Cité de la santé

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Questions-santé 2012 - janvier

Titre de la question Lombo-sciatalgie avec discopathies
Question La lombo-sciatalgie avec discopathies L3-L4,L4-L5 et L5-S1, est-elle reconnue comme handicap (AAH, Autre?...) ? Cordialement
Réponse

Bonjour,

Vous vous demandez si une lombo-sciatalgie avec discopathies L3-L4, L4-L5 et L5-S1, peut être reconnue comme handicap ou autre.

Concernant la reconnaissance de cette pathologie en tant que handicap, voici les conditions à remplir selon le site Service Public.fr dans la rubrique « Vos droits » :
«Le demandeur doit être atteint d'un taux d'incapacité permanente :
•    d'au moins 80 %
•    ou compris entre 50 et 79 % et avoir une restriction substantielle et durable d'accès à un emploi du fait de son handicap.

Ce taux d'incapacité est apprécié par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) en fonction d'un guide-barème.
La restriction substantielle d'accès à un emploi est caractérisée par d'importantes difficultés à accéder à un emploi qui sont liées exclusivement aux effets du handicap et qui ne peuvent pas être compensées par des mesures permettant de faciliter l'accès à un emploi, l'aménagement d'un poste de travail...
La restriction est durable dès lors qu'elle est d'une durée prévisible d'au moins 1 an à compter du dépôt de la demande d'AAH, même si la situation médicale du demandeur n'est pas stabilisée. Elle est reconnue pour une durée de 1 à 2 ans. »
vosdroits.service-public.fr/F2464.xhtml

Par ailleurs, pour faire reconnaître une pathologie en tant que maladie professionnelle il faut répondre à certaines conditions comme le souligne le site de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) :
« Une maladie est dite « d’origine professionnelle » si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle. Pour être reconnue et donner lieu à réparation, celle-ci doit :
•    figurer dans l’un des tableaux de maladies professionnelles (annexés au Code de la Sécurité sociale),
•    être reconnue comme maladie professionnelle au terme d’une procédure de reconnaissance.
Si l’affection entre dans le cadre d’une maladie professionnelle, la prise en charge financière des soins est intégrale.
C’est le salarié (ou ses ayants droits) qui doit déclarer la maladie à l'organisme de sécurité sociale (Assurance maladie ou Mutualité sociale agricole), qui reconnaît ou pas le lien entre la maladie et l'activité professionnelle.
www.inrs.fr/accueil/accidents-maladies/maladie-professionnelle.html

Vous trouverez sur le site Atousanté, la santé au travail (coordonné par le Dr Marie-Thérèse GIORGIO, spécialisée en santé au travail) les deux tableaux de maladies professionnelles relatifs aux affections du rachis :
« Les affections chroniques du rachis figurent dans 2 tableaux de maladies professionnelles: le tableau n° 97 et le tableau n° 98 des maladies professionnelles.
[…]
Critères qui doivent être réunis
•    Le tableau n°97 des maladies professionnelles
Indemnise les affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier.
•    Le tableau n°98 des maladies professionnelles
Indemnise les affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes.
Les tableaux de maladies professionnelles 97 et 98 définissent un certain nombre de critères qui doivent tous être réunis pour permettre une reconnaissance de la lombalgie au titre des maladies professionnelles:
•    Il doit s’agir d’une affection chronique: par consensus professionnel, une affection chronique du rachis lombaire est définie par une durée au moins égale à 3 mois.
•    La sciatique ou la radiculalgie crurale doit être provoquée par une hernie discale de topographie concordante avec l’atteinte radiculaire,
o    Pour la sciatique, il faut que la hernie discale soit de niveau L4-L5 ou L5-S1;
o    Pour la radiculalgie crurale, il faut que la hernie discale soit de niveau L2-L3, ou L3-L4, ou L4-L5.
•    La hernie discale doit être qualifiée explicitement dans le compte rendu de l’examen radiologique : scanner, ou IRM.
•    La durée d’exposition au risque est de 5 ans,
•    Le délai de prise en charge est de 6 mois, pour les travaux inscrits sur la liste limitative correspondante, c’est le délai maximum entre la date à laquelle la victime a cessé d’être exposée au risque et l’apparition de la maladie. »
www.atousante.com/aptitude-inaptitude/aptitude-travail-pathologie/lombalgie-mal-dos/lombalgies-tableaux-maladies-professionnelles/

Espérant avoir répondu à vos attentes, nous nous tenons à votre disposition pour tout complément.

L’Equipe de Questions-santé,
Le service de réponses en ligne de la Cité de la santé.

Service Questions-santé

NB : Nous vous remercions d'avoir autorisé la publication de votre question. Vous pourrez la retrouver dans les pages de la Cité de la santé  (les questions-réponses sont classées par dates)

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