Cité de la santé

Information conseil et documentation

Questions-santé 2012 - novembre

Titre de la question Remboursement de soins
Question Les bénéficiaires de l'aide médicale d'état ne règlent en principe rien quand ils consultent un médecin. Qu'en est-il en ce qui concerne une visite chez une pédicure-podologue ? Les frais de visites ne sont pas remboursés par l'assurance maladie sauf pour les soins sur prescription médicale si un patient vient chez une podologue avec une ordonnance. Pour mettre une gouttière sur un orteil prescrit par un rhumatologue, y a t-il dispense d'avance de frais ou est-ce considéré comme du confort au même titre qu'un soin de pédicurie classique ? Merci de votre réponse.
Réponse

Bonjour,

Vous vous interrogez au sujet de la dispense d’avance de frais pour des soins prescrits sur ordonnance chez un pédicure podologue pour des patients bénéficiant de l’aide médicale de l’Etat (AME).

Nous vous proposons de lire ce qu’indique le site Ameli.fr de la Caisse primaire d’assurance maladie dans une partie consacrée aux pédicures-podologues :
« À qui s'applique le tiers payant ?
Vous devez pratiquer le tiers payant, à titre exceptionnel, dans certaines situations particulières :
- soins dispensés à un patient bénéficiaire de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire ;
- soins dispensés à un patient bénéficiaire de l'aide médicale de l'État (AME)
[..] »
www.ameli.fr/professionnels-de-sante/pedicures-podologues/exercer-au-quotidien/feuilles-de-soins/pratiquer-le-tiers-payant.php

En ce qui concerne le type de soins, cet extrait de la Nomenclature des actes remboursés par l’Assurance maladie précise :
« Article 5 - Actes donnant lieu à prise en charge ou remboursement
Seuls peuvent être pris en charge ou remboursés par les caisses d'Assurance Maladie, sous réserve que les personnes qui les exécutent soient en règle vis-à-vis des dispositions législatives, réglementaires et disciplinaires concernant l'exercice de leur profession :
a) les actes effectués personnellement par un médecin ;
b) les actes effectués personnellement par un chirurgien-dentiste ou une sage-femme, sous réserve qu'ils soient de leur compétence ;
c) les actes effectués personnellement par un auxiliaire médical, sous réserve qu'ils aient fait l'objet d'une prescription médicale écrite qualitative et quantitative et qu'ils soient de sa compétence. (p.12)
www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/NGAP_V28_MK_muco_sept_2012.pdf

Nous espérons que ces informations vous seront utiles et vous recommandons, lors de la prise de rendez-vous, de vous assurer que le pédicure-podologue pratique bien le tiers payant.

Nous nous tenons à votre disposition pour toute information dans le domaine de la santé.

L’Equipe de Questions-santé,
Le service de réponses en ligne de la Cité de la santé.

Service Questions-santé

NB : Nous vous remercions d'avoir autorisé la publication de votre question. Vous pourrez la retrouver dans les pages de la Cité de la santé  (les questions-réponses sont classées par dates)

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