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Arthropathie acromio-claviculaire et maladie professionnelle

Question

Bonjour, Dans le cadre de très nombreux déplacements liés à ma profession, j'ai dû porter à l'épaule (pour un temps cumulé sur la journée de 2 H 00 environ) une sacoche contenant ordinateur portable, dossiers, etc. et pour un poids compris entre 10 et 12 kg à chaque fois. Ce cas de port de charges, régulier n'est pas repris dans le tableau n° 57 du régime général de la sécurité sociale, selon l'article 461.-2 du code du travail. Je précise que je suis fonctionnaire territorial. Depuis un an je suis suivi médicalement pour la pathologie Arthropathie acromio-claviculaire, qui m'ont valu plusieurs infiltrations de cortisone, sans effet significatif sur l'atténuation de la douleur. Comment dois-je apporter la preuve de la causalité entre cette pathologie et mon activité professionnelle pour demander la reconnaissance en maladie professionnelle ?

Réponse

Bonjour,

Vous êtes atteint d’une arthropathie acromio-claviculaire et vous souhaitez obtenir une reconnaissance de cette pathologie en maladie professionnelle. Pour cela vous cherchez à établir un lien de causalité entre le port de charges auquel vous étiez soumis pour votre activité professionnelle et cette arthropathie. Vous évoquez notamment le tableau n° 57 du régime général de la sécurité sociale, selon l'article 461.-2 du code du travail où votre cas n’est pas repris.

Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Santé Info Droits qui est « une ligne d’informations juridiques et sociales constituée de juristes et avocats qui ont vocation à répondre à toutes questions en lien avec le droit de la santé » :
« Appelez notre ligne au 0810 004 333 (n° Azur, tarif selon l'opérateur téléphonique) ou au 01 53 62 40 30 (prix d'une communication normale)
- Lundi, mercredi et vendredi : 14h-18h
- Mardi et jeudi : 14h-20h »
http://www.leciss.org/sante-info-droits

Nous pouvons par ailleurs vous proposer quelques pistes de recherche et des informations autour de votre problématique :

- le site AtouSanté.com dédié à la santé au travail propose une page d’informations sur le tableau n° 57 :
« Mise à jour du tableau n°57 pour les pathologies de l’épaule : réflexions d’experts médicaux
http://www.atousante.com/actualites/mise-jour-tableau-pathologies-epaule-reflexions-experts-medicaux/

La rédaction des articles est sous la responsabilité du Dr Marie-Thérèse GIORGIO, spécialisée en santé au travail Vous y trouverez également une Foire aux questions et un forum :
http://www.atousante.com/interroger-un-specialiste/

- le site de l’Assurance maladie,  Ameli.fr vous donne des précisions sur les droits et démarches en cas de maladie professionnelle et les voies de recours possibles :
                - droits et démarches :
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/en-cas-de-maladie-professionnelle/qu-est-ce-qu-une-maladie-professionnelle.php
                - réclamations et voies de recours
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/reclamations-et-voies-de-recours/index.php

Nous espérons que ces divers éléments vous seront utiles pour faire reconnaître votre état de santé et restons à votre disposition pour toute recherche documentaire dans le domaine de la santé.

L’Equipe de Questions-santé,
Le service de réponses en ligne de la Cité de la santé.

Service Questions-santé

NB : Nous vous remercions d'avoir autorisé la publication de votre question. Vous pourrez la retrouver dans les pages de la Cité de la santé  (les questions-réponses sont classées par dates)

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