mars

Maladie professionnelle pour discopathie C5-C6

Question

Bonjour, Je voudrais savoir comment faire reconnaître mon hernie discale en maladie professionnelle en sachant qu'elle ne se retrouve pas dans le tableau du régime général. Effectivement, je travaille en tant que DUMISTE, musicienne intervenante en milieu scolaire depuis plus de 10 ans au sein de la communauté d'agglomération du Val d’Yerres (fonctionnaire territoriale), où j'enseigne de l’éveil musical aux enfants avec projet pédagogique et présentation d'instruments, je suis accordéoniste, je porte cet instrument de 15 Kilos depuis ces années de travail au sein des écoles, car je me déplace toute la journée d'école à école et de conservatoire à conservatoire pour effectuer mes cours. Après une douleur cervicale, je consulte mon médecin traitant qui m'envoie effectuer un IRM, et le résultat est sans appel, discopathie C5-C6 qui est le siège discal postéro-latéral associée à une discrète saillie discale médiane à l'étage C3 C4. Ma question est : comment faire pour que cela rentre dans le cadre d'une maladie professionnelle, puisque cela est dû à l’exercice de mon métier. Merci pour votre réponse.

Réponse

Bonjour,

Vous  souffrez de discopathie en C5-C6 et vous souhaiteriez connaître les démarches afin de faire reconnaître cette pathologie en tant que maladie professionnelle.

Nous vous invitons à lire le dossier consacré aux maladies professionnelles sur le site Ameli.fr de l’Assurance maladie. Vous y lirez notamment au sujet des maladies qui ne figurent pas au tableau des maladies professionnelles :
« La maladie ne remplit pas toutes les conditions d'un tableau, voire n'apparaît dans aucun tableau ? L'appréciation du lien de causalité entre maladie et travail habituel de la victime est confiée à un Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), composé d'experts médicaux, dont l'avis s'impose à la caisse d'Assurance Maladie.
Le dossier, constitué par la caisse d'Assurance Maladie, doit comprendre (entre autres) un avis motivé du médecin du travail de l'entreprise de la victime et un rapport de son employeur permettant d'apprécier les conditions d'exposition au risque professionnel.

Peuvent ainsi être reconnues d'origine professionnelle :
    […]
    Les maladies non désignées dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elles sont essentiellement et directement causées par le travail habituel de la victime et qu'elles entraînent son décès, ou une incapacité permanente d'un taux au moins égal à 25 %. »
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/en-cas-de-maladie-professionnelle/qu-est-ce-qu-une-maladie-professionnelle.php

Concernant les démarches que vous devez entreprendre, voici ce qu’indique Ameli :
« Adressez à votre caisse d'Assurance Maladie le formulaire « Déclaration de maladie professionnelle » (formulaire S6100b) disponible ci-dessous en téléchargement ou auprès de votre caisse d'Assurance Maladie. Et joignez-y les documents suivants :
- les deux premiers volets du certificat médical initial (formulaire S6909) établi au préalable par votre médecin. Conservez le troisième volet. En cas d'arrêt de travail, vous pouvez envoyer à votre employeur le quatrième volet ;
- l'attestation de salaire remise par votre employeur (formulaire S6202). Il vous est toutefois possible de la remettre ultérieurement.
[…]
Votre caisse d'Assurance Maladie dispose d'un délai de 3 mois après avoir reçu les pièces pour instruire votre dossier et se prononcer sur le caractère professionnel ou non de votre maladie.

Des investigations supplémentaires sont parfois nécessaires (recherche de l'exposition au risque, avis du médecin du travail, témoignages de collègues, etc.). Dans ce cas, votre caisse d'Assurance Maladie peut recourir à un délai complémentaire de trois mois. Elle doit vous en informer au préalable par lettre recommandée avec accusé de réception.
Votre dossier peut par exemple être soumis au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Cette instance établit s'il existe un lien entre votre maladie et votre travail habituel puis rend un avis motivé à votre caisse d'Assurance Maladie. »

http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/en-cas-de-maladie-professionnelle/comment-declarer-votre-maladie-professionnelle.php

Vous voulez en savoir plus sur les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), nous vous conseillons la lecture du guide conçu par l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) : Guide pour les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles. Vous en comprendrez mieux le rôle et le fonctionnement.
http://www.inrs.fr/dms/inrs/CataloguePapier/DMT/TI-TM-31/tm31.pdf

Nous espérons que ces informations vous permettront d’être en mesure de constituer votre dossier et nous nous tenons à votre disposition pour toute nouvelle recherche documentaire dans le domaine de la santé.

L’Equipe de Questions-santé,
Le service de réponses en ligne de la Cité de la santé.

Service Questions-santé

NB : Nous vous remercions d'avoir autorisé la publication de votre question. Vous pourrez la retrouver dans les pages de la Cité de la santé  (les questions-réponses sont classées par dates)

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