janvier

Vaccination DTE

Question

Suite à une visite médicale, le médecin refuse de me remettre ma fiche d'aptitude prétextant que je dois me vacciner DTE. Or, et je ne peux le prouver il m'avait juste conseillé à titre personnel le vaccin RRo que j'ai acheté ! Mais pas de DTE. Peut-il me l'imposer ?

Réponse

Bonjour,

Vous souhaitez savoir si le vaccin « DTE » est obligatoire car vous travaillez avec des jeunes en insertion socio-professionnelle.

Tout d’abord, nous pensons que vous faites allusion au vaccin DTP (diphtérie tétanos polio) car nous n’avons pas trouvé d’information relative à un vaccin DTE.

Un article du Code de la santé publique (Article R3116-3) indique :
« Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait d'exercer une activité professionnelle :
1° Exposant à des risques de contamination dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention ou de soins, sans être immunisé contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite ;
2° Dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale sans être immunisé contre la fièvre typhoïde. »
www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=72D3511287E24172408EB1114E8FEB26.tpdjo13v_2

Reste à savoir si votre profession relève de ce code de santé publique.

Vous indiquez également que le médecin du travail vous a conseillé la vaccination RRO. Voici un dépliant d’information sur ce vaccin appelé ROR (rougeole oreillons rubéole) en France :
www.info-rougeole.fr/pdf/depliant-ror.pdf

Concernant l’obligation faite par le médecin du travail de vous faire vacciner, nous ne sommes pas en mesure de vous répondre. Nous vous conseillons de vous adresser au Collectif interassociatif sur la santé (CISS) qui met à disposition un service Santé Info Droits, « ligne d’informations juridiques et sociales constituée de juristes et avocats qui ont vocation à répondre à toutes questions en lien avec le droit de la santé. »
www.leciss.org/sante-info-droits

Nous espérons que ces éléments vous seront utiles et restons à votre disposition pour toute recherche documentaire dans le domaine de la santé.

L’Equipe de Questions-santé,
Le service de réponses en ligne de la Cité de la santé.

Service Questions-santé

NB : Nous vous remercions d'avoir autorisé la publication de votre question. Vous pourrez la retrouver dans les pages de la Cité de la santé  (les questions-réponses sont classées par dates)

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