Cité de la santé

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Questions-santé 2016 - octobre

Titre de la question Validité copie ordonnance
Question Bonjour. Je suis sous traitement médical à vie depuis peu. Mon médecin traitant pour cette pathologie m'établit une ordonnance estampillée QSP pour 6 mois et me la renouvelle tous les 6 mois. Je crains d'égarer cette ordonnance et surtout dans les pires circonstances (en voyage à l'étranger par exemple). Alors, je l'ai photographié et mis dans mon iPad. Est-ce (dé)conseillé de le faire (au cas où on me volerait mon iPad par exemple ?) Si je perds mon ordonnnance, est ce que cette photo est valable en remplacement de dépannage. (Apparemment une photocopie papier est déjà valable. Ç'est vrai pour TOUS les médicaments ? L'immense majorité ?). Pour que ce document photo dans mon iPad soit valable, y a-t-il un minimum d'infos à laisser apparaître de l'original ? Perso (est ce suffisant ? Trop ?) je laisse apparaître le nom du médecin, le mien, les qualifications du médecin, sa prescription manuscrite, la date d'établissement de l'ordonnance, la mention QSP pour 6 mois et l'adresse et numéro de téléphone du médecin. Dans le même ordre d'idées, pourrait-il être opportun d'avoir ma carte Vitale en photo sur mon iPad ? Est-il possible de faire une quelconque démarche auprès de la Sécu pour avoir sa carte Vitale électronique sur son iPad comme certaines grandes enseignes commerciales proposent leur carte de fidélité pour l'iPad ? Est ce que ça existe ? Est-ce que c'est en projet ? Cordialement
Réponse

Bonjour,

Depuis récemment, vous avez un traitement médical à vie pour lequel votre médecin vous prescrit une ordonnance pour 6 mois renouvelable. Dans la crainte d’égarer cette ordonnance, notamment lors de voyages à l’étranger, vous avez photographié cette ordonnance avec votre iPad  et vous vous posez la question de la validité de cette copie. De même, vous vous demandez s’il n’existe pas une carte Vitale sur iPad.

Actuellement en France, seules les ordonnances papier (manuscrite ou informatisée) sont légales et doivent répondre à des règles de prescription que vous pourrez lire dans ce document proposé sur le site de l’assurance maladie :
http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/medecins/exercer-au-quotidien/prescriptions/medicaments/regles-generales-de-prescription-des-medicaments_gard.php

À titre d’information, nous vous proposons de parcourir ce Zoom sur la prescription électronique,  « procédé de transmission électronique amené à remplacer l’ordonnance papier ».
http://esante.gouv.fr/le-mag-numero-2/zoom-sur-la-prescription-electronique

Si vous avez ouvert un dossier pharmaceutique sur votre carte Vitale, le pharmacien pourra vous dépanner sans problème car il pourra voir, grâce à votre carte Vitale, les prescriptions dont vous bénéficiez. Mais, sans ordonnance à lui présenter, il ne pourra pas vous faire profiter du tiers payant, même si vous êtes pris en charge à 100 %. Vous devrez donc avancer le prix de la boîte de médicaments et le pharmacien vous délivrera une feuille de soin que vous pourrez envoyer à votre caisse d’assurance maladie avec l’ordonnance que vous aurez pris soin de photocopier et de conserver précieusement chez vous.

Si vous n’avez pas ouvert de dossier pharmaceutique sur votre carte Vitale, que vous déclarez au pharmacien avoir perdu ou oublié votre ordonnance et que vous lui présentiez une photo de la prescription, le pharmacien vérifiera que cette ordonnance est correcte et qu’il ne s’agit pas d’une falsification. Il peut même appeler le médecin prescripteur si besoin est.

Pour en savoir plus sur le dossier pharmaceutique :
Qu'est-ce que le Dossier Pharmaceutique ?
http://www.ordre.pharmacien.fr/Le-Dossier-Pharmaceutique/Qu-est-ce-que-le-DP

Pour ce qui concerne la carte Vitale, une photo ne vous servira pas à grand-chose si ce n’est d’indiquer votre numéro de sécurité sociale mais le pharmacien n’aura pas accès à l’organisme de sécurité sociale. Par ailleurs, nous n’avons pas connaissance de projet de carte Vitale sur iPad ou autre support de même type.

En cas de voyages à l’étranger, il faut envisager 2 cas de figure : en Europe et hors Europe. Voici toutes les informations sur le site de l’assurance maladie :

- Vous partez en vacances en Europe
Avant votre départ, procurez-vous la carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Elle vous permettra d’attester de vos droits à l’assurance maladie et de bénéficier d’une prise en charge sur place de vos soins médicaux, selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour.
Sur le site, vous trouverez même les informations en cas de perte de votre carte européenne !
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/a-l-etranger/vous-partez-en-vacances-a-l-etranger/vous-partez-en-vacances-en-europe.php

- Vous partez en vacances en dehors de l'Europe
Lorsque vous partez en vacances à l'étranger, dans un pays hors Union européenne / Espace économique européen (UE/EEE) et Suisse, seuls les soins médicaux urgents et imprévus pourront, éventuellement, être pris en charge par votre caisse d'Assurance Maladie à votre retour en France.
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/a-l-etranger/vous-partez-en-vacances-a-l-etranger/vous-partez-en-vacances-en-dehors-de-l-europe.php

Nous espérons que ces informations vous seront utiles et vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre service.

L’Equipe de Questions-santé,
Le service de réponses en ligne de la Cité de la santé.

Service Questions-santé

NB : Nous vous remercions d'avoir autorisé la publication de votre question. Vous pourrez la retrouver dans les pages de la Cité de la santé  (les questions-réponses sont classées par dates)

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