« Est ce que l'IVG est anonyme? Est-ce que les parents sont obligés d’être au courant??? j'ai 18 ans »
L'IVG n'est pas anonyme mais confidentielle. Majeure ou mineure, vos parents n'ont pas à en être informés si vous ne le souhaitez pas. En tant que personne majeure, c'est vous qui enclenchez les démarches concernant cette IVG. La confidentialité à travers la carte vitale est mise en place pour l'acte d'IVG. Soyez vigilante pour les examens parallèles (échographie, prise de sang,...), il faut bien préciser à vos interlocuteurs que vous ne souhaitez pas que vos parents soient informés de votre démarche. »
https://www.planning-familial.org/faq?term_node_tid_depth=43

Si vous avez le moindre doute, n’hésitez pas à les contacter :
Information, conseil, écoute : Sexualités - Contraception - IVG
Du lundi au samedi de 9h à 20h
Service & appel anonymes et gratuits 0800 08 11 11

Vous trouverez un récapitulatif des différents coûts de cette intervention sur le site du Ministère de la santé et des solidarités, ivg.gouv.fr :
Avortement prix
« Les frais relatifs à l’avortement sont pris en charge à 100% par l’assurance maladie, c’est-à-dire que vous n’avez rien à débourser.[…] »
https://ivg.gouv.fr/avortement-prix.html

Enfin, pour des informations complètes sur l’IVG, vous pouvez prendre connaissance de la réponse type que nous avons élaborée à ce sujet :
http://www.cite-sciences.fr/fr/au-programme/lieux-ressources/cite-de-la-sante/questions-sante/questions-frequentes/je-cherche-des-informations-sur-linterruption-volontaire-de-grossesse-ivg/

Nous espérons que ces informations vous seront utiles et nous nous tenons à votre disposition pour toute nouvelle recherche documentaire dans le domaine de la santé.

L’Equipe des documentalistes de Questions-santé,
Le service de réponses en ligne de la Cité de la santé.

Service Questions-santé

NB : Nous vous remercions d'avoir autorisé la publication de votre question. Vous pourrez la retrouver dans les pages de la Cité de la santé  (les questions-réponses sont classées par dates)

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