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Conseils proposés au Québec

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Tous les programmes d’exploitation des « schistes » gazéifères exigent l’appui des communautés locales et leur participation, afin de pouvoir accéder aux terrains pour le forage, en minimisant les dérangements, en déterminant les indemnités qui s’imposent et en concevant des plans de remise en état. Cependant, le contexte de précipitation, imposé par les intérêts politico-économiques aux Etats-Unis, a renforcé la vulnérabilité de la population et accru la distance, à la fois, entre les aspirations individuelles et les impératifs économiques mis en avant.

En général, un moratoire et une consultation convenable sont réclamés, pour avoir le droit et le temps d'évaluer le développement, les avantages et les risques d’une telle activité. Une première réunion publique doit avoir lieu, avant la toute première étape de repérage, et d’autres, au fur et à mesure des études réalisées, favorisant un temps de réflexion et de réponse, avant tout démarrage d’une nouvelle action, et ce jusqu’à la fermeture du puits.

Au Québec, c’est le rôle rempli par la Commission du Bureau d’Audience Publique sur l’Environnement, dénommé BAPE. Lors de ces réunions, interviennent des officiels, des industriels gaziers, des chercheurs, des étudiants, des communautés locales et des citoyens. Le recours à des experts indépendants chargés de vérifier la valeur des affirmations et des données scientifiques apportées par les experts des promoteurs est également possible.

Demander des études avant, pendant, après

Plusieurs études doivent être réalisées, non seulement avant, mais aussi pendant l’activité et, bien après la fermeture. Quelques-unes sont listées ici :

  1. ___Evaluation environnementale stratégique complète de cette industrie avant de délivrer les permis d’exploration et d’exploitation gazière ou de soutenir le processus de fracturation hydraulique.
  2. ___Etudes sur l’augmentation potentielle du bilan des GES ( gaz à effet de serre ) causée par l’industrie du gaz de « schiste ».
  3. ___Comparaison des eaux en amont et en aval. Tant que le "secret industriel" concernant les additifs employés sera maintenu, il faudra chercher sur un très large spectre de substances.

Bien entendu l'ensemble de ces études doit être contrôlé de façon très stricte par une instance supérieure et totalement indépendante disposant des moyens nécessaires. Mais qui en réglera les frais ?

Objectifs à suivre avant l'octroi de permis

Avant d’autoriser les activités et de fournir des permis, certains objectifs doivent être suivis. En voici quelques-uns :

Faire assurer par une autorité la préservation des ressources en eau, la préservation de la qualité de l’eau et des terres, la réduction du bilan des gaz à effet de serre, la qualité de vie des citoyens et le respect par l’industrie des normes établies par une autorité gouvernementale.

Rendre public
a) tous les détails relatifs à l’octroi de tels permis,
b) les résultats des études réalisées,
c) les données sur les quantités d’eau utilisées ainsi que les quantités d’eaux de forage générées pour chaque puits. Cela permet aussi à la dite autorité d’avoir le pouvoir de retirer le permis si les normes ne sont pas observées par l’industrie.

 

Quelles obligations exiger des industriels ?

Des compensations financières proportionnellement à la quantité d’eau douce prélevée.

Des informations à fournir au préalable aux propriétaires fonciers pour les avertir du prochain déclenchement d’explosifs souterrains.

Des distances minimales à respecter avant toute installation comme celles proposées ci-dessous par le collectif de Recherche Etudiant sur le développement durable de l’industrie des gaz de « schiste » au Québec :
• 200 mètres d'un puits d'eau, d'un aqueduc, d’un bâtiment, d’une ligne à haute tension ou d’un ouvrage souterrain;
• 120 mètres d'un puits de pétrole ou de gaz naturel appartenant à un tiers;
• 100 mètres d’un cimetière ou d'un pipeline de surface appartenant à un tiers;
• 75 mètres d'un pipeline enfoui appartenant à un tiers;
• 30 mètres d’un chemin de fer;
• 10 mètres d’une borne d’arpentage.

Des bassins étanches et sans risque pour l’environnement destinés à conserver leurs eaux de forage.

Le traitement des eaux de forage utilisées
lors de la fracturation hydraulique à l’aide d’un système de traitement des eaux, en partie financé par la ou les compagnie(s), sous peine de se voir retirer les permis d’exploration et d’exploitation des gaz de schiste.

Le dédommagement de tout individu ou municipalité victime d’un accident, impliquant des substances ou des techniques exploitées, produites ou utilisées par ladite compagnie, dans le cadre de ses activités, en fonction du montant des dommages affligés, à moins que la compagnie ne fasse la preuve de son innocence.

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