Cité de la santé

Information conseil et documentation

Questions-santé 2012 - juillet

Titre de la question Indemnité
Question Je suis en cours de traitement pour un cancer des sinus. Ayant travaillé pendant 50 ans dans le bois, cette maladie sera surement admise comme professionnelle (dossier en cours). Je suis en retraite depuis deux ans. Quels sont mes droits et comment se calculent-ils ?
Réponse

Bonjour,

Vous êtes actuellement traité pour un cancer des sinus et vous supposez que ce dernier sera classé comme maladie professionnelle.

Voici les explications du site de l’Institut pour la recherche et la sécurité (INRS) consacré aux maladies professionnelles :
« Une maladie est dite professionnelle si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle et si elle figure dans un des tableaux du régime général ou agricole de la Sécurité sociale.
[…]
Dans tous les cas, une fois la déclaration faite par le salarié ou ses ayant-droits, c'est l'organisme de sécurité sociale qui reconnaît ou pas le lien entre la maladie et l'activité professionnelle. »

Nous vous invitons par ailleurs à parcourir les documents sous la rubrique « En savoir plus » :
www.inrs-mp.fr/mp/cgi-bin/mppage.pl

« Quelles sont les conséquences de la reconnaissance d'une maladie professionnelle ?
La reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie ouvre droit à différentes prestations pour la victime. Elle bénéficie d'une indemnisation de son incapacité permanente et, lorsque l'arrêt de travail est médicalement justifié, d'une indemnisation de son incapacité temporaire. […]
www.inrs-mp.fr/mp/cgi-bin/mppage.pl

L’assurance maladie publie un dépliant d’information intitulé « Je suis atteint d’une maladie professionnelle » en lien ci-dessous. Vous pouvez appeler le 3646 pour poser des questions à un conseiller de votre caisse d’assurance maladie :
www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/depliant-mp.pdf

A toutes fins utiles, voici un lien vers une liste d’adresses utiles pour votre département :
www.inrs-mp.fr/mp/cgi-bin/mppage.pl

Par ailleurs et si besoin, vous pouvez contacter le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) au numéro suivant : 0 810 004 333 pour toute question juridique ou sociale liée à votre santé ou vous adresser à :
Monique DINTROZ
Hôpital Saint-Jacques
2, place Saint-Jacques
25030 Besançon Cedex
Téléphone : 03 81 51 84 31
Contact : franchecomte(at)leciss.org
www.leciss.org/ciss-franche-comt%C3%A9

Nous restons bien entendu à votre disposition pour tout complément d’information dans le domaine de la santé.

L’Equipe de Questions-santé,
Le service de réponses en ligne de la Cité de la santé.

Service Questions-santé

NB : Nous vous remercions d'avoir autorisé la publication de votre question. Vous pourrez la retrouver dans les pages de la Cité de la santé  (les questions-réponses sont classées par dates) 

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