Cité de la santé

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Questions-santé 2013 - mai

Titre de la question Médecine du travail
Question Bonjour, Je travaille dans le domaine funéraire depuis 2010, il m'arrive de manipuler des défunts, pour l'habillage et la toilette ou la mise en bière, en m'équipant de blouse, gants et masques. J'ai passé la visite aujourd'hui à la médecine du travail, et le docteur m'a mis apte au travail sous réserve de vaccin contre l’hépatite B.Il m'a prescrit une ordonnance pour savoir si j'étais vacciné contre l'hépatite B (ce qui n'est pas le cas) et suivant les résultats m'oblige à faire ce vaccin. Ma question est, peut-il m'obliger à faire ce vaccin contre ma volonté et surtout peut-il me mettre inapte au travail si je refuse le vaccin. Merci,cordialement.
Réponse

Bonjour,

Vous travaillez dans un service funéraire et le médecin du travail vous demande de vous faire vacciner contre l’hépatite B sous peine de vous déclarer inapte.

Vous vous demandez si cette vaccination a un caractère obligatoire et si votre refus de celle-ci entraînera systématiquement une déclaration d’inaptitude au travail à votre encontre de sa part.

Un avis du Haut Conseil de santé publique fait état de l’obligation vaccinale pour les professionnels. En voici un extrait (page 5) :
« La vaccination contre l’hépatite B
Cette vaccination est obligatoire pour :
- les professionnels de santé :
- la liste des élèves, étudiants et professionnels des établissements de santé astreints à l’obligation vaccinale est précisée par l’arrêté du 6 mars 2007 [5]. Il s’agit des : - professions médicales et pharmaceutiques : médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien, sage-femme ;
- autres professions de santé : infirmier, infirmier spécialisé, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, manipulateur d’électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien en analyses biomédicales ;
- les personnels exposés des services communaux d’hygiène et de santé ;
- les personnels exposés des services de secours et d’incendie ;
- les personnels exposés des services funéraires : personnels des entreprises de pompe funèbre et des entreprises de transport de corps avant mise en bière ;

[…]
www.hcsp.fr/docspdf/avisrapports/hcspa20111213_defoblvacadinde.pdf

Par ailleurs, nous avons trouvé un article de jurisprudence concernant le refus de vaccination d’un employé des pompes funèbres sur le site Service-Public.fr, site officiel de l’administration française :
« Refus de vaccination et licenciement du salarié
Publié le 06.09.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lorsqu’une réglementation professionnelle impose une vaccination, le salarié ne peut pas s’y opposer, sauf contre-indication médicale avérée. En cas de refus, il peut être licencié.
C’est ce que vient de décider récemment la Cour de cassation dans une affaire où un employé des pompes funèbres s’était vu prescrire par le médecin du travail une vaccination obligatoire contre l’hépatite B.
Le salarié refusait cette vaccination malgré la demande réitérée de l’employeur. Il invoquait le risque de développer une sclérose en plaques. Licencié pour cause réelle et sérieuse peu de temps après, il contestait le bien fondé de son licenciement.
Pour la Cour de cassation, dès lors que la réglementation applicable à l’entreprise impose la vaccination des salariés exerçant des fonctions les exposant au risque de la maladie considérée et que le médecin du travail a prescrit cette vaccination, le salarié ne peut pas s’y opposer, sauf contre-indication médicale justifiée. Le salarié refusant d’être vacciné s’expose à un licenciement pour cause réelle et sérieuse.
Rappelons par ailleurs que l’employeur a une obligation de sécurité en matière de vaccination et que le développement d’une pathologie par un salarié, suite à une vaccination obligatoire, relève de l’accident du travail.
www.service-public.fr/actualites/002516.html

Il apparaît donc évident, d’après ces textes, que vous risquez une déclaration d’inaptitude par la médecine du travail sauf contre-indication médicale avérée comme cela est précisé dans le document ci-dessus.

Nous vous conseillons d’en parler ouvertement avec votre médecin traitant en évoquant vos craintes éventuelles par rapport à cette vaccination. Nous restons bien entendu à votre disposition pour tout complément d’information dans le domaine de la santé.

L’Equipe de Questions-santé,
Le service de réponses en ligne de la Cité de la santé.

Service Questions-santé

NB : Nous vous remercions d'avoir autorisé la publication de votre question. Vous pourrez la retrouver dans les pages de la Cité de la santé  (les questions-réponses sont classées par dates)

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