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Maladies professionnelles

Question

Bonjour, je suis en arrêt maladie depuis 4 mois (dépression). J'en ai profité pour passer des radios. Épaule :tendinite. Genou : arthrose aggravée. La seule solution est l'opération. Je suis auxiliaire de vie auprès des personnes âgées depuis 1998. D'après mon médecin, je suis usée. Ma question est : ma situation peut elle être déclarée en maladie professionnelle. Je vous remercie à l'avance de votre réponse. Salutations.

Réponse

Bonjour,

Suite à des examens médicaux, on vous a découvert une arthrose du genou aggravée. Votre médecin pense que vous êtes « usée ». Vous souhaitez savoir si votre situation peut être déclarée comme maladie professionnelle.

Tout d’abord, voici les causes de l’arthrose qui permettent de la reconnaître en maladie professionnelle, telles qu’elles sont listées sur le site de l’Assurance maladie.
« Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes. »
http://maladies-professionnelles.cramif.fr/index.php?page=reperer-fiche-maladie&id=6999

Pour en savoir plus sur les maladies professionnelles, nous vous invitons à lire cette page du site ameli.fr dont voici un extrait :
« Contrairement à l'accident du travail et l'accident de trajet, il n'existe pas de définition légale générale de la maladie professionnelle. On peut toutefois indiquer qu'elle est la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un risque lors de l'exercice d'une activité professionnelle.
[…]
Votre maladie n'est pas inscrite aux tableaux des maladies professionnelles
La maladie ne remplit pas toutes les conditions d'un tableau, voire n'apparaît dans aucun tableau ? L'appréciation du lien de causalité entre maladie et travail habituel de la victime est confiée à un Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), composé d'experts médicaux, dont l'avis s'impose à la caisse d'Assurance Maladie.
Le dossier, constitué par la caisse d'Assurance Maladie, doit comprendre (entre autres) un avis motivé du médecin du travail de l'entreprise de la victime et un rapport de son employeur permettant d'apprécier les conditions d'exposition au risque professionnel.
Peuvent ainsi être reconnues d'origine professionnelle :
    Les maladies désignées dans un tableau de maladies professionnelles mais pour lesquelles une ou plusieurs conditions ne sont pas remplies (délai de prise en charge, durée d'exposition...), lorsqu'il est établi qu'elles sont directement causées par le travail habituel de la victime.
    Les maladies non désignées dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elles sont essentiellement et directement causées par le travail habituel de la victime et qu'elles entraînent son décès, ou une incapacité permanente d'un taux au moins égal à 25 %. »
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/en-cas-de-maladie-professionnelle/qu-est-ce-qu-une-maladie-professionnelle.php

Sachez que vous trouverez la marche à suivre pour la déclaration de maladie professionnelle sur le site de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) :
« En pratique pour le travailleur
C’est au travailleur ou à ses ayants droits d’effectuer les démarches de déclaration auprès de la CPAM dans un délai de 15 jours après la cessation du travail ou la constatation de la maladie.
Le formulaire de déclaration de maladie professionnelle  doit être accompagné d’un certificat médical initial descriptif  établi par le médecin du choix de la victime et d’une attestation de salaire remise par son employeur. Ce certificat doit être rédigé si possible avec les termes mentionnés dans le tableau de maladie professionnelle suspecté.
Le délai de prescription, délai au-delà duquel toute demande de reconnaissance sera systématiquement rejetée, est de 2 ans. Ce délai commence à compter de la date à laquelle la victime est informée, par un certificat médical, du lien possible entre la maladie et l’activité professionnelle. »
http://www.inrs.fr/demarche/atmp/procedure-reconnaissance.html

Enfin sachez que vous pouvez vous adresser à l’assistante sociale de votre caisse d’Assurance maladie. Cette professionnelle pourra vous renseigner sur les démarches à faire, les dossiers à monter, les demandes éventuelles de reconversion professionnelle.
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-personnelle/vous-avez-des-difficultes/le-service-social-de-l-assurance-maladie.php

Dans le même temps vous pouvez vous adresser à la Maison départementale du handicap dont vous dépendez et qui pourra vous dire si vous pouvez bénéficier d’une ouverture de droits.
http://annuaire.action-sociale.org/MDPH/MDPH-27-Eure.html

En tant que service de documentation sur la santé nous ne pouvons aller plus loin dans notre réponse et vous conseillons de contacter le médecin du travail dont vous dépendez afin qu’il puisse vous apporter des éléments d’information correspondant à votre situation  personnelle.

Nous restons bien entendu à votre disposition pour toute recherche documentaire dans le domaine de la santé.

L’Equipe de Questions-santé,
Le service de réponses en ligne de la Cité de la santé.

Service Questions-santé

NB : Nous vous remercions d'avoir autorisé la publication de votre question. Vous pourrez la retrouver dans les pages de la Cité de la santé  (les questions-réponses sont classées par dates)

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