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Débat : Que se passe-t-il en France ?

 

Quelles sont les réserves de gaz en France ?

Même si l'exploitation du gaz conventionnel de la région de Lacq a cessé pour cause d'épuisement du gisement, il existe encore beaucoup de gaz dans le sous-sol français, et de très nombreux forages ! Il s’agit de centres de stockage de gaz, créés depuis une quarantaine d'années par Total et Gaz de France. GDF-Suez en a récemment confié la gestion à sa filiale Storengy.

Le gaz importé (gaz naturel en provenance de Russie et d’Algérie principalement ) est injecté dans des nappes aquifères ou des cavités salines, et remis dans le réseau de distribution selon les besoins. Chaque centre comprend une usine pour l'injection et la distribution du gaz, ainsi que de nombreuses plateformes (de 15 à 60 selon les centres) utilisées pour les contrôles, et correspondant à autant de forages. Une trentaine de centres de stockages existent en France.

En dehors de ces zones de stockage, la France serait riche de confortables réserves de gaz de «  schiste ».

Dans le Sud, entre Cévennes, Quercy et Provence. Le Bassin Parisien, quant à lui, recèle dans ses sous-sols du "pétrole de schiste", jusqu'à 100 milliards de barils, selon les prévisions les plus optimistes. Notre pays est "parmi les pays les plus prometteurs au niveau européen en huiles, dans le Bassin Parisien avec 100 millions de m3 techniquement exploitables, et en gaz, dans le sud du pays avec 500 milliards de m3 ", précisent les experts. Son sous-sol recèle à lui seul près de 3% du total mondial. Le Nord-Pas-de-Calais pourrait abriter un gisement de 65 milliards de mètres cubes, d’après le Bulletin de l’Industrie Pétrolière.

Dans un premier temps, l'Etat avait autorisé des forages, accordant à Total et à un groupe texan, Schuepbach, des permis d'exploration.

Une aire de prospection de plusieurs milliers de km2 avait été ainsi ouverte dans le sud du Massif central, entre Montélimar, Millau et Montpellier. Des permis ont également été délivrés en Lorraine, dans le Jura, dans la Loire et dans les Bouches-du-Rhône. Mais, par la loi du 13-juillet-2011, la fracturation hydraulique a été interdite pour un an, en attente d'une étude. Puis, en octobre-2011, les permis du Sud ont été retirés.

Les prémisses de la loi sur les gaz de « schiste » ?

Le principe de précaution avait été réclamé.

Au  Québec, chacune des différentes phases de chaque étape (de l’exploration à la fermeture définitive de l’exploitation) nécessite l’obtention d’un permis.

En France, malgré l’enjeu stratégique que semble représenter cette ressource énergétique, la découverte de gisements et leur exploration expérimentale provoquent des réactions négatives de la part des populations, des mouvements écologistes et des élus. C’est un débat national qui a débouché sur une loi (amendée), votée le 13 juillet 2011, interdisant l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures par fracturation hydraulique, pour un an.  Revenons aux prémisses de cette loi.

En mars-2010, des permis avaient été accordés à des industriels pour procéder à des travaux de prospection.

Cette décision était passée relativement inaperçue, jusqu'à ce que les députés européens José Bové et Corinne Lepage alertent les médias et réclament un moratoire sur la prospection de gaz de «  schiste ». L’Ardèche, la Drôme, le Vaucluse, le Gard, l’Hérault, l’Aveyron et la Lozère sont concernés. Les élus de ces départements dénoncent le manque de transparence. Début février-2011, la ministre de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a réclamé l'intervention de Matignon sur le sujet.

Pour donner sa décision, le gouvernement attendait les conclusions de deux études commandées par les ministères de l’Ecologie et de l’Energie au Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET) et au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).

Les auteurs du deuxième rapport pointent le manque de précaution dans le processus de décision mais, malgré tout, préconisent de poursuivre les recherches sur cette technologie qui, selon eux, n’est pas au point. Le ministère de l’Ecologie juge hors de question de permettre en France une exploitation conduisant à des dégâts environnementaux comparables à ceux commis aux Etats-Unis. Par ailleurs, d’autres intérêts locaux sont en jeu : la compatibilité d'une exploitation d'hydrocarbures non conventionnels apparaît problématique dans certains territoires dont l’économie repose sur l’image de marque, l’agriculture et l’activité touristique.

Le texte proposé par le Président du groupe UMP de l'Assemblée nationale, Christian Jacob, prévoyait l'interdiction totale de l'exploration de ces hydrocarbures non conventionnels. Or retirer les permis équivalait à devoir indemniser les pétroliers des frais déjà engagés.

Version adoptée par l'Assemblée Nationale

L'Assemblée nationale adopte, en urgence, une nouvelle version visant uniquement à interdire la technique de la « fracturation hydraulique ». Les trois premiers articles ont été amendés. Les députés de la Commission développement durable ont d’abord rayé le terme « non conventionnel » du texte. Une décision qui allait plutôt dans le sens des opposants puisqu’elle élargissait à tous les hydrocarbures (et pas seulement à ceux extraits des couches de « schiste »), l’interdiction d’utiliser la méthode de fracturation hydraulique.

Le deuxième article n’exigeait plus l’abrogation pure et simple des permis mais demandait, aux entreprises détentrices des fameux permis, un rapport détaillant les techniques qu’elles utiliseront, à remettre dans un délai de deux mois. En cas de non-réponse dans ce délai, elles se feraient retirer d’office leur permis.

Quant à l’article 3 prévoyant l’obligation d’une enquête publique avec débat public et étude d’impact, il a été, tout simplement, supprimé, selon l’argument d’une nécessaire réforme globale et complète du code minier à ce sujet.

Cette nouvelle rédaction, au-delà de ses contradictions avec la Charte de l'environnement et le droit communautaire, ouvrait la porte aux recours contentieux. En effet, l’absence de définition de la fracturation hydraulique provoquait un vide juridique. Les exploitants pourront facilement contourner la loi en déclarant recourir à des techniques alternatives d'extraction, telle que la « stimulation hydraulique ». 

Sénat, Commission Paritaire et Loi

La majorité sénatoriale a de son côté amendé le texte en rendant cette technique possible mais "à des fins scientifiques". Une recherche indispensable pour « maîtriser les conditions de mise en oeuvre » de la fracturation hydraulique.
Le Ministre de l’Energie Eric Besson signale que la fracturation hydraulique a déjà été « pratiquée des dizaines de fois sans difficulté » dans nos frontières. Mais il reconnaît qu’un usage de plus grande envergure, nécessaire pour les gaz de schiste, amplifiera les conséquences environnementales. Il annonce les autoriser, « sous strict contrôle public et en toute transparence ».

Enfin, pour élaborer une version commune des propositions de loi adoptées par l’Assemblée Nationale et le Sénat sur le gaz de schiste, une Commission Mixte Paritaire composée de 7 sénateurs et de 7 députés, s’est tenue le 15-juin-2011. Elle a décidé la suspension des expérimentations, pour un an, jusqu’à la remise du rapport de la commission nationale chargée de l'orientation, du suivi et de l’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux.

Une loi a été promulguée en ce sens le-13-juillet-2011. Cette commission nationale devra étudier obligatoirement toutes les techniques et avoir une vision globale, à l’échelle française, mais aussi européenne et internationale.

Reste à savoir, et c’est en fait l’enjeu central des discussions parlementaires, quel cadre juridique sera fixé pour entourer la recherche, si les populations concernées auront ou non voix au chapitre et l’importance réelle qui sera accordée aux problématiques environnementales.

Pourquoi interdire la fracturation hydraulique en France ?

En France, la fracturation hydraulique a été interdite par la loi du 13-juillet-2011 pour un an, date à laquelle un rapport sera remis à l'Assemblée Nationale au sujet des risques d'une telle opération et des possibilités d'agir autrement. 

Les craintes portent principalement sur la qualité des forages, les adjuvants utilisés dans la fracturation hydraulique et la consommation d'eau sur le site. D'autres craintes concernent l'impact sur les paysages et les nuisances liées à l'exploitation.

Pour le long terme, un risque géologique irréversible est amorcé par la fracturation hydraulique des argiles litées : celui de la migration du gaz vers les nouvelles fractures. Or, comme tout processus géologique, c'est un phénomène qui va se poursuivre sur des siècles et des millénaires. Très rapide dans les premières années, la migration ralentit de façon exponentielle, mais elle se poursuit malgré tout.

Selon Anthony Ingraffea, professeur de génie civil et environnemental à l’Université de Cornell, la presque totalité des roches sont déjà finement fracturées à l’intérieur d’elles-mêmes ce qui facilite la récupération du gaz emprisonné à l’intérieur. L’injection souterraine de plusieurs millions de litres d’eau sous des pressions énormes, soit entre 340 et 1020 fois la pression atmosphérique, contribue à la connexion de ces fractures. Il en résulte un réseau complexe et totalement imprévisible de trajectoires géologiques, malgré la présence de roches supposément imperméables.

Ces fractures géologiques naturelles ou induites peuvent constituer des drains, permettant à l’hydrocarbure de s’échapper vers les aquifères supérieurs, vers des couches poreuses ou, même, d’arriver en surface.Plusieurs cas de contamination de l’eau douce ont été observés suite à l’apparition de l’industrie des gaz de schiste, notamment en Pennsylvanie, Ohio, Alabama et au Colorado et Nouveau-Mexique.

Un autre risque est lié à la fermeture des puits. Dans les années jugées "exploitables" c'est-à-dire rentables, à peine 20% du gaz est récupéré. Ensuite, le puits est fermé et abandonné, même si son débit ne tombe jamais à zéro. Le 80% du gaz restant continuera de se libérer; rien ne peut être fait pour le stopper et remettre l'argile litée dans l’état imperméable qu'elle avait avant la fracturation hydraulique. Où ira ce gaz ?

Au contact des roches, les fluides de forage et/ou d’hydrofracturation, déjà chargés d'adjuvants, se chargent également d’éléments potentiellement toxiques emprisonnés par les roches argileuses lors de leur formation, comme l’arsenic, ou contenant des éléments radioactifs présents dans les roches métamorphiques.

L’ampleur des fracturations est-elle mesurée ?

Oui, à l’aide de la surveillance micro-sismique. Celle-ci récupère les ondes sonores générées par le craquement du « schiste » au moment de la fracturation hydraulique. Les données sont prélevées continuellement pendant les opérations de fracturation et traitées en temps réel.

La technique microsismique de surface consiste à placer les appareils d’écoute sensibles, nommés géophones, sur la surface de la terre. Pour la technique microsismique en fond de puits, ils sont placés dans le puits vertical, adjacent au puits horizontal.

Les données enregistrées par les géophones sont interprétées mathématiquement pour que l’entreprise puisse indiquer jusqu’où les fractures hydrauliques se sont propagées et mesurer l’ampleur de chaque fracturation.

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