janvier

Arthrose du genou et maladie professionnelle

Question

Bonjour, je suis fonctionnaire territorial, employé comme plombier depuis 30 ans, je souffre d'arthrose en période de crise très invalidante à un genou, cela peut-il être reconnu comme maladie professionnelle, sachant que je suis à 60 pour cent du temps de mon travail en position à genou. Ma collectivité a t-elle le devoir de m’aménager mon poste de travail ? Merci pour votre réponse.

Réponse

Bonjour,

Plombier depuis plus de 30 ans vous souffrez d’arthrose au genou et souhaitez savoir si cette pathologie peut-être reconnue comme maladie professionnelle et si votre employeur, une collectivité territoriale, est dans l’obligation d’aménager votre poste.

Pour commencer, nous vous donnons la définition de l’arthrose en tant que maladie professionnelle sur un des sites de l’Assurance maladie :
« Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes. »
http://maladies-professionnelles.cramif.fr/index.php?page=reperer-fiche-maladie&id=6999

Voici par ailleurs les principales maladies professionnelles reconnues pour votre métier : Plombier tuyauteur

Appui habituel en position agenouillée       Lésions chroniques du ménisque   RG 79
             ou accroupie       

http://maladies-professionnelles.cramif.fr/index.php?page=reperer-fiche-metier&id=20
Il est à noter que l’arthrose n’apparaît pas dans cette liste.

Pour en savoir plus sur les maladies professionnelles, nous vous invitons à lire cette page du site ameli.fr dont voici un extrait :
« Contrairement à l'accident du travail et l'accident de trajet, il n'existe pas de définition légale générale de la maladie professionnelle. On peut toutefois indiquer qu'elle est la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un risque lors de l'exercice d'une activité professionnelle.
[…]
Votre maladie n'est pas inscrite aux tableaux des maladies professionnelles
La maladie ne remplit pas toutes les conditions d'un tableau, voire n'apparaît dans aucun tableau ? L'appréciation du lien de causalité entre maladie et travail habituel de la victime est confiée à un Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), composé d'experts médicaux, dont l'avis s'impose à la caisse d'Assurance Maladie.
Le dossier, constitué par la caisse d'Assurance Maladie, doit comprendre (entre autres) un avis motivé du médecin du travail de l'entreprise de la victime et un rapport de son employeur permettant d'apprécier les conditions d'exposition au risque professionnel.
Peuvent ainsi être reconnues d'origine professionnelle :
    Les maladies désignées dans un tableau de maladies professionnelles mais pour lesquelles une ou plusieurs conditions ne sont pas remplies (délai de prise en charge, durée d'exposition...), lorsqu'il est établi qu'elles sont directement causées par le travail habituel de la victime.
    Les maladies non désignées dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elles sont essentiellement et directement causées par le travail habituel de la victime et qu'elles entraînent son décès, ou une incapacité permanente d'un taux au moins égal à 25 %. »
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/en-cas-de-maladie-professionnelle/qu-est-ce-qu-une-maladie-professionnelle_yvelines.php

Concernant un aménagement de votre poste et comme vous travaillez dans la fonction publique, voici les informations du site de l’Administration française :
« Fonction publique : reclassement professionnel pour inaptitude physique
L'agent de la fonction publique dont l'état de santé est altéré peut bénéficier d'un aménagement de son poste de travail conforme à son état physique. Lorsque cet aménagement est impossible ou insuffisant, il peut bénéficier d'un reclassement professionnel pour inaptitude physique. Le reclassement s'effectue sur un autre emploi du même grade, sur un emploi relevant d'un autre grade du même corps ou cadre d'emplois ou sur un emploi relevant d'un autre corps ou cadre d'emplois.[...] »
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F549.xhtml

Le site Collectivités-locales.gouv.fr,  portail de l’Etat au service des collectivités, apporte des éléments plus précis concernant les fonctionnaires territoriaux. Vous pourrez lire les informations, en fonction de votre statut,  sur les Congés pour raison de santé dans la fonction publique territoriale.
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/conges-pour-raison-sante-dans-fonction-publique-territoriale#accident

En tant que service de documentation sur la santé nous ne pouvons aller plus loin dans notre réponse et vous conseillons de contacter le médecin du travail de votre collectivité afin qu’il puisse vous apporter des éléments d’information correspondant à votre situation  personnelle.

Nous restons bien entendu à votre disposition pour toute recherche documentaire dans le domaine de la santé.

L’Equipe de Questions-santé,
Le service de réponses en ligne de la Cité de la santé.

Service Questions-santé

NB : Nous vous remercions d'avoir autorisé la publication de votre question. Vous pourrez la retrouver dans les pages de la Cité de la santé  (les questions-réponses sont classées par dates)

Retour à la liste des questions