Contrefaçon, le vrai dossier sur le faux
Depuis quelques années, la contrefaçon s'est considérablement développée. Elle est aussi aujourd’hui plus diversifiée : jouets, médicaments, téléphones, DVD, etc. Pour protéger les auteurs et leurs créations, une solution existe avec la propriété intellectuelle. Et pour réduire ce phénomène ? Des moyens techniques et des politiques de lutte anti-contrefaçon sont mis en place.
D'un point de vue juridique, la contrefaçon se caractérise comme une violation d'un droit de propriété intellectuelle. C'est-à-dire comme la reproduction ou l'utilisation totale ou partielle d'un brevet, d'une marque, d'un dessin, d'un modèle, ou d'un droit d'auteur sans l'autorisation de son titulaire. C'est pourquoi le piratage (téléchargement de musiques, films, livres...) est juridiquement assimilé à la contrefaçon. Au même titre que le trafic illicite de stupéfiants ou d'armes, la contrefaçon est l'oeuvre de filières criminelles organisées. Elle s'est industrialisée et mondialisée, avec un foyer principal de production en Asie. Loin de ne concerner que les produits de luxe, elle touche désormais les produits de consommation courante dans de nombreux secteurs de la vie économique : médicaments, textile et habillement, jouets, cigarettes, produits culturels, pièces détachées automobiles...
A côté des enjeux économiques et fiscaux - On estime que la contrefaçon est responsable de la perte de 30 000 emplois par an en France. - se développent aussi, avec l'augmentation de faux médicaments, des enjeux de santé publique. L'OMS considère que, sur le million de personnes décédant chaque année du paludisme, 200 000 pourraient être sauvées si des médicaments authentiques étaient distribués... Alors comment lutter contre ce phénomène ? Au niveau de chaque pays, des moyens publics et aussi privés avec les fabricants eux-mêmes, sont mis en oeuvre. Mais, les résultats sont contrastés. Une réponse plus efficace passe par des politiques communes et des accords bilatéraux et multilatéraux entre les pays, avec l'intervention d'organismes internationaux comme Interpol ou l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
4 notions pour comprendre
Brevets, dessins, marques... découvrir la propriété industrielle
La propriété industrielle est regroupée avec la propriété littéraire et artistique dans la protection intellectuelle. La propriété industrielle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations. Elle récompense l’effort des créateurs en leur donnant des droits, leur permettant de diffuser leurs créations dans la société en les faisant fructifier, grâce à un monopole d'exploitation pour une période déterminée. Pour les designers, les chefs d'entreprise, les chercheurs..., la création, qu’elle ait un caractère technique ou artistique, qu’elle ait un but commercial ou non, peut faire l’objet d’une ou plusieurs protections.
Le droit d'auteur : protéger les oeuvres littéraires, musicales, ...
Le droit d’auteur protège : les oeuvres littéraires, les créations musicales, graphiques et plastiques, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle ont également des droits voisins du droit d’auteur. Par contre, le droit d’auteur ne protège pas les idées ou les concepts.
Contrefaçon : un trafic en cours de diversification
Le temps des copies grossières des seuls produits de luxe est désormais révolu. Tout se copie et se copie bien avec des articles parfois quasiment identiques aux originaux. L'éventail de la contrefaçon ne connaît guère de limites.
Elle concerne les jouets, les produits textiles, les logiciels, les œuvres littéraires, musicales et cinématographiques. En 2003, 72 millions de copies illégales de films ont été saisies dans le monde, contre 48 millions en 2002, selon la Motion Picture Association of America (MPAA). Les médicaments, la monnaie et les billets de banque, les produits alimentaires (eau minérale, thé, alcools divers...) sont copiés. La liste continue avec les parfums et produits cosmétiques, les appareils électriques, les pièces détachées de véhicules, les cigarettes ou les biens technologiques : téléphone portable, lecteur mp3, scooter.
La lutte anti-contrefaçon
En France, pour lutter contre ce phénomène, de nombreux acteurs du secteur public mais aussi du secteur privé interviennent. On peut citer les principaux : les douanes, la gendarmerie nationale, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), le CNAC (Comité national anti-contrefaçon), l'UNIFAB (Union des fabricants), sans oublier les acteurs de la vie économique. Il n'est pas rare que ce soient les marques originales elles-mêmes qui fournissent des indications sur la livraison de produits contrefaits. Les nouvelles technologies sont aussi sollicitées. Avec depuis février 2009, la mise en place d’un outil, cyberdouane, qui permet d’accentuer l’action de la douane en matière de lutte contre la cyberdélinquance en traquant les délinquants écoulant de la contrefaçon en ligne.
Vidéos
Ce site est optimisé pour Flash.
Vous pouvez télécharger la dernière version sur le site d'Adobe.
Liste de lecture
Ce site est optimisé pour Flash.
Vous pouvez télécharger la dernière version sur le site d'Adobe.
8 conférences du colloque "la contrefaçon passée au crible"
Le 19 mars 2009 à la faculté de médecine de Reims, la Compagnie des experts près la Cour d'appel de Reims a organisé un colloque "la contrefaçon passée au crible" dédié à différents aspects de la contrefaçon. Des spécialistes, notamment juristes, ont consacré des conférences aux 8 thèmes suivants : l'étendue du fléau, les aspects normatifs internationaux, état du droit français, l'indemnisation du préjudice, l'action de la douane judiciaire, le dépistage des contrefaçons artistiques, contrefaçon de champagne et atteinte au terroir, un exemple de contrefaçon dangereuse : les médicaments.
Contrefaçon en ligne : tous coupables ?
"eBay a été condamné (en 2008) par le tribunal de commerce de Paris à verser 40 millions d'euros à six marques du groupe de produits de luxe LVMH." Emission-débat de 15 minutes réalisée en 2008 par France 24.
La contrefaçon plus que jamais à la mode en Europe
"Le phénomène augmente : plus de 100 millions de produits contrefaits saisis en 2003 dans l'UE." Emission de 12 minutes réalisée en 2007 par France 24.
Questions/réponses
Dans la presse
Numérisation de livres: Google et La Martinière signent un accord mettant fin aux litiges
Crédits
Ressources Bibliothèque
Sélection de sites
Union des fabricants (Unifab)
Il Informe, soutient et influence…C'est le rôle de l’Unifab. Il a pour mission notamment, d’avoir un réseau d’experts en propriété intellectuelle. Porte parole des entreprises, il agit au niveau international. Il s’adresse aux consommateurs dans le cadre d’une démarche de sensibilisation aux produits de la contrefaçon.
Charte de lutte contre la contrefaçon sur Internet
Le site du ministère de l’économie propose une charte sur les moyens de lutte contre la contrefaçon en collaboration avec les pouvoirs publics sur les sites : information des vendeurs, sensibilisation des consommateurs, offres de médicaments, mesures de détections des contrefaçons.
Organisation mondiale de la propriété industrielle (OMPI)
C’est une institution spécialisée des Nations-Unies qui a pour mission de promouvoir la protection de la propriété intellectuelle grâce à la coopération entre Etats.
Institut de recherche en propriété industrielle (IRPI)
Ce site propose des dossiers d’initiations sur les brevets, marques et modèles. Cet institut est un centre de recherche sur les divers domaines de la propriété industrielle.
Comité nationale anti-contrefaçon (CNAC)
Ce site réalisé par l'INPI présente les moyens de lutte contre la contrefaçon. Il propose de l’actualité, des définitions et des textes légaux.
Institut national de la propriété intellectuelle (INPI)
Informations sur les missions de l'INPI, les fondements de la propriété industrielle, la protection des innovations et le dépôt de brevet. Accès gratuit à deux ans de demandes de brevets françaises, européennes et internationales.
Comité Colbert
Le Comité Colbert est une association fondée en 1954 à l'initiative de Jean-Jacques Guerlain qui rassemble 75 maisons de luxe françaises. Une de ses missions est la défense de la propriété intellectuelle et la lutte contre la contrefaçon dans le domaine du luxe.
Cartographier la contrefaçon
Cette initiative de la Chambre de Commerce Internationale permet de rendre visible l'ampleur des contrefaçons en utilisant Google Map.
Contrefaçon de logiciel
Dossier des Techniques de l'Ingénieur qui fait un point sur la contrefaçon de bases de données, de logiciels, de composants électroniques, de données numériques et de cartes magnétiques.
Counterfeiting (UNICRI)
L'UNICRI est une organisation des Nations Unies créée en 1968 pour venir en aide aux états dans la lutte contre la criminalité. Son site en anglais consacré à la contrefaçon contient de nombreuses informations et ressources sur le sujet.
Espace jeux
L'Ecole de l'euro : les signes de sécurité !
Grâce à ce jeu réalisé par la Banque Centrale Européenne (BCE), vous saurez si vous êtes capable de faire la différence entre un faux billet et un vrai...
En quête de la vérité : contrefaçon, imitation et tromperie
À travers des documents de la Bibliothèque et des Archives du Canada, et grâce à l'aide d'archivistes, de bibliothécaires et de restaurateurs, vous en apprendez davantage sur les différents types de documents falsifiés et les moyens utilisés pour les discerner.
Photos : vrai ou faux ?
Dans la galerie photos, pouvez-vous distinguer les produits originaux et leur contrefaçon ? Faites le test sur le site arte.tv !
Découverte
la revue du Palais de la découverte - Numéro 337 - Avril 2006
En 2006, un dossier "Les labyrinthes de la contrefaçon" de la revue du Palais de la découverte est consacré à la contrefaçon, ses dangers, ses répercussions dans la société et notamment dans le monde des sciences.
