mai

Financement prothèse

Question

Où trouver des informations sur le financement des prothèses des membres supérieurs?

Réponse

Bonjour,

Vous souhaitez savoir vers qui vous tourner pour obtenir une aide financière pour le remplacement de votre prothèse du membre supérieur.

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie précise dans un document intitulé : Comment financer l’achat d’une aide technique ?:
« Avant tout, se renseigner pour savoir si l’assurance maladie prend en charge cette aide technique.
Dans ce cas, il faut disposer d’une prescription médicale. Elle permet un remboursement par la sécurité sociale.
Si le financement de l’aide technique n’est pas pris en charge par l’assurance maladie ou si le remboursement est insuffisant :
[...]
Des financements complémentaires peuvent couvrir le reste à charge
:
le fonds départemental de compensation (en s’adressant à la MDPH);
les aides extra légales de l’assurance maladie (en s’adressant à la CPAM) ;
- les aides des complémentaires santé ;
-  les aides des caisses de retraite ;
- certaines associations caritatives et associations représentant les personnes    handicapées et les personnes âgées.
Les conditions et montants de prise en charge sont propres à chaque financeur. »
http://www.cnsa.fr/IMG/pdf/Panneau_Aide_technique.pdf

Comme vous résidez en Ile-de-France, vous dépendez certainement de la Caisse régionale d’Assurance maladie (CRAMIF). On peut lire sur son site :
« La CRAMIF gère un centre d'appareillage. Sa vocation est de permettre à tous les assurés sociaux d'Ile-de-France, relevant du régime général de l'Assurance maladie, d'obtenir un appareillage rapidement et dans les meilleures conditions.
Votre état de santé nécessite l'obtention d'un petit ou grand appareillage, ou vous en êtes déjà bénéficiaire...
- Vous trouvez dans cet espace : les réponses à vos questions sur la prise en charge de votre appareil,
- les difficultés que vous pouvez rencontrer,
- la liste des fournisseurs d'appareillage conventionnés/habilités. Vous pouvez également consulter Orthoflash, la lettre de la CRAMIF à l'attention des professionnels du handicap.
http://www.cramif.fr/prestations-appareillage/centre-appareillage.asp

En complément voici des informations concernant la prestation de compensation du handicap : « Le besoin de compensation de la personne handicapée fait l’objet d’un plan personnalisé établi par l’équipe pluridisciplinaire de la Maison départementale des personnes handicapées. Pour chaque nature de dépenses couvertes par la prestation, un tarif est établi par arrêté ministériel. Le taux de prise en charge de chaque tarif varie en fonction des ressources de l’intéressé.
[…]
Tarifs des aides techniques
Une liste définit les tarifs pour les aides techniques remboursables par la Sécurité sociale, une autre, les tarifs de celles qui ne sont pas remboursables. Le montant total ne peut, en principe, être supérieur à 3 960 € sur une période de trois ans. »
http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/prestations-du-handicap,1897/prestation-de-compensation-du,12301.html

Voici la liste des aides techniques remboursables par la Sécurité sociale : Liste des produits et prestations remboursables :
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/LPP.pdf

Nous espérons que ces informations vous aideront à trouver un financement pour le remplacement de votre prothèse et restons à votre disposition pour toute recherche documentaire dans le domaine de la santé.

 L’Equipe de Questions-santé,
Le service de réponses en ligne de la Cité de la santé.

Service Questions-santé

NB : Nous vous remercions d'avoir autorisé la publication de votre question. Vous pourrez la retrouver dans les pages de la Cité de la santé  (les questions-réponses sont classées par dates)

 

 

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