août

Chambre mortuaire

Question

bonjour je suis agent administratif dans un hôpital publique avec le grade et la fonction qui y corresponde, suite au décès de l'agent de chambre mortuaire mon administration à décidé de me muter à ce poste. J'ai une phobie des morts, et ne peux absolument travailler à la morgue, De plus, même si ils ne me changent pas de grade, mes fonctions ne seront plus les mêmes puisque je suis dans obligation de présenter les corps aux familles. hors mis le fait qu'une formation d'adaptation au poste est obligatoire. peuvent-ils agir de la sorte ? Ne doit-on pas être volontaire pour le travail en chambre mortuaire ? L'administration a t-elle le droit de muter d'office une personne sans lui demander son avis sur un poste aussi délicat que celui là ?

Réponse

Bonjour,

Agent administratif hospitalier, vous allez être muté en tant qu’agent de chambre mortuaire et souhaitez savoir si votre employeur a le doit de vous imposer cette nouvelle fonction pour laquelle vous avez des appréhensions tout à fait légitimes.

En premier lieu, nous vous proposons la lecture d’un article sur la chambre mortuaire sur le site Droit-medical.com de Bertrand Hue, professionnel du droit. En voici un extrait qui concerne plus particulièrement les agents de la chambra mortuaire :
« Les personnels des chambres mortuaires relèvent, en principe, du statut des « agents de service mortuaire et de désinfection » et du décret no 2001-1033 du 8 novembre 2001.
L’article 42 de ce décret indique que « les agents de service mortuaire et de désinfection sont chargés soit du service des personnes décédées et de la préparation des autopsies, soit des travaux que nécessite la prophylaxie des maladies contagieuses. Ils assurent, à ce second titre, la désinfection des locaux, des vêtements et du matériel et concourent au maintien de l’hygiène hospitalière ».
Les agents de la chambre mortuaire, bien que souvent soignants, ont un rôle différent de celui joué par les soignants des services de soins dits classiques. Ils travaillent tous les jours au contact de la mort et ne sont plus dans le soin à proprement parler. Cette particularité les marginalise, ce qui peut expliquer que ce personnel ne soit pas toujours considéré à sa juste valeur. Contrairement à une idée reçue, malgré la pénibilité des tâches, c’est le plus souvent par choix que ces agents ont choisi ce service. Plusieurs raisons à cette motivation : volonté d’accompagner les familles dans les premiers moments qui suivent le décès ; désir de rendre présentables les corps des défunts ; empathie.
Il semble que le monde hospitalier, bien que conscient de l’impérieuse nécessité de la présence de ce type de personnel, ne soit pas à l’aise avec les personnels qui travaillent au contact de la mort. Il en va de même pour l’immense majorité de la société. De manière générale, les Français sont scandalisés par le business engendré par le décès d’autrui et ont de nombreux a priori au sujet des personnes travaillant auprès des défunts. »
http://droit-medical.com/perspectives/variations/10-chambre-mortuaire

Sur cette même page, nous avons relevé dans les commentaires qui suivent cet article :
« « […] à l’adresse des gens qui souhaitent travailler en chambre mortuaire, vous devez savoir que la profession d’agent de chambre mortuaire a été placée en cadre d’extinction, ce qui veut dire qu’aucun recrutement nouveau de personnel ne peux plus être effectué à ce titre, un hôpital souhaitant recruter du personnel pour sa chambre mortuaire ne peut que recruter : soit un agent de chambre mortuaire existant par voie de mutation, soit recruter des aide-soignants en chambre mortuaire , ceux-ci devant avoir effectué le stage d’adaptation à l’emploi obligatoire suivant. »
http://droit-medical.com/perspectives/variations/10-chambre-mortuaire

Cette information est relayée dans ce dossier : « Agent de service mortuaire : vers la reconnaissance d'un métier » extrait de la base de données juridique du Centre national d’expertise hospitalière. Vous pourrez y lire en page 6 :
« Initialement, les grades d’agent d’amphithéâtre puis d’agent de service mortuaire et de désinfection relevaient de la filière technique. Situation très paradoxale puisque nous parlons bien de l’équipe qui prend en charge les corps des  personnes décédées dans l’établissement, poursuivant ainsi les obligations du service public hospitalier dans le cadre de la continuité des soins et des prises en charge des usagers de ce même service hospitalier. Le fait que ce grade soit aujourd’hui classé en voie d’extinction et que les futurs recrutements devraient concerner des agents issus de la filière soignante illustre bien la volonté de la tutelle de rappeler le rôle essentiel des missions accomplies par nos collègues. Certains établissements ont, depuis plusieurs années, fait le choix de confier la chambre mortuaire à des personnels des équipes de prise en charge (IDE, AS ou ASH) et l’encadrement de ce service à un cadre de santé. Outre le fait que ces personnels de santé sont formés à la manipulation des corps, ils ont un vécu professionnel qui constitue un plus non négligeable dans leurs nouvelles fonctions. L’accueil des familles se fait tout naturellement. Ils connaissent le caractère inéluctable de la mort. L’empathie naturelle qu’ils ont éprouvée pendant des années pour les vivants se trouve tout naturellement mise à disposition des proches qui vivent un drame. »
http://www.cneh.fr/Portals/2/05-PUBLICATIONS/ACTUALITES%20JURISANTE/AJS_EN_LIGNE/AJS_PDF_N%C2%B0/AJS_72.pdf

Enfin, nous vous conseillons de poser votre question au service Santé Info Droits développé par le Collectif Interassociatif sur la santé :
« - En appelant Santé Info Droits au 0 810 004 333 (n° Azur, tarif selon l'opérateur téléphonique) ou au 01 53 62 40 30 (prix d'une communication normale).
-  En remplissant notre formulaire Santé Info Droits en ligne. »
http://www.leciss.org/sante-info-droits

Nous espérons que ces informations vous seront utiles et que vous pourrez bénéficier d’un poste de travail plus adapté à votre profil.

Bien cordialement,

L’Equipe de Questions-santé,
Le service de réponses en ligne de la Cité de la santé.

Service Questions-santé

NB : Nous vous remercions d'avoir autorisé la publication de votre question. Vous pourrez la retrouver dans les pages de la Cité de la santé  (les questions-réponses sont classées par dates)

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