Cité de la santé

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Questions-santé 2012 - février

Titre de la question Me soigner en France
Question Bonjour, je voudrais savoir s'il vous plait si je peux prendre rendez-vous dans un hôpital en France pour bénéficier d'un suivi par un gynécologue et faire des examens, radiographie et analyses ou autres examens en payant cash, comme je n'ai pas d'assurance pour couvrir mes soins en France. Je vous remercie beaucoup.
Réponse

Bonjour,

Vous souhaitez savoir si en tant qu’étrangère ne vivant pas en France vous pouvez recevoir des soins et passer des examens médicaux dans des hôpitaux français.

Le Comité médical pour les exilés (Comède), association créée en 1979 par la Cimade, Amnesty international et le Groupe accueil solidarité pour promouvoir la santé des exilés en France, propose un dossier intitulé Venir se soigner en France dans lequel sont expliquées les démarches à suivre :
«  Le visa pour recevoir des soins médicaux en France
Il existe un visa spécialement conçu pour un séjour en France en vue d’y recevoir des soins. Comme tout visa de court séjour (maximum 90 jours), il a pour but un séjour temporaire, ce qui pose un problème pour les malades nécessitant des soins au long cours. Il est par ailleurs conçu dans le but d’une hospitalisation en France.
Les conditions suivantes sont appréciées par le ministère des Affaires étrangères :
- l’attestation par les autorités médicales locales que les soins ne peuvent pas être délivrés dans le pays ;
- l’obligation d’un accord préalable par un « établissement » de soins français ;
- l’obligation d’un devis prévisionnel des frais d’hospitalisation ;
- l’obligation d’attester du paiement des soins :
- soit préalable à la venue en France ;
- soit par engagement écrit d’un tiers.
Théoriquement obligatoire, l’assurance médicale n’est pas demandée dans la pratique. Aucun texte réglementaire ne dispense explicitement le bénéficiaire d’un visa médical de l’obligation d’assurance prévue pour les étrangers qui sollicitent leur entrée en France, assurance couvrant « la prise en charge par un opérateur d’assurance agréé des dépenses médicales et hospitalières, y compris d’aide sociale, résultant de soins qu’il pourrait engager en France, ainsi qu’aux garanties de son rapatriement ; » (art. L211-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile). Cependant, ce document n’est pas demandé par le consulat pour constituer le dossier de demande de visa médical, compte tenu du fait que les frais de santé sont supposés être déjà pris en charge financièrement.
[…]
Le paiement des soins peut être effectué par :
- l’interessé(e) lui-même ou sa famille […]
- un tiers : un mécène, une assurance de service public ou privée
(attention : il faut toujours un accord préalable de l’assureur appelé « entente préalable ») ;
- un régime français de protection maladie (hypothèse rarissime voir infra) ou par le gouvernement français au titre de l’aide médicale Etat sur décision du ministre.
[…]
Les ressortissants algériens ne bénéficient pas de conditions de séjour plus favorables. En effet, depuis la modification en juillet 2001 de l’accord franco-algérien sur les titres de séjour, les Algériens venant en France pour y recevoir des soins « peuvent se voir délivrer une autorisation provisoire de séjour », ce qui est donc équivalent aux dispositions prévues pour les autres nationalités (hors Union européenne).»
Pour l’étranger n’ayant jamais vécu en France et venant y recevoir des soins, l’accès a l’assurance maladie est exclu (art.L380-3 du CSS), de même que l’accès a l’Aide médicale d’Etat (AME). En effet, l’AME est soumise à une condition d’ancienneté de présence en France minimum de 3 mois et à une condition de résidence en France (au sens de l’art. L111-1 du Code de l’action sociale et des familles). Si la personne venait à résider en France, l’AME n’aurait pas d’effet rétroactif et ne couvrirait pas les frais avancés comme provision.
[…]
http://www.comede.org/IMG/pdf/Sous%20chapitres%20Guide%202008/Guide-Comede-2008_13_venir-se-soigner-en-France.pdf

Nous espérons que ces informations vous seront utiles et restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

L’Equipe de Questions-santé,
Le service de réponses en ligne de la Cité de la santé.

Service Questions-santé

NB : Nous vous remercions d'avoir autorisé la publication de votre question. Vous pourrez la retrouver dans les pages de la Cité de la santé  (les questions-réponses sont classées par dates)

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