Cité de la santé

Information conseil et documentation

Questions-santé 2012 - août

Titre de la question Hernie discale
Question Hernie discale foraminale l5 s1 peut-elle être reconnue en maladie professionnelle. J'ai 55 ans passé et je suis reconnu travailleur handicapé depuis avril 1989 toujours en activité actuellement.
Réponse

Bonjour,

Vous souffrez d’une hernie discale et vous êtes travailleur handicapé. Vous souhaitez savoir si votre affection peut être reconnue en tant que maladie professionnelle.

Le Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville indique qu’« est présumée d’origine professionnelle, toute maladie inscrite dans l’un des tableaux de maladies professionnelles (prévus à l’article R. 461-3 du Code de la sécurité sociale) et contractée dans les conditions mentionnées dans le tableau concerné. (…)
D’autres maladies caractérisées, non désignées dans un tableau de maladies professionnelles, peuvent être reconnues comme telles :
* s’il est établi que la maladie est essentiellement et directement causée par le travail habituel du salarié ;
* et si elle entraîne le décès de la victime ou une incapacité permanente d’un taux au moins égal à 25 %.
Il appartient alors à la caisse primaire d’assurance maladie de reconnaître l’origine professionnelle de cette maladie conformément à une liste de maladies professionnelles donnée sous forme de tableaux. »
travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/l-accident-du-travail-l-accident,1055.html

L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a réalisé un dossier sur les maladies professionnelles et propose en ligne les tableaux des maladies professionnelles :
 www.inrs.fr/accueil/accidents-maladies/maladie-professionnelle.html
- Les maladies professionnelles : Guide d'accès aux tableaux du régime général et du régime agricole de la Sécurité sociale

Voir Pathologie osseuse articulaire et périarticulaire à partir de la page 81 du document
www.inrs.fr/accueil/dms/inrs/CataloguePapier/ED/TI-ED-835/ed835.pdf

Nous vous indiquons également le site de l’Assurance Maladie en ligne qui a fait un dossier complet sur les maladies professionnelles, la réglementation, les démarches administratives, … :
www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/en-cas-de-maladie-professionnelle/qu-est-ce-qu-une-maladie-professionnelle.php

Nous vous invitons par ailleurs à vous rapprocher du médecin du travail, « interlocuteur privilégié de la personne handicapée dans l’entreprise », comme cela est précisé sur le Portail des politiques publiques de l’emploi et de la formation professionnelle :
«  le rôle du médecin du travail qui est tenu par une clause de confidentialité :
« Le médecin du travail est un interlocuteur privilégié de la personne handicapée dans l’entreprise. Il est le seul habilité à apprécier l’aptitude du salarié à son poste de travail :
   - dès la visite médicale d’embauche ;
   - lors des visites médicales périodiques ;
   - lors des visites de reprise après un accident de travail ou un arrêt de travail prolongé. »
www.emploi.gouv.fr/dispositif/travail-milieu-ordinaire-et-aides-aux-employeurs
(cliquez sur « Quoi ? »)

Nous espérons que les éléments d’information que nous vous avons fournis vous aideront à effectuer les démarches nécessaires à votre demande.

Espérant avoir répondu à vos attentes, la Cité de la santé se tient à votre disposition pour tout complément d’information.

L’Equipe de Questions-santé,
Le service de réponses en ligne de la Cité de la santé.

Service Questions-santé

NB : Nous vous remercions d'avoir autorisé la publication de votre question. Vous pourrez la retrouver dans les pages de la Cité de la santé  (les questions-réponses sont classées par dates) 

Retour à la liste des questions
Retour en haut