octobre

Dossier médical

Question

Un patient souffrant d'une pathologie qu'il souhaite garder confidentielle, peut-il demander à son médecin dans le cadre d'une intervention chirurgicale, que sa pathologie ne soit pas mentionnée dans son dossier médical?

Réponse

Bonjour,

Vous souhaitez savoir si un patient peut demander à ce que la pathologie dont il souffre ne soit pas mentionnée dans son dossier médical.

Vous parlez certainement du dossier médical personnalisé (DMP) qui sous forme informatisée est transmis aux différents professionnels de santé

Voici ce que l’on peut lire dans la partie destinée aux patients sur le site du Ministère de la santé, dédié au DMP.
« Il s'agit d'un véritable carnet de santé toujours accessible et sécurisé. Pour être plus pratique, il est informatisé et vous en contrôlez l'accès. A part vous, seuls les professionnels de santé que vous avez autorisés (médecin, infirmier, pharmacien…) peuvent le consulter.
[…]
Avec votre accord, les professionnels de santé qui vous suivent peuvent accéder de façon simple et rapide au contenu de votre DMP. Qu'ils exercent en ville ou à l'hôpital, consulter votre DMP leur permet de connaître rapidement les informations importantes vous concernant, donc de gagner du temps et ainsi de mieux se coordonner, pour vous soigner de manière optimale.
[…]
Vous avez la maîtrise de votre DMP
Avoir un DMP n'est pas obligatoire. C'est vous qui décidez d'en demander la création ou pas. Vous décidez aussi quels sont les professionnels de santé qui peuvent le consulter. Vous décidez des informations et documents que contient votre DMP.

[…]
Le DMP et les autres dossiers médicaux
Le DMP est un dossier médical destiné à la coordination des soins. Tout au long de votre parcours de soins, les professionnels de santé que vous consulterez, en ville et à l'hôpital, déposeront dans votre DMP, avec votre accord, les comptes-rendus de ces consultations et séjours et les résultats d'examens. L'ensemble de ces informations constituera progressivement votre histoire médicale.
Chacun de ces professionnels de santé doit tenir à jour un dossier médical vous concernant. Il doit compléter ce dossier à chacune de vos rencontres avec lui. Il existe ainsi le dossier médical de votre médecin généraliste, le dossier médical du ou des spécialiste(s) que vous avez pu consulter, des biologistes, cabinets de radiologie... et le dossier médical de l'hôpital ou de la clinique où vous avez été hospitalisé. Chacun de ces dossiers médicaux « professionnels » est détenu et mis à jour par le professionnel ou l'établissement de santé. Dans chacun de ces dossiers, certaines informations sont utiles à la coordination des soins, ce sont ces informations que les professionnels déposeront dans votre DMP.
Le DMP est donc différent de tous ces dossiers médicaux détenus par les professionnels ; lui seul regroupe l'ensemble des informations utiles à la coordination de votre parcours de soins, présentes dans les différents dossiers professionnels. »
http://www.dmp.gouv.fr/patient/decouvrir-le-dmp/le-dmp-votre-allie-sante

La partie destinée aux professionnels corrobore ce qui précède et précise que le patient peut interdire l’accès à certains professionnels :
« A noter : le DMP du patient comporte la liste des professionnels de santé qu'il a autorisés à accéder à son dossier ainsi que la liste de ceux pour lesquels il a bloqué l'accès. »
http://www.dmp.gouv.fr/professionnel-de-sante/en-savoir-plus-sur-le-dmp/conditions-acces-au-dmp

A la lecture de ces documents, on voit donc que le patient n’a pas de possibilité de maîtriser le contenu de son dossier mais peut sélectionner l’accès qui en est fait aux différents professionnels.

En complément nous vous suggérons d’interroger le Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS) qui réunit quarante associations de personnes malades, âgées, retraités, en situation de handicap, de consommateurs et d’associations familiales.  Le CISS a mis en place en place Santé info droits,  une ligne d’informations juridiques et sociales constituée de juristes et avocats qui ont vocation à répondre à toutes questions en lien avec le droit de la santé.
« Une question juridique ou sociale liée à la santé ?
Appelez notre ligne au 0810 004 333 (n° Azur, tarif selon l'opérateur téléphonique) ou au 01 53 62 40 30 (prix d'une communication normale)
Lundi, mercredi et vendredi : 14h-18h
Mardi et jeudi : 14h-20h »
http://www.leciss.org/sante-info-droits
Vous pouvez également poser votre question par mail à l’aide du formulaire suivant :
http://www.leciss.org/sante-info-droits/formulaire-sante-info-droits

Nous espérons que ces éléments d’information vous seront utiles et restons à votre disposition pour toute recherche documentaire dans le domaine de la santé.

L’Equipe de Questions-santé,
Le service de réponses en ligne de la Cité de la santé.

Service Questions-santé

NB : Nous vous remercions d'avoir autorisé la publication de votre question. Vous pourrez la retrouver dans les pages de la Cité de la santé  (les questions-réponses sont classées par dates)

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