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Titre de la question Annuaire des fondations en santé
Question Avez-vous un annuaire, un fichier sur les fondations dans le champ de la santé ? Je recherche des informations sur le nombre, les noms, les types de fondations dans le champ de la santé.
Réponse

Bonjour,

Vous recherchez un annuaire qui recense les fondations dans le champ de la santé ?

Tout d’abord, voici sur le site officiel de l’Administration française, la définition d’une fondation hospitalière mais également des éléments sur la création, le fonctionnement, le financement, les textes législatifs…en date du 09/12/2016 :
« Une fondation hospitalière est une personne morale de droit privé à but non lucratif créée à l'initiative d'un ou plusieurs établissements publics de santé pour la réalisation d'une ou plusieurs œuvres ou activités d'intérêt général en vue de concourir aux missions de recherche dévolues au service public hospitalier. »
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F31115

En complément, on peut consulter l’étude de la Fondation de France avec le concours de Viviane Tchernonog, chercheur au CNRS, intitulé Les fonds et fondations en France de 2001 à 2014 : un passage est consacré à la fondation hospitalière (p.6) :
« Une fondation hospitalière est créée à l’initiative d’un ou plusieurs établissements publics de santé et, éventuellement, une ou plusieurs personnes de droit public ou de droit privé. Ses statuts sont approuvés par décret pris, après avis du directeur général de l’agence régionale de santé, et du ministre de la santé ou, si un des  établissements publics de santé est un centre hospitalier universitaire, des ministres chargés de la santé et de la recherche. »
Vous y trouverez également les chiffres clefs et les domaines d’intervention.
https://www.fondationdefrance.org/sites/default/files/atoms/files/fonds_et_fondations_2001-2014_0.pdf

Sur le site du Centre français des fonds et fondations, l’annuaire des fonds et fondations est à consulter en rentrant un ou plusieurs critères : nom de la fondation, localisation, domaine d’action (santé mentale, planning familial, handicap physique ou sensoriel…) :
http://www.centre-francais-fondations.org/annuaire-des-fondations

Avant de conclure, sur ce même site et avec le concours du Crédit coopératif, nous vous proposons une publication du 05/04/2012 qui dresse un portrait du secteur sanitaire et médico-social : Institut Curie, Apprentis d’Auteuil,  Fondation Robert Ardouvin, Fondation John Bost, Fondation Centre hélio-marin de Roscoff… :
http://www.centre-francais-fondations.org/fondations-fonds-de-dotation/le-secteur/les-fonds-et-fondations-en-france/etudes-thematiques-et-sectorielles/les-fondations-sanitaires-et-sociales-linnovation-en-continu%20%282012%29/view

Nous espérons que ces éléments d’information vous seront utiles et restons bien entendu à votre disposition pour toute recherche documentaire dans le domaine de la santé.

L’Equipe de Questions-santé,
Le service de réponses en ligne de la Cité de la santé.

Service Questions-santé
http://www.cite-sciences.fr/fr/au-programme/lieux-ressources/cite-de-la-sante/

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