Cité de la santé

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Questions-santé 2012 - octobre

Titre de la question Pose d'une couronne sans autorisation
Question Bonjour, il y a quelques années une dentiste m'a posé une couronne pour remplacer ma dent de devant sans me demander mon avis. Sur le coup je n'avais pas réagi même si je me sentais un peu lésée (c'est comme si on vous fait subir une chirurgie esthétique sans vous demander votre avis, on remplace le vrai par du faux) mais aujourd'hui voulant changer mes dents métalliques qui se trouvent au fond, je me rends compte que c'est assez onéreux. Je précise que ma dent de devant était juste un peu cassée. J'avais subi une petite opération pour enlever un kyste au dessus de cette dent mais rien d'autre. Ma dent était blanche. Sur le coup je pensais que c'était indispensable j'étais plus jeune même si j'en voyais pas du tout l'intérêt mais aujourd'hui je me demande si ce n'était pas une faute professionnelle de sa part. Ma question est la suivante. Un dentiste a t-il le droit de remplacer une dent sans demander l'avis du client et sans faire de devis?
Réponse

Bonjour,

Votre dentiste a pris l’initiative de vous poser une couronne sans vous demander votre avis et sans vous faire de devis préalable. Vous vous demandez s’il en a le droit.

Tout d’abord, sur Ameli.fr, le site de l’Assurance maladie, voici en principe ce que votre dentiste aurait dû vous proposer, c’est-à-dire « Un devis écrit et détaillé » :
« Contrairement aux consultations et aux soins dentaires, le tarif des prothèses dentaires est libre. Cependant, votre chirurgien-dentiste ou votre médecin stomatologiste est tenu de fixer ses honoraires « avec tact et mesure » et de vous en informer au préalable au moyen d'un devis que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.
Ce devis doit être établi par écrit et comporter notamment :
- la description précise et détaillée du traitement envisagé et/ou des matériaux utilisés ;
- le montant des honoraires correspondant au traitement ;
- le montant remboursé par l'Assurance Maladie. »
www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/combien-serez-vous-rembourse/soins-et-protheses-dentaires/protheses-dentaires.php

On peut également relever cette information dans le code de déontologie des chirurgiens-dentistes :
« Titre 2 : Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les malades
[…]
Article R4127-240
Lorsque le chirurgien-dentiste est conduit à proposer un traitement d'un coût élevé, il établit au préalable un devis écrit qu'il remet à son patient
. »
www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/code-de-deontologie/consulter-le-code-de-deontologie.html

Si besoin, sur ce même site de l’Ordre National des Chirurgiens-Dentistes, un article vous informe sur les différents moyens de règlement des conflits à l’amiable.
www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/grand-public/reglement-des-conflits.html

Nous attirons cependant votre attention sur le fait que cette pose de couronne date de plusieurs années, par conséquent, il y a peut-être prescription.

Afin d’obtenir des précisions sur un éventuel recours et sur vos droits en général, nous vous conseillons par ailleurs de contacter le service Santé Info Droits créé et mis en œuvre par le Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS) où vous pouvez poser toute question juridique ou sociale en lien avec le droit de la santé :
« Appelez notre ligne au 0810 004 333 (n° Azur) ou au 01 53 62 40 30- Lundi, mercredi et vendredi : 14h-18h
- Mardi et jeudi : 14h-20h
Ou remplissez le formulaire. »

www.leciss.org/sante-info-droits

Nous espérons que ces informations vous seront utiles et nous nous tenons à votre disposition pour tout complément.

L’Equipe de Questions-santé,
Le service de réponses en ligne de la Cité de la santé.

Service Questions-santé

NB : Nous vous remercions d'avoir autorisé la publication de votre question. Vous pourrez la retrouver dans les pages de la Cité de la santé  (les questions-réponses sont classées par dates)

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