Cité de la santé

Information conseil et documentation

Questions-santé 2013 - mai

Titre de la question Soins médicaux France
Question Bonjour, je suis francais et habite à Dubaï. Je ne cotise pas à la CFE et ma carte de sécurite sociale n'est plus active. Mon fils qui est francais aussi et qui habite à Dubaï avec moi va avoir besoin des soins médicaux... Je voulais savoir si c'est possible que cela soit fait en France... Il a 4 mois, est-ce qu'il a le droit d'aller à l'hôpital et je sais que ça va pas être remboursé... Comment ça va être considéré ? Merci
Réponse

Bonjour,

Français résidant à l’étranger vous souhaitez savoir comment faire soigner votre fils de 4 mois en France alors que vous ne bénéficiez plus de la Sécurité sociale française ni de la Caisse des Français à l’étranger (CFE), puisque vous n’y avez pas cotisé.

Le site de la Fédération française hospitalière rappelle, concernant l’accès aux soins :
« L'accès aux soins pour tous
Un devoir et une valeur de l'hôpital
L'accès aux soins est l'un des droits fondamentaux de l'usager. Il peut se définir comme la faculté offerte à chacun de recevoir des soins préventifs ou curatifs sans référence à une situation sociale ou à un état de santé. Le problème de l'accès aux soins se pose notamment de manière vitale pour les personnes démunies ou en situation de précarité.
Les grands principes de l'accès aux soins en milieu hospitalier sont :
- l'accueil à l'hôpital public de toute personne, quelle que soient sa nationalité, sa situation (régulière ou irrégulière), son sexe, sa situation de famille, son âge, son état de santé, son handicap éventuel, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses ;
- l'accueil de toutes les personnes dont l'état de santé requiert des soins ;
- l'accueil de jour et de nuit, 24 heures sur 24, 365 jours sur 365 ;
- le refus de toute forme de discrimination entre les malades.
Dans les situations d'urgence, le directeur de l'établissement doit prononcer l'admission d'une personne démunie dont le besoin de soins est constaté par un personnel médical, même en l'absence de toute pièce d'état civil ou de tout renseignement relatif aux modalités de prise en charge des frais de séjour. Les établissements doivent également s'assurer, à la sortie des malades, de leurs conditions d'existence et de la compatibilité de ces dernières avec la poursuite du traitement.
www.hopital.fr/Hopitaux/Nos-missions/Les-missions-de-l-hopital/Les-missions-de-l-hopital

La prise en charge médicale devrait donc pouvoir se faire à l’hôpital public. En revanche, l’on vous demandera certainement de régler tous les frais occasionnés, dans la mesure de vos moyens financiers.

Nous ne pouvons aller plus loin dans notre réponse car le droit n’entre pas dans le champ de compétences de notre service. Afin d’obtenir une réponse beaucoup plus complète nous vous conseillons de vous adresser à un service plus spécialisé comme par exemple Santé info droits :
« Pour toute question juridique ou sociale liée à la santé, des écoutants juristes spécialisés vous informent et vous orientent.
Appelez Santé Info Droits au 0 810 004 333 (n° Azur depuis un poste fixe, vous ne payez que le coût de la communication locale) ou au 01 53 62 40 30 (qui peut être une solution plus avantageuse si vous appelez d'un portable ou si vous avez un abonnement téléphonique avec appels illimités).
Horaires de la ligne Santé Info Droits :
Lundi - Mercredi - Vendredi : de 14h à 18h
Mardi - Jeudi : de 14h à 20h
contact@leciss.org

www.leciss.org/contact

Nous espérons que ces informations vous seront utiles et restons à votre disposition pour toute recherche documentaire dans le domaine de la santé.

L’Equipe de Questions-santé,
Le service de réponses en ligne de la Cité de la santé.

Service Questions-santé

NB : Nous vous remercions d'avoir autorisé la publication de votre question. Vous pourrez la retrouver dans les pages de la Cité de la santé  (les questions-réponses sont classées par dates)

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