janvier

Vide juridique concernant la protection des particuliers

Question

Dans le cadre professionnel, il y a quelques règles légiférant les risques de santé dans le cadre d'une activité professionnelle, existe-t-il un cadre juridique afin de protéger les particuliers. Vibrations créées par les appareils d'un restaurateur et supportées par des particuliers par exemple, qui se retrouvent sans défense.

Réponse

Bonjour,

Vous cherchez quelle procédure pourrait être envisagée afin de protéger des particuliers contre des vibrations émanant d’un restaurant.

Le Centre d’information et de documentation sur le bruit propose deux fiches pratiques sur les procédures envisageables par des particuliers :

- Electroménager

Vous y trouverez : 

Démarches amiables

Démarches administratives

Démarches judiciaires

Exemples de jurisprudence

Adresses utiles

www.bruit.fr/images/stories/pdf/fiche_conseil_cidb_electromenager.pdf

- Procédures (pour porter plainte)

www.bruit.fr/images/stories/pdf/fiche_conseil_cidb_procedures.pdf

En tant que service de documentation sur la santé et non spécialiste du droit nous ne sommes pas en mesure d’aller plus loin dans notre réponse.

Nous espérons cependant que ces éléments d’information vous seront utiles et restons à votre disposition pour toute recherche documentaire dans le domaine de la santé.

L’Equipe de Questions-santé,

Le service de réponses en ligne de la Cité de la santé.

Service Questions-santé

NB : Nous vous remercions d'avoir autorisé la publication de votre question. Vous pourrez la retrouver dans les pages de la Cité de la santé  (les questions-réponses sont classées par dates)

Retour à la liste des questions