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CMU C dépassement d'honoraires

Question

Bonjour, Mon médecin traitant a prescrit des semelles orthopédiques à ma fille de 11 ans ; nous sommes allées voir un podologue. Les semelles sont faites. Je suis bénéficiaire de la CMUC et je viens de me rendre compte que cette prestation n'était pas prise en charge. Il me demande un formulaire de demande de prestations supplémentaires et d'aide financière auprès de la CPAM. Il s'agit d'un dossier très lourd à monter. Il y a-t-il un moyen de faire plus simple ? Merci de votre réponse. Cordialement.

Réponse

Bonjour,

Bénéficiaire de la CMU C vous avez fait faire des semelles à votre fille sans avoir été avertie par le podologue qu’il y aurait un dépassement d’honoraires ou sans savoir que cette prestation n’était pas prise en charge par la CMU C. Vous souhaitez savoir comment procéder pour obtenir une aide financière.

Les textes sont toujours un peu flous concernant les questions de dépassement d’honoraires. Cependant il semble que le patient doit s’assurer auprès du professionnel de santé que celui-ci ne pratique pas ces dépassements. C’est ce qu’indique le site de l’Assurance maladie concernant la CMU mais ces règles s’appliquent également à la CMU-C :
« Avant toute consultation, vérifiez que vous vous adressez bien à un médecin conventionné, appartenant au secteur 1 (tenu d'appliquer les tarifs en vigueur et ne faisant pas de dépassements d'honoraires), si vous souhaitez être remboursé au taux maximal pour les frais engagés. »
http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/cmu-et-complementaires-sante/cmu-de-base-une-assurance-maladie-pour-tous/cotisation-et-prise-en-charge-de-vos-soins.php

Une brochure de l’Assurance maladie, Bien gérer ma santé avec la CMUC confirme cette règle :
« Ce que je peux être amené à payer
- En cas de dépassement d’honoraires, le professionnel de santé doit m’en informer au préalable. Je paierai alors les frais supplémentaires qui ne me seront pas remboursés.
- […] » (voir page 3 de la brochure)
www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/cmu-depliant-09-2011.pdf

Concernant l’aide financière individuelle voici ce qu’indique le site de l’Assurance maladie :
 « Une situation matérielle rendue difficile par votre état de santé (maladie, maternité, accident du travail, handicap, invalidité) ? L'Assurance Maladie peut vous aider à faire face aux dépenses imprévues liées à cette situation.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Tout assuré social, et ses ayants droits, dont les revenus sont modestes peut bénéficier de cette aide.
Quelles sont les aides possibles ?
L'action sanitaire et sociale de l'Assurance Maladie peut vous permettre de bénéficier d'une aide financière ponctuelle, en complément des prestations (remboursement des soins, indemnités journalières...) habituellement versées.
Elle intervient notamment dans les domaines suivants :
- Accès aux soins : des aides sont possibles pour vous permettre, lorsque les soins sont médicalement justifiés, de faire face aux dépenses non remboursées, par exemple pour des prothèses dentaires, des frais d'optique, des appareils auditifs, des frais liés à une hospitalisation... […] »
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-personnelle/vous-avez-des-difficultes/les-aides-financieres-individuelles.php
Vous trouverez également sur ce lien les modalités pratiques de demande d’aide.
A noter : « Si vous souhaitez des conseils, les assistantes sociales de l'Assurance Maladie peuvent vous accompagner dans vos démarches et dans votre recherche de solutions adaptées à votre situation.
Prenez rendez-vous en appelant le 36 46 (prix d'un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs). »

Nous espérons que ces éléments d’information vous seront utiles et restons à votre disposition pour toute recherche documentaire dans le domaine de la santé.

L’Equipe de Questions-santé,
Le service de réponses en ligne de la Cité de la santé.

Service Questions-santé

NB : Nous vous remercions d'avoir autorisé la publication de votre question. Vous pourrez la retrouver dans les pages de la Cité de la santé  (les questions-réponses sont classées par dates)

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