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Arthrose et fonction publique

Question

Bonjour j'ai 57 ans et souffre d'arthrose, je suis fonctionnaire territoriale depuis 22 ans. Deux opérations, arthrodèses main gauche et main droite 1999 et 2009, arthrose du genou, arthrose épaule et pour finir rhizarthrose main droite, je suis soignée régulièrement pour toutes ces douleurs par infiltration et antalgiques, mais en souffre malgré tout, auxiliaire de puériculture en crèche municipale, j'ai de plus en plus de mal à travailler. Certes un reclassement professionnel pourrait m'être proposé mais mon arthrose des deux mains m'empêche tout travail demandant un geste répétitif (taper sur un clavier, me servir d'un stylo plus de 15 mn...). Je souhaite savoir si l'arthrose peut être reconnue en tant que maladie professionnelle et ou si je peux obtenir un congé de longue maladie ou un congé de longue durée (je suis à la retraite en 2018). Mes remerciements pour votre réponse. Cordialement

Réponse

Bonjour,

Vous êtes auxiliaire de puériculture dans une crèche et vous souffrez depuis longtemps d’arthrose au niveau de plusieurs articulations. Vous avez été opérée et suivez un traitement médicamenteux. Vous souhaitez savoir si l’arthrose peut être reconnue en tant que maladie professionnelle ou affection longue durée (ALD).

Pour commencer, nous vous donnons la définition de l’arthrose en tant que maladie professionnelle sur un des sites de l’assurance maladie :
« Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes. »
http://maladies-professionnelles.cramif.fr/index.php?page=reperer-fiche-maladie&id=6999

Voici par ailleurs les principales maladies professionnelles reconnues pour un métier proche du vôtre (aide-soignant, nous n’avons pas trouvé auxiliaire de puériculture) :
http://maladies-professionnelles.cramif.fr/index.php?page=reperer-fiche-metier&id=3
Il est à noter que l’arthrose n’apparaît pas dans cette liste.

Pour en savoir plus sur les maladies professionnelles, nous vous invitons à lire cette page du site ameli.fr dont voici un extrait :
« Contrairement à l'accident du travail et l'accident de trajet, il n'existe pas de définition légale générale de la maladie professionnelle. On peut toutefois indiquer qu'elle est la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un risque lors de l'exercice d'une activité professionnelle.
[…]
Les maladies professionnelles indemnisables sont celles qui figurent sur des tableaux spécifiques.
Chacun de ces tableaux précise les conditions à remplir : délai de prise en charge, durée d'exposition au risque le cas échéant et liste de travaux effectués. Vous pouvez consulter ces tableaux sur le site de l'Institut national de la recherche et de sécurité – INRS.

Vous souffrez d'une maladie professionnelle ? Trois conditions doivent être réunies pour permettre sa prise en charge :
Votre maladie doit être inscrite sur l'un des tableaux.
Vous devez avoir été exposé au risque et en apporter les éléments de preuve. La liste des travaux est fixée par le tableau et peut être indicative ou limitative.
Votre maladie doit avoir été constatée par un médecin dans un certain délai prévu par les tableaux et débutant à la fin de l'exposition au risque. »
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/en-cas-de-maladie-professionnelle/qu-est-ce-qu-une-maladie-professionnelle_yvelines.php

 En ce qui concerne l’affection longue durée, vous retrouverez toujours sur le site de l’assurance maladie des informations utiles :

« Qu'est-ce qu'une affection de longue durée (ALD) ?
Définition d'une affection de longue durée exonérante et d'une affection de longue durée non exonérante.
Affection de longue durée exonérante
Une affection de longue durée exonérante est une maladie dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse ouvrant droit à la prise en charge à 100 %1 pour les soins liés à cette pathologie. Il s'agit :
- Des affections de longue durée inscrites sur une liste établie par le ministre de la Santé [voir la liste sur le site]
- Des affections non inscrites sur la liste (ALD 31) et répondant aux critères suivants : le malade est atteint soit d'une forme grave d'une maladie soit d'une forme évolutive ou invalidante d'une maladie grave et nécessitant un traitement d'une durée prévisible supérieure à six mois et particulièrement coûteux.
De plusieurs affections entraînant un état pathologique invalidant (ALD 32) nécessitant un traitement d'une durée prévisible supérieure à six mois et particulièrement coûteux.
- De plusieurs affections entraînant un état pathologique invalidant (ALD 32) nécessitant un traitement d'une durée prévisible supérieure à six mois et particulièrement coûteux.
Affection de longue durée non exonérante
Une affection de longue durée non exonérante est une affection qui nécessite une interruption de travail ou des soins d'une durée supérieure à six mois, mais qui n'ouvre pas droit à la suppression du ticket modérateur. Les soins dispensés dans le cadre de cette pathologie sont remboursés aux taux habituels.
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/vous-souffrez-d-une-affection-de-longue-duree/qu-est-ce-qu-une-affection-de-longue-duree-ald.php

En dehors de ces deux cas de figure, nous vous proposons la brochure « Je suis en arrêt de travail pour maladie » où vous trouverez notamment des informations en cas d’arrêt de travail prolongé :
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/arret-de-travail-depliant-06-2011.pdf

Enfin le Service social régional de l’assurance maladie peut vous accompagner :
« Vous pouvez rencontrer, sur rendez-vous, un(e) assistant(e) social(e) de ce service dans une agence d'Assurance Maladie ou à votre domicile. Il (elle) vous accueille, vous conseille et vous aide à faire face aux difficultés liées à un problème de santé.
Contact :
Adresse postale : Caisse primaire d'Assurance Maladie - 78085 Yvelines cedex 9
Téléphone : 36 46 demandez le service social
Fax : 01 39 51 07 10
Courriel : Laissez un message sur notre Site web.
http://www.ameli.fr/assures/votre-caisse-yvelines/nous-connaitre/le-service-social-regional_yvelines.php

En tant que bibliothécaires, nous ne pouvons aller plus loin dans notre réponse. Nous espérons que ces informations vous éclaireront sur vos préoccupations et restons à votre disposition pour tout complément d’information.

L’Equipe de Questions-santé,
Le service de réponses en ligne de la Cité de la santé.
Service Questions-santé

NB : Nous vous remercions d'avoir autorisé la publication de votre question. Vous pourrez la retrouver dans les pages de la Cité de la santé  (les questions-réponses sont classées par dates)

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