Cité de la santé

Information conseil et documentation

Questions-santé 2013 - mars

Titre de la question Législation visite à domicile ergothérapeute
Question Bonjour, je suis actuellement étudiante en dernière année d'ergothérapie et je souhaiterais avoir des références sitographiques concernant la législation française des VAD. Merci!!
Réponse

Bonjour,

Etudiante en ergothérapie, vous recherchez des informations sur la réglementation des visites à domicile.

Nous vous proposons de consulter le site de l’Association nationale française des ergothérapeutes (ANFE) qui présente la partie du Code de la santé publique concernant les ergothérapeutes et notamment la réglementation sur les visites à domicile :
« Extrait de la Nouvelle partie Réglementaire concernant les ergothérapeutes
[…)
Chapitre Ier Ergothérapeute
Section 1    Actes professionnels (Article R4331-1)
Article R4331-1
[…]
Les actes professionnels
qu'au cours de ces traitements ces personnes sont habilitées à accomplir, le cas échéant, au domicile des patients, sur prescription médicale, sont :
1º Des bilans ostéo-articulaires, neurologiques, musculaires, trophiques, fonctionnels, d'autonomie ou d'évaluation des difficultés relationnelles ;
2º La mise en condition articulaire et musculaire ou la facilitation d'une fonction permettant d'accomplir les actes définis au 3º, à l'exclusion des actes mentionnés à l'article L. 4321-1 ;
3º Par l'organisation d'activités d'artisanat, de jeu, d'expression, de la vie quotidienne, de loisirs ou de travail :
a) La transformation d'un mouvement en geste fonctionnel ;
b) La rééducation de la sensori-motricité ;
c) La rééducation des repères temporo-spatiaux ;
d) L'adaptation ou la réadaptation aux gestes professionnels ou de la vie courante ;
e) Le développement des facultés d'adaptation ou de compensation ;
f) Le maintien des capacités fonctionnelles et relationnelles et la prévention des aggravations ;
g) La revalorisation et la restauration des capacités de relation et de création ;
h) Le maintien ou la reprise de l'identité personnelle et du rôle social ;
i) L'expression des conflits internes ;
4º L'application d'appareillages et de matériels d'aide technique appropriés à l'ergothérapie.
Ces actes professionnels peuvent, le cas échéant, être assortis d'actions sur l'environnement. »
www.anfe.fr/index.php

En complément vous pouvez consulter le site du Syndicat national français des ergothérapeutes libéraux.
Vous y trouverez :
- Textes régissant les actes des ergothérapeutes
- Texte officiel pour la mise en place de la licence en ergothérapie
- Les recommandations de l'HAS
« Actes d’ergothérapie et de psychomotricité susceptibles d’être réalisés pour la réadaptation à domicile des personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée - Janvier 2010 »
www.synfel-ergolib.fr/l-ergotherapie/textes-et-lois

Nous espérons que ces éléments d’information vous seront utiles et restons à votre disposition pour toute recherche documentaire dans le domaine de la santé.

L’Equipe de Questions-santé,
Le service de réponses en ligne de la Cité de la santé.

Service Questions-santé

NB : Nous vous remercions d'avoir autorisé la publication de votre question. Vous pourrez la retrouver dans les pages de la Cité de la santé  (les questions-réponses sont classées par dates)

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