août

Transférer un patient

Question

Je souhaite faire transférer un proche qui se trouve dans un hôpital où le personnel médical nous donne des informations générales et refuse de nous donner des informations pointues sur sa pathologie. Nous savons que l'on peut le faire changer d'hôpital. Ma question concerne donc les étapes de ce transfert. Comment et avec quels arguments peut-on contacter les nouveaux hôpitaux ? Que faire si l'équipe médicale qui le soigne actuellement refuse le transfert ? Existe-t-il un médiateur qui pourrait nous orienter, ou un centre de documentation ? Un grand merci

Réponse

Bonjour,

L’un de vos proches est hospitalisé mais vous n’êtes pas satisfait de la prise en charge dont il fait l’objet. Vous voulez qu’il soit suivi dans un autre établissement et souhaitez connaitre la procédure afin que ce transfert puisse être mis en place.

Effectivement, la circulaire du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et à la charte de la personne hospitalisée précise :

TOUTE PERSONNE EST LIBRE DE CHOISIR L’ETABLISSEMENT DE SANTE QUI LA PRENDRA EN CHARGE
Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé dans lequel elle souhaite être prise en charge
. Un établissement ne peut faire obstacle à ce libre choix que s’il n’a pas les moyens d’assurer une prise en charge appropriée à l’état du demandeur ou s’il ne dispose pas de la place disponible pour le recevoir. Toutefois, les personnes faisant l’objet d’une hospitalisation sans consentement en raison de troubles mentaux sont exclusivement hospitalisées dans les établissements de santé habilités à cet effet par le préfet. Toute personne peut également choisir son praticien sous réserve que les modalités d’organisation de l’établissement ne s’y opposent pas.

Dans tous les cas, le choix de la personne concernant l’établissement et/ou le praticien doit se concilier avec certaines contraintes liées à l’urgence, l’organisation du service ou la délivrance des soins.

Les conditions de remboursement dont bénéficie la personne peuvent varier selon l’établissement ou le praticien choisi.

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_10571.pdf

Nos recherches ne nous ont pas permis d’obtenir d’informations plus détaillées sur la procédure lors d’une demande de transfert, c’est pourquoi nous vous invitons à poser votre question à Santé Info Droits, spécialisé en droit de la santé.

UNE QUESTION JURIDIQUE OU SOCIALE LIÉE A LA SANTÉ ?
Santé Info Droits est une ligne d’informations juridiques et sociales constituée de juristes et avocats qui ont vocation à répondre à toutes questions en lien avec le droit de la santé. 

https://www.france-assos-sante.org/sante-info-droits/

Nous espérons qu’une solution sera rapidement trouvée et permettra à votre proche d’avoir une prise en charge adaptée.

Nous restons bien entendu à votre disposition pour toute recherche documentaire dans le domaine de la santé.

L’Equipe des documentalistes de Questions-santé,
Le service de réponses en ligne de la Cité de la santé.

Service Questions-santé

NB : Nous vous remercions d'avoir autorisé la publication de votre question. Vous pourrez la retrouver dans les pages de la Cité de la santé  (les questions-réponses sont classées par dates)

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