octobre

Maladie professionnelle

Question

Bonjour, j'ai une discopathie dégénérative des cervicales, en arrêt depuis le mois d'avril 2016 , je ne peux plus reprendre mon travail actuel, je vais être licenciée pour inaptitude au travail, après 16 ans, à faire des gestes répétitifs, j'ai fait une demande de maladie professionnelle, qui a été refusée par le médecin conseil. Au titre de l'article L 461-4ème alinéa du code de la sécurité sociale, je suis considérée à un taux inférieur à 25%, et qui est non prévu par le tableau, donc après 16 ans de travail à s'abimer la santé, c'est comme ça qu'on me remercie. Je voudrais savoir s'il y a moyen que ça soit reconnu quand même d'origine professionnelle. Merci beaucoup. Cordialement.

Réponse

Bonjour,

Votre demande de reconnaissance en maladie professionnelle d’une discopathie dégénérative des cervicales a été refusée par le médecin conseil. Vous voudriez savoir s’il y a un moyen de faire appel de cette décision.

Nous vous proposons de prendre connaissance de la réponse que nous avons élaborée sur la problématique de santé au travail :
http://www.cite-sciences.fr/fr/au-programme/lieux-ressources/cite-de-la-sante/questions-sante/questions-frequentes/je-voudrais-des-informations-sur-la-problematique-sante-et-travail/

Nous attirons votre attention sur les paragraphes suivants :
« Vous pouvez contester une décision prise par votre caisse d’Assurance Maladie.
Vous trouverez sur son site les modalités de réclamations et de recours :
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/reclamations-et-voies-de-recours/index.php
 »

« Des services à votre écoute en cas de difficultés
- Le service social de l’Assurance maladie
En pratique, vous pouvez contacter le service social :
-  par mail : connectez-vous sur votre compte ameli, rubrique « Ma messagerie »,
-  par téléphone : appelez le 36 46 (prix d'un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs), votre caisse d'Assurance Maladie vous mettra en relation avec le service social,
- à l'accueil de votre caisse d'Assurance Maladie,
Vous pouvez aussi vous renseigner en consultant le site de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) de votre région, ou le site de la caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) pour la région Île-de-France.
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-personnelle/vous-avez-des-difficultes/le-service-social-de-l-assurance-maladie.php

- le service Santé Info Droits qui est « une ligne d’informations juridiques et sociales constituée de juristes et avocats qui ont vocation à répondre à toutes questions en lien avec le droit de la santé »
0810 004 333 (n° Azur, tarif selon l'opérateur téléphonique)
ou 01 53 62 40 30 (prix d'une communication normale)
- Lundi, mercredi et vendredi : 14h-18h
- Mardi et jeudi : 14h-20h 
http://www.leciss.org/sante-info-droits
 »

Nous espérons que ces éléments d’information vous seront utiles et nous nous tenons à votre disposition pour toute nouvelle recherche documentaire dans le domaine de la santé.

L’Equipe de Questions-santé,
Le service de réponses en ligne de la Cité de la santé.

Service Questions-santé

NB : Nous vous remercions d'avoir autorisé la publication de votre question. Vous pourrez la retrouver dans les pages de la Cité de la santé  (les questions-réponses sont classées par dates)

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