Cité de la santé

Information conseil et documentation

Questions-santé 2012 - mai

Titre de la question Devenir directeur des soins
Question Quel avenir et quel positionnement dans les années à venir pour les directeurs des soins, dans des hôpitaux en grande mutation. Nouvelles missions ? Rapport avec le terrain modifié ?
Réponse

Bonjour,

Vous recherchez des informations sur l’avenir et les nouvelles missions des directeurs de soins dans le cadre des changements dans le champ sanitaire.

L’Association Française des Directeurs des Soins précise les modifications induites par la loi du 21 juillet 2009 Hôpital, Patient, Santé et Territoire dite loi Bachelot ainsi que par le décret n°2010-1138 du 29 septembre 2010 :
« La loi du 21 juillet 2009 Hôpital, Patient, Santé et Territoire dite loi Bachelot introduit des changements dans le mode de gouvernance des hôpitaux. Elle consacre le Directeur des soins, Coordonnateur Général des Soins et président de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico Techniques comme membre de droit du Directoire. Les Directeurs des soins voient ainsi resituer leurs missions à un niveau plus politique et stratégique.
La loi introduit aussi la gestion du corps des Directeurs des soins par le Centre National de Gestion de la fonction publique hospitalière. La gestion nationale permettra une visibilité complète sur l’exercice professionnel des Directeurs des soins au sein des établissements publics de santé. Elle permettra aussi une gestion unifiée du corps facilitant les parcours professionnels. Un comité consultatif national paritaire élu par les Directeurs des soins statuera sur les conditions d’exercice du corps.
La formation des Directeurs des soins à l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique passe à 12 mois avec un stage de mise en situation professionnelle.
Un décret du 30 avril 2010 reprécise les missions et composition de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico Techniques. Les compétences de la commission sont adaptées à la nouvelle répartition des attributions entre le Directoire et le Conseil de Surveillance. La C.S.R.I.M.T. se voit retirer son avis sur le projet d’établissement et l’organisation interne de l’établissement. Le membre représentant la commission à la CME disparaît et c’est le Directeur des soins, Coordonnateur Général des Soins et président de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico Techniques qui devient membre consultatif.
Le décret n°2010-1138 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps de Directeur des soins de la fonction publique hospitalière vient confirmer le rôle plus stratégique, politique et moins opérationnel des Directeurs des soins. La mention de l’autorité hiérarchique sur les cadres disparaît car désormais ne subsiste qu’un seul patron à l’hôpital : le Directeur d’établissement. Celui-ci pouvant bien entendu déléguer cette autorité hiérarchique au Directeurs des soins afin que ce dernier puisse assurer ses missions de responsable de la mise en œuvre de la politique des soins par les cadres de santé. Si le chef de pôle à la responsabilité d’organiser le fonctionnement de son pôle, le directeur des soins devient le garant de la répartition équilibrée des ressources entre les pôles. Il doit aussi coordonner la réalisation des parcours professionnels qualifiants pour l’ensemble des personnels infirmiers, de rééducation et médico techniques.
Dans ce même décret les Directeurs des soins des instituts se voient confier la conception du projet d’institut. Ils peuvent coordonner plusieurs instituts sous la fonction de Coordonnateur Général d’Institut de Formation.
La loi H.P.S.T. et ses décrets d’application bousculent une nouvelle fois l’organisation interne des hôpitaux. Les Directeurs des soins voient s’ouvrir devant eux de nouveaux champs de responsabilité dans le cadre d’un mode d’exercice rénové. Une nouvelle fois aussi, l’ensemble du corps professionnel saura relever ce challenge. »
www.directeurdessoins-afds.com/metier.asp

Si vous souhaitez contacter le délégué de votre région, voici ses coordonnées :
www.directeurdessoins-afds.com/contact_region.asp

Nous vous conseillons ensuite la lecture de l’article Évolutions des missions, responsabilités et statut des directeurs des soins  in Soins Cadres (Vol 19, N° 74  - mai 2010, pp. 43-44) dont voici le résumé :
« Les années à venir marquent des changements importants pour notre système de santé, les missions et les responsabilités des professionnels. Les contours des métiers et les positions des acteurs se déplacent. Des éléments de réflexion sont ici proposés sur les évolutions du champ d’exercice des directeurs des soins avec des avancées, des opportunités, mais aussi des risques pour l’organisation, la qualité des soins et le management de l’hôpital. »
www.em-premium.com/article/253807/resultatrecherche/1

Si vous ne pouvez pas consulter cet article au sein de votre établissement, nous vous invitons à venir à la Cité de la santé au sein de la Bibliothèque des sciences et de l’industrie où vous pourrez le parcourir et/ou l’imprimer si besoin.
Informations pratiques
www.universcience.fr/fr/bibliotheque-bsi/contenu/c/1239022036887/infos-pratiques/

Par ailleurs, la « FHF a participé, avec l'Association française des directeurs des soins (AFDS) et l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP), à la réalisation d'une plaquette faisant la promotion du métier de directeur des soins. » avec quelques informations sur le positionnement politique et stratégique du directeur de soins :
www.fhf.fr/Informations-Hospitalieres/Actualites/A-la-Une/Plaquette-sur-la-promotion-du-metier-de-directeur-des-soins

Visualiser la plaquette :
www.fhf.fr/content/download/35002/198662/version/1/file/Plaquette+m%C3%A9tier+Directeur+des+Soins+Espace+Ev%C3%A9nementiel++vs+11+au+12+avril+2012.pdf

Nous espérons que ces éléments d’informations répondront à vos attentes et restons à votre disposition pour tout complément dans le domaine de la santé.

L’Equipe de Questions-santé,
Le service de réponses en ligne de la Cité de la santé.

Service Questions-santé

NB : Nous vous remercions d'avoir autorisé la publication de votre question. Vous pourrez la retrouver dans les pages de la Cité de la santé  (les questions-réponses sont classées par dates)

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