Cité de la santé

Information conseil et documentation

Questions-santé 2013 - juin

Titre de la question Tendinopathie chronique
Question Une tendinopathie chronique de la hanche peut-elle ouvrir des droits à une invalidité 2ème catégorie ?
Réponse

Bonjour,

Souffrant d’une tendinopathie chronique de la hanche, vous vous interrogez sur la possibilité d’être en invalidité de 2ème catégorie.

Tout d’abord, nous n’avons pas trouvé d’indication de cette pathologie dans le Tableau des maladies professionnelles établi par l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS).
www.inrs-mp.fr/mp/cgi-bin/mppage.pl

Cependant, la pension d’invalidité n’est pas réservée aux seules maladies professionnelles.
« Si vous êtes dans l'incapacité de reprendre votre travail après un accident ou une maladie invalidante d'origine non professionnelle, vous pouvez percevoir une pension d'invalidité en remplissant les conditions suivantes :
- Vous n'avez pas atteint l'âge légal de la retraite (entre 60 et 62 ans).
- Votre capacité de travail ou de revenus est réduite d'au moins 2/3.
- Vous êtes immatriculé depuis au moins 12 mois au moment de l'arrêt de votre travail suite à votre invalidité ou au moment de la constatation de votre invalidité par le médecin conseil de votre caisse d'Assurance Maladie.
- Vous justifiez, au cours des 12 mois qui précédent votre arrêt de travail pour invalidité ou constatation médicale de l'invalidité, soit avoir effectué au moins 800 heures de travail salarié dont 200 heures au moins au cours des 3 premiers mois, soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le SMIC horaire dont 1 015 fois au moins au cours des 6 premiers mois.
Qui peut faire la demande ?
vous ou votre médecin qui, avec votre accord, peut alors adresser un certificat médical au médecin conseil du service médical de votre caisse d'Assurance Maladie;
votre caisse d'Assurance Maladie : le médecin conseil du service médical de votre caisse d'Assurance Maladie fait le point avec vous sur votre état de santé et vous propose une pension d'invalidité.
Dans ces deux situations, vous devez formuler une demande de pension d'invalidité : remplissez le formulaire S4150 « Demande de pension d'invalidité » (disponible ci-dessous en téléchargement) et adressez-le, accompagné des pièces justificatives demandées, dans les meilleurs délais à votre caisse d'Assurance Maladie.
À noter que votre caisse d'Assurance Maladie peut vous accompagner tout au long des démarches à effectuer. N'hésitez pas à prendre contact avec elle.[…]»
www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/votre-pension-d-8217-invalidite/comment-demander-une-pension-d-invalidite.php

Pour compléter ces premiers éléments d’information, nous vous conseillons aussi de vous adresser au Collectif interassociatif sur la santé (CISS) qui a mis en place un service d’information Santé info droits :
« L’équipe d’écoutants de Santé Info Droits est composée d’avocats et de juristes spécialisés, soumis au secret professionnel et bénéficiant de sessions régulières de formation en lien avec les associations membres du CISS.
[…]
L'objet de Santé Info Droits
Santé Info Droits s’adresse à toute personne confrontée à des difficultés, des doutes, des interrogations :
   - pour les représentants des usagers du système de santé : leurs droits et leurs missions, le fonctionnement des instances dans lesquelles ils siègent…
   - pour les usagers eux-mêmes : les implications d’ordre juridique ou social résultant de leur état de santé.
   - pour les professionnels médico-sociaux et/ou les intervenants associatifs : le suivi et l’accompagnement des personnes auprès desquelles ils agissent.
Posez votre question...
   - en appelant Santé Info Droits au 0 810 004 333 (n° Azur depuis un poste fixe en France, vous ne payez que le coût de la communication locale) ou au 01 53 62 40 30 (qui peut être une solution plus avantageuse si vous appelez d'un portable ou si vous avez un abonnement téléphonique avec appels illimités, de même si vous appelez depuis les Dom-Tom).
    - en remplissant notre formulaire Santé Info Droits en ligne. »
www.leciss.org/sante-info-droits

Nous restons bien entendu à votre disposition pour toute recherche documentaire dans le domaine de la santé.

L’Equipe de Questions-santé,
Le service de réponses en ligne de la Cité de la santé.

Service Questions-santé

NB : Nous vous remercions d'avoir autorisé la publication de votre question. Vous pourrez la retrouver dans les pages de la Cité de la santé  (les questions-réponses sont classées par dates)    

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