Cité de la santé

Information conseil et documentation

Questions-santé 2013 - avril

Titre de la question Fiche à remplir avant un IRM
Question Avant de passer un irm ma femme a rempli en questionnaire médical et signé ce dit questionnaire, cet examen a eu des conséquences, quelle surprise lorsque on nous a présenté le formulaire, l’hôpital avait rajouté un paragraphe sans rien nous dire (pour se couvrir surement) est-ce légal comme l’hôpital le prétend? Merci pour votre réponse.
Réponse

Bonjour,

Vous souhaitez vous informer sur la légalité de la procédure qui a entouré l’examen d’IRM de votre femme.

En tant que service de documentation sur la santé nous pouvons vous orienter vers des sites ou organismes qui pourront vous être utiles, mais nous ne sommes pas en mesure de vous fournir de réponses précises sur des questions juridiques.

Tout d’abord, vous pouvez consulter le site du Pôle santé sécurité soins du médiateur de la République sur lequel vous trouverez des informations concernant le droit des patients.
www.securitesoins.fr

Vous constaterez que vous pouvez saisir le Pôle Santé et Sécurité des Soins dont voici les missions principales :
« - Le Pôle Santé Sécurité Soins a une mission d'information et de médiation au sein du Défenseur des droits.
- Il est chargé de renforcer le dialogue entre les usagers du système de soins et les professionnels de santé.
- Il analyse et traite toutes demandes d'information ou réclamations qui mettent en cause le non respect du droit des malades, la qualité du système de santé, la sécurité des soins et l'accès aux soins.
- Son périmètre d'action s'étend à tous les établissements publics et privés de santé ainsi qu'à la médecine de ville. »
Vous pouvez contacter le Pôle via le service téléphonique « Securitesoins écoute » au n° Azur 0 810 455 455 du lundi au vendredi de 9H à 20H (prix d’un appel local).
formulaire.defenseurdesdroits.fr/formulaire-reclamation/php/accueilp3s.php

Vous pouvez également contacter directement le délégué de votre région dont vous trouverez les coordonnées sur le lien suivant :
www.defenseurdesdroits.fr/contacter-votre-delegue/trouver-votre-delegue/departement/81

Sachez aussi qu’un service téléphonique Santé Info Droits a été créé et mis en œuvre par le Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS) au 0 810 004 333.
Vous pourrez être en contact direct avec des écoutants spécialistes et leur poser des questions d’ordre juridique ou social liées à la santé.
« L’équipe d’écoutants de Santé Info Droits est composée d’avocats et de juristes spécialisés, soumis au secret professionnel et bénéficiant de sessions régulières de formation en lien avec les associations membres du CISS».
« Le CISS, Collectif Interassociatif Sur la Santé, regroupe plus de 30 associations intervenant dans le champ de la santé à partir des approches complémentaires de personnes malades et handicapées, de consommateurs et de familles ».
Il est également possible de poser des questions en remplissant un formulaire sur leur site Internet.
www.leciss.org/sante-info-droits

Nous espérons que ces éléments d’information vous aideront à trouver l’interlocuteur capable de répondre à votre questionnement.

Nous restons bien entendu à votre disposition pour toute recherche documentaire dans le domaine de la santé.

L’Equipe de Questions-santé,
Le service de réponses en ligne de la Cité de la santé.

Service Questions-santé

NB : Nous vous remercions d'avoir autorisé la publication de votre question. Vous pourrez la retrouver dans les pages de la Cité de la santé  (les questions-réponses sont classées par dates)

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