Cité de la santé

Information conseil et documentation

Questions-santé 2013 - mars

Titre de la question TFE consentement aux soins
Question Dans le cadre de mon travail de fin d'études, je cherche des informations sur l'évolution du consentement aux soins.
Réponse

Bonjour,

Etudiante en soins infirmiers, vous cherchez de la documentation pour votre travail de fin d’études portant sur l’évolution du consentement aux soins.

Nous vous rappelons que Questions-santé n’a pas vocation à fournir dedevoirs-types ou de bibliographies exhaustives. Nous vous proposons ci-dessous quelques pistes de recherche et outils qui vous permettront de repérer articles de revues et ouvrages pertinents pour votre sujet de mémoire comme vous le souhaitez.

Parfois, ces outils vous permettront d’accéder en ligne au texte intégral de ces documents. Le plus souvent, ils vous donneront accès aux références seules, éventuellement accompagnées du résumé. Dans ce dernier cas, vous pourrez peut-être trouver dans le centre de documentation de votre IFSI les ouvrages ou revues en question. N’hésitez pas à solliciter les documentalistes qui peuvent vous guider dans la méthodologie de recherche et dans la localisation de documents.

Vous pouvez interroger le moteur de recherche Google et les bases de données ci-dessous en utilisant les termes de recherche suivants :« évolution consentement soins » « histoire consentement soins » « historique consentement médical », termes que nous vous invitons à modifier au cours de vos recherches et selon l’orientation que prendra votre sujet.

Nous vous proposons quelques résultats de recherche effectués avec Google :
- un DU de soins palliatifs intitulé « Le consentement en soins palliatifs » de la Faculté de médecine de Reims (2002). Extrait (p. 19) :
« B. Les aspects législatifs
Le médecin voit son exercice réglementé par la loi, non pas morale, non pas déontologique, mais législative. En matière de consentement, les principaux documents législatifs de réflexions sont, dans l’ordre chronologique :
L’arrêt Mercier de la cour de cassation du 20 mai 1936
L’arrêt Teyssier du 28 janvier 1942
Le code de Nuremberg
La déclaration universelle des droits de l’homme de 1948
La loi N° 88-1138 du 20 décembre 1988, dite loi Huriet
La loi N° 94-653 du 29 juillet 1994, relative au respect du corps humain
La loi N° 2002-303 du 05 mars 200 »
www.palliatif.org/pdf/consentement.pdf

- un rapport « Du droit au consentement au droit au refus de soins » du Pr. Jean-José BOUQUIER sur le site de l’Ordre National des Médecins (p. 3 du rapport) :
« « Le thème du consentement dans la pratique médicale, qu'elle soit de soins ou de de recherche, est l'objet depuis plusieurs dizaines d'années de multiples publications, prises de positions et débats.
La progression des connaissances biologiques fondamentales a rapidement transformé la nature de la médecine qui, d'art, est devenu une science de plus en plus exacte.
Cette transformation s'est elle-même accompagnée d'une profonde évolution des relations entre médecins et patients : jusqu'au début du vingtième siècle, ces relations étaient régies par le seul principe de bienfaisance (15) qui voulait que le médecin recherche le plus de bien possible pour son patient. Ne pas nuire était la règle absolue. La notion de consentement n’apparaissait pas.
Avec le développement rapide des connaissances médicales, les rapports entre médecins et malades ont profondément évolué et le principe de bienfaisance s'est effacé devant celui d'autonomie, édicté par Kant au dix-huitième siècle, pour qui "tout être raisonnable existe comme fin en soi, jamais comme moyen dont telle ou telle volonté puisse user à son gré".
La règle du consentement, qui découle de ce principe d'autonomie, West pas récente : elle existait en Allemagne dès 1931 dans une directive concernant les thérapeutiques nouvelles et l'expérimentation scientifique sur l'homme. Elle est apparue en France avec l'arrêt de la chambre civile de la cour de cassation du 20 mai 1936 (dit "arrêt Mercier"). […] »
www.conseil-national.medecin.fr/article/du-droit-au-consentement-au-droit-au-refus-de-soins-706

- « Le consentement aux soins en France et droit des patients » des Dr Moutel et Pr Hervé
infodoc.inserm.fr/ethique/cours.nsf/1034cd983e27a917c125685c002b7923/df77532812e3510180256b44003fb59b

- un document sur le site du Pôle Santé sécurité soins du Médiateur de la République dont voici un extrait :
« Le droit de l’hospitalisation psychiatrique proprement dit a peu évolué depuis la loi du 30 juin 1838 promulguée sous le règne du roi LOUIS-PHILIPPE. D’un point de vue territorial, chaque département fut tenu d’avoir un établissement public spécial, destiné à recevoir et à soigner les aliénés. Tous les établissements privés et publics se trouvaient désormais placés sous le contrôle de l’autorité publique.
Par ailleurs, deux modalités d’internement firent leur apparition : lorsque les soins étaient nécessaires s’appliquait le régime du placement volontaire qui intervenait par la volonté de l’entourage, sur avis d’un médecin. Lorsque la dangerosité du malade était prouvée, s’appliquait alors le régime du placement d’office qui était décidé par le Préfet.
L’hospitalisation libre, à la demande de l’aliéné, n’était pas prévue dans la loi du 30 juin 1838.
Au plan juridique, s’agissant de la protection des personnes privées de leur liberté et des procédures tendant à obtenir la mainlevée de leurs mesures d’hospitalisation, la loi du 30 juin 1838 interdisait aux Tribunaux de motiver leurs jugements de sortie immédiate, de crainte que leurs motifs ne contredisent ceux du Préfet ou du chef d’établissement, tendant ainsi au maintien de la personne hospitalisée.
www.securitesoins.fr/fic_bdd/pdf_fr_fichier/12846266710_DROIT_ET_PSYCHIATRIE.pdf

- « Les difficultés éthiques dans la pratique des soins sans consentement » avec un rappel historique sur le site de l’EREMA, Espace national de réflexion éthique sur la maladie d’Alzheimer
www.espace-ethique-alzheimer.org/bibliotheque_rte/pdf/ethique_en_reflexion/JC_Pascal_-_Les_difficultes_ethiques_dans_la_pratique_des_soins_sans_consentement.pdf

Pour les bases de données, voici le cheminement que nous vous conseillons en reprenant les termes de recherche cités plus haut :

Pour démarrer votre recherche bibliographique :

- le site Em-consulte dédié aux professionnels de santé regroupe notamment les revues éditées par Elsevier et Masson, éditeurs de référence dans le domaine de l’information médicale et paramédicale. Vous pouvez limiter votre recherche en cliquant sur la colonne de gauche « affiner les résultats » et en sélectionnant par exemple « infirmier(e) », « cadre de santé », « aide-soignante »…
www.em-consulte.com
Cette base de données est consultable depuis la Bibliothèque des sciences et de l’industrie

Nous vous invitons à poursuivre votre recherche dans d’autres revues dédiées au monde infirmier avec la même démarche de recherche :
- le site Espaceinfirmier.com du groupe Wolters Kluwer, acteur mondial de l’édition et de l’information professionnelle rassemble les revues « Infirmière magazine », « Infirmière libérale magazine », « Objectifs soins ». Vous pouvez repérer un article à partir des archives en cherchant sur l’ensemble des revues ou sur une seule revue.
www.espaceinfirmier.com

Pour rechercher des TFE :
- le site de la communauté infirmière, Infirmiers.com, de la société Izeos créé par deux infirmiers, est le site de référence pour les étudiants IFSI. Vous pouvez notamment y retrouver les TFE des années précédentes dans la rubrique « Etudiants en IFSI » :
www.infirmiers.com

Pour élargir votre recherche :
- la Base de données en santé publique (BDSP) est un réseau documentaire d'informations en santé publique dont la gestion est assurée par l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) de Rennes. Vous pouvez accéder à la base documentaire en cliquant dans la colonne de droite, rubrique « Les services ». Vous pouvez utiliser la « recherche tous mots » ou la « recherche avancée » si vous avez besoin de limiter le nombre de réponses :
www.bdsp.ehesp.fr
Un guide d’interrogation de la BDSP est disponible sur le site de l’Université Paris Descartes (Paris V) :
www.bu.univ-paris5.fr/IMG/File/BDSP_guide_site_SCD.pdf

Pour enrichir votre recherche en soins infirmiers par l’approche québécoise :
- le site Infiressources, centre de ressources canadien en soins infirmiers, dont les rédacteurs sont pour la plupart des infirmières de renommée, propose des références d’articles des revues (Soins, L’infirmière canadienne, Perspective infirmière, Recherche en soins infirmiers, …) mais également des documents en texte intégral. Vous pouvez rechercher dans la banque de données via un moteur de recherche ou déployer l’arborescence des thèmes.
www.infiressources.ca/MyScriptorAdmin/scripto.asp

Pour compléter votre recherche d’ouvrages :
- le catalogue de la Bibliothèque des sciences et de l’industrie (BSI).
Sachez qu’en plus des ouvrages que vous pouvez trouver à la BSI, vous pourrez consulter également les principales revues en soins infirmiers et notamment les articles repérés sur les autres sites.
www.universcience.fr/fr/bibliotheque-bsi/contenu/c/1239022137684/catalogue/

Vous pouvez également localiser les documents dont vous avez trouvé les références avec le catalogue du Système Universitaire de Documentation. Le Sudoc est un catalogue collectif français réalisé par les bibliothèques et centres de documentation de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il comprend plus de 9 millions de notices bibliographiques qui décrivent tous les types de documents (livres, thèses, revues, ressources électroniques, documents audiovisuels, microformes, cartes, partitions, manuscrits et livres anciens...)
Le catalogue Sudoc décrit également les collections de revues et journaux d'environ 2000 établissements documentaires hors enseignement supérieur (bibliothèques municipales, centres de documentation...).
Une recherche dans le catalogue Sudoc permet notamment de localiser un document dans une des bibliothèques du réseau Sudoc afin de pouvoir le consulter, en demander le prêt ou la reproduction.
www.sudoc.abes.fr

Nous espérons que ces éléments d’information vous seront utiles et vous souhaitons bonne chance dans votre travail de fin d’études.

L’Equipe de Questions-santé,
Le service de réponses en ligne de la Cité de la santé.

Service Questions-santé
www.universcience.fr/fr/cite-de-la-sante/ 

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