avril

Arthrose et maladie professionnelle

Question

Bonjour, Je suis salarié de la fonction publique territoriale depuis bientôt 35 ans. A l'âge de 23 ans, j' en ai maintenant 53, j'ai eu un accident du travail reconnu à 22% (amputation des trois derniers doigts de la main gauche, je suis droitier ) Je souffre depuis quelques années d'arthrose au niveau des deux doigts qu'il me reste, ma main droite elle, n' est pas atteinte de cette pathologie. Trois questions se posent : cette arthrose est-elle due à la sur-utilisation de mes deux derniers doigts ? Cela peut-il être reconnu comme une maladie professionnelle ? Mon taux d'invalidité peut-il être modifié ?

Réponse

Bonjour,

Vous avez été amputé de 3 doigts il y a plusieurs années et vous souffrez maintenant d’arthrose de la main. Vous souhaitez savoir si cette maladie provient d’une sur-utilisation de vos doigts, peut être reconnue comme maladie professionnelle et modifier ainsi votre taux d’invalidité.

En tant que service de documentation nous ne pouvons nous prononcer sur les causes de votre arthrose. Seul un médecin, après vous avoir examiné, pourra vous indiquer un lien éventuel de cause à effet.

Concernant la reconnaissance en maladie professionnelle de l’arthrose voici ce que l’on peut lire sur l’un des sites de l’Assurance maladie :
Arthrose : « Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes. »
http://maladies-professionnelles.cramif.fr/index.php?page=reperer-fiche-maladie&id=6999

Cette définition ne semble pas vraiment correspondre à votre situation. C’est pourquoi nous vous invitons à lire le dossier consacré aux maladies professionnelles sur le site Ameli.fr de l’Assurance maladie. Vous y lirez notamment au sujet des maladies qui ne figurent pas au tableau des maladies professionnelles :
« La maladie ne remplit pas toutes les conditions d'un tableau, voire n'apparaît dans aucun tableau ? L'appréciation du lien de causalité entre maladie et travail habituel de la victime est confiée à un Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), composé d'experts médicaux, dont l'avis s'impose à la caisse d'Assurance Maladie.
Le dossier, constitué par la caisse d'Assurance Maladie, doit comprendre (entre autres) un avis motivé du médecin du travail de l'entreprise de la victime et un rapport de son employeur permettant d'apprécier les conditions d'exposition au risque professionnel.

Peuvent ainsi être reconnues d'origine professionnelle :
    […]
    Les maladies non désignées dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elles sont essentiellement et directement causées par le travail habituel de la victime et qu'elles entraînent son décès, ou une incapacité permanente d'un taux au moins égal à 25 %. »
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/en-cas-de-maladie-professionnelle/qu-est-ce-qu-une-maladie-professionnelle.php

Comme vous appartenez à la Fonction publique territoriale, nous vous conseillons de parcourir le site Collectivités-locales.gouv.fr,  portail de l’Etat au service des collectivités, qui apporte des éléments plus précis concernant les fonctionnaires territoriaux.
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/protection-sociale-et-retraite-hygiene-et-securite-au-travail

Vous pouvez ensuite faire appel au service Santé Info Droits du Collectif Interassociatif  Sur la Santé (CISS) :
« Santé Info Droits est une ligne d’informations juridiques et sociales constituée de juristes et avocats qui ont vocation à répondre à toutes questions en lien avec le droit de la santé. ».
Vous pouvez poser votre question :
- En appelant Santé Info Droits au 0 810 004 333 (n° Azur, tarif selon l'opérateur téléphonique) ou au 01 53 62 40 30 (prix d'une communication normale).
- En remplissant le formulaire Santé Info Droits en ligne.
http://www.leciss.org/sante-info-droits

En tant que service de documentation sur la santé nous ne pouvons aller plus loin dans notre réponse et vous conseillons de contacter le médecin du travail de votre collectivité afin qu’il puisse vous apporter des éléments d’information correspondant à votre situation personnelle.

Nous restons bien entendu à votre disposition pour toute recherche documentaire dans le domaine de la santé.

L’Equipe de Questions-santé,
Le service de réponses en ligne de la Cité de la santé.

Service Questions-santé

NB : Nous vous remercions d'avoir autorisé la publication de votre question. Vous pourrez la retrouver dans les pages de la Cité de la santé  (les questions-réponses sont classées par dates)

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