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Titre de la question Transport de défunts en milieu hospitalier la nuit???
Question Bonjour, je suis brancardier de nuit au centre hospitalier de Bastia. Depuis quelque temps, la direction nous confie le transport en chambre froide des décès survenus entre 20h30 et 6h30, alors qu'une équipe d'agents mortuaires est présente de 8h à 18h. Nous devons assurer notre job de brancardiers, de conducteur ambulancier, d'agent de dissuasion aux urgences en cas de patient agités, d'agent de liaison pour transporter des médicaments et aussi des poches de sang, doit - on vraiment tout faire et sommes-nous en droit de refuser ou de demander une "prime" pour le rôle d'agent mortuaire, merci de l'intérêt que vous porterez à ma demande.
Réponse

Bonjour,

Brancardier de nuit au centre hospitalier de Bastia, vous vous interrogez sur le fait que la direction puisse vous imposer d’assurer le transport en chambre froide des personnes décédées entre 20h30 et 6h30, et assurer ainsi la mission d’un agent  de service mortuaire sans contrepartie.

Lors de nos recherches documentaires nous avons trouvé des informations indiquant que le transfert de corps pouvait être fait par des brancardiers seuls ou bien réalisé par des agents de chambre mortuaire accompagnés de brancardiers.

- Transport par des brancardiers seuls :

1) Recommandations relatives à la prise en charge de la personne décédée en établissement de sante : guide de recommandations (Décembre 2001) : CLIN Paris-Nord (Centre de Coordination de la Lutte contre les Infections Nosocomiales de l'Inter Région Paris – Nord)
« 4  Prise en charge de la personne décédée au niveau de la chambre mortuaire (p.19)
4.1. QUI
Le transport du corps jusqu’à la chambre mortuaire se fait dans le respect du défunt et la plus grande discrétion envers le public.
Le corps est acheminé par :
• un ou deux brancardiers,

• le personnel soignant,
• l’agent d’amphithéâtre (pendant ses heures de travail). »
http://www.cclinparisnord.org/Guides/Guide%20dcd.pdf

2) Les émotions dans le travail en milieu mortuaire : obstacle ou privilège ? /  Judith Wolf In Face A Face. Regards sur la santé (2006, 8)
« Plus globalement, on observe que la prise en charge des défunts se fait de manière discontinue, est marquée par un « éclatement » du suivi entre des services qui ne communiquent pas toujours. Ainsi, dans les grands hôpitaux, ce sont des brancardiers qui transportent les corps à la chambre mortuaire. Quand les agents en chambre mortuaire découvrent ces corps, ils ne savent rien du patient. »
http://faceaface.revues.org/265

3) Manutention des défunts au CHU de Nancy : Présentation aux journées 15 et 16 septembre 2011 (Genève) du CHU de Nancy : / LEPORI Marie-Line, CLEMENT Isabelle,  BARTHEL Jonathan, TEUCHERT Aurélie.
« Contexte réglementaire (2)
PEC [prise en charge] des défunts jusqu’à chambre mortuaire réglementée selon décret 94-941 (24/10/1994 et version consolidée du 5mars 2000) (diapo 13)
– Agrément préfectoral pour le véhicule de transport
– Véhicule de couleur autre que blanc
– Transport dans véhicule réfrigéré avec contrôle de température ( de 0°C à +7°C maxi)
– Brancard et cellule décontaminables : décontamination journalière avec désinfectant
– Corps recouvert d’un drap ou d’une housse, sanglé
Tenues adaptées (surblouse) pour les brancardiers
Voir aussi diapo 16 : Intervenants PEC [prise en charge] du défunt
                 Diapos  20,21 transport du défunt par les brancardiers
                 Diapo 25 : arrivée des brancardiers à la chambre mortuaire
http://www.sohf.ch/symposium11/Presentations%20SOHF/Lepori21.pdf

-  Transport par des brancardiers accompagnant des agents de chambre mortuaire :

De la gestion des corps au prendre soin en chambre mortuaire / Odile Tonnerre
Soins
  (Vol 56, N° 761  - décembre 2011, pp. 38-39)
« Le changement de certaines organisations de travail a favorisé l’ouverture sur les unités de soins :
les agents de la chambre mortuaire accompagnés d’un brancardier se rendent dans les unités pour chercher les corps. Par conséquent, ils côtoient les personnels et parfois l’entourage des défunts, et peuvent ainsi répondre aux questionnements des uns et des autres. La possibilité de “mettre des visages sur des noms” et de communiquer sur ses pratiques est enrichissante pour l’ensemble des personnels. La création du livret des familles à remettre lors du décès rassure les soignants sur les informations à donner et apaise celles-ci quant aux démarches à réaliser pour l’organisation des obsèques. »
http://www.em-consulte.com/article/679458/de-la-gestion-des-corps-au-prendre-soin-en-chambre

Par ailleurs, sur le site Info droits : le guide des carrières dans la fonction publique, nous avons trouvé des informations sur le statut, l’avancement et les salaires relatifs à votre métier de brancardier. Vous pourrez y découvrir les dispositions législatives et règlementaires qui régissent les brancardiers dans la fonction hospitalière.
http://infosdroits.fr/brancardier-dans-la-fonction-publique-hospitaliere-statut-avancement-salaire/

N’étant pas des spécialistes du droit nous ne pouvons aller plus loin dans notre réponse et vous conseillons de prendre contact avec vos organisations syndicales qui seront plus à même de vous répondre.

Nous espérons néanmoins que ces éléments d’information vous seront utiles et restons à votre disposition pour toute recherche documentaire dans le domaine de la santé.

L’Equipe de Questions-santé,
Le service de réponses en ligne de la Cité de la santé.

Service Questions-santé

NB : Nous vous remercions d'avoir autorisé la publication de votre question. Vous pourrez la retrouver dans les pages de la Cité de la santé  (les questions-réponses sont classées par dates)

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