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Loi Veil : 40 ans et un combat toujours d'actualité !

Simone Veil à l'Assemblée nationale en 1974
Focus Actu - Janvier 2015

Il y a 40 ans, Simone Veil, alors ministre de la Santé, montait à la tribune de l’Assemblée nationale afin de défendre son texte de loi sur l’IVG, interruption volontaire de grossesse. Après trois jours et deux nuits de combat, la loi sera adoptée le 29 novembre 1974, par 284 voix pour et 189 contre. Promulguée le 17 janvier 1975 pour une période de cinq ans, cette loi sera définitivement adoptée en décembre 1979.

 «Je voudrais vous faire partager une conviction de femmes. Je m’excuse de le faire devant une Assemblée constituée quasi exclusivement d’hommes : aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l’avortement.»

Loi Veil, un peu d'histoire...

En 1920, l’Assemblée Nationale vote une loi interdisant l’avortement et la contraception, toute propagande anticonceptionnelle est interdite. Pendant plus de 40 ans, avorter est un délit, passible de prison.
La bataille pour le droit à l’avortement commence bien avant l’arrivée de Simone Veil au gouvernement et divise la société. Le 5 avril 1971, dans le Nouvel Observateur, 343 femmes réclament le droit à l’avortement  «Un million de femmes se font avorter chaque année en France… Je déclare que je suis l’une d’elles», écrivent Simone de Beauvoir, Catherine Deneuve, Françoise Sagan, Jeanne Moreau…
Le 13 décembre 1973, l’Assemblée nationale examine un premier projet de loi qui est finalement repoussé. A peine arrivée au gouvernement, en mai 1974, Simone Veil est chargée de préparer un nouveau projet de loi sur l’avortement, qui sera adopté puis promulgué le 17 janvier 1975. Il faudra la mobilisation de nombreuses femmes pour que la loi Veil soit vraiment appliquée. En effet, de nombreux médecins invoquaient la clause de conscience pour refuser de pratiquer l’IVG.

"Elles sont 300 000 chaque année" : discours de la ministre Simone Veil pour le droit à l'avortement devant l'Assemblée nationale, 26 novembre 1974

Simone Veil. - Points, 2009. 1 vol. (61 p.). Cote Bibliothèque : YI8 ELLES

Avec le soutien du président de la République V. Giscard d'Estaing, des socialistes et des communistes, S. Veil défend un projet de dépénalisation de l'avortement.

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Si je veux, quand je veux : contraception et avortement dans la société française (1956-1979)

Bibia Pavard. - Presses universitaires de Rennes, 2012. 1 vol. (358 p.). Cote Bibliothèque : YI8 PAVAB

A l’intersection entre histoire politique, histoire culturelle et histoire du genre, un regard neuf sur l’histoire d’un des changements majeurs de la fin du 20e siècle.

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Le procès de Bobigny

 François Luciani. - Zylo [éd.], 2006. 1 DVD zone 2 (1 h 27 mn). Cote Bibliothèque : V 1 24 LUCIF

Ce téléfilm raconte le procès de Bobigny. En 1972, Léa est enceinte à la suite d'un viol. Sa mère l'aide à avorter. Les deux femmes sont dénoncées et doivent passer en jugement. C'est Gisèle Halimi qui les défend. Le procès crée un mouvement d'opinion qui aboutit à la révision de la loi de 1920 qui considérait alors l'avortement comme un délit.

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La Bataille de l'avortement

Elisabeth Salvaresi, Robert Mugnerot. - CAPA, 1996. Vidéo (54 min.). Consultable à la Bibliothèque des sciences et de l’industrie.

A l'aide d'archives et de documents inédits à la télévision, de témoignages de personnalité telles que Gisèle Halimi, René Frydman, Jérome Monod... le film nous raconte 25 ans de bataille pour la légalisation de l'avortement. Sont abordées également les différentes législations, en matière d'IVG, dans des pays européens, Grande-Bretagne, Allemagne, Suisse ou encore Irlande.

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Histoire de l'avortement : XIXe-XXe siècle

Jean-Yves Le Naour, Catherine Valenti. - Éd. du Seuil, 2003. 1 vol. (387 p.). Cote Bibliothèque : YI8 LENJY

"L'avortement est devenu un fait de société en France au XIXe siècle, mais la discussion avait été ouverte deux siècles plus tôt sur l'avortement thérapeutique. Retrace les débats jusqu'à la loi Veil de 1975 qui n'a fait qu'entériner la révolution des moeurs et des mentalités même si les opposants à l'IVG ont fait obstacle, parfois avec violence, pour le maintien des traditions familiales." Electre

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Paroles de femmes

Quelle que soit la situation de la femme qui demande une IVG, quelle que soit la cause de cette demande, chaque histoire est unique et singulière, et la réalité est souvent bien plus complexe qu’on ne se l’imagine. Par ailleurs, les témoignages sont parfois utilisés pour orienter le choix des femmes qui veulent avorter. C’est pourquoi il est important d’entendre la parole et les analyses des professionnel-le-s qui accompagnent les femmes dans ce parcours difficile.

Histoire d'un secret

Mariana Otero. - Blaq out , 2004. 1 DVD (3 h).  Cote Bibliothèque : V 1 24 OTERM

Mariana Otero nous raconte l'histoire d'un secret de famille, un double secret sur la disparition de sa mère, Clotilde Vautier, artiste peintre, morte des suites d'un avortement clandestin. C'est l'histoire du poids du secret, du deuil impossible.

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Paroles d'avortées : quand l'avortement était clandestin

Xavière Gauthier. - La Martinière, 2004. 303 p. Cote Bibliothèque : V 3 32 GAUTX

« Il suffit d’écouter les femmes » plaidait Simone Veil à la tribune de l’Assemblée. C’est ce qu’a fait l’auteur, en recueillant le témoignage de femmes ayant avorté et en écoutant leurs souvenirs des années où avorter était un crime.

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SOS IVG

Des IVG mal vécues, ça existe. Ces témoignages sont largement repris sur ce genre de sites, en apparence officiels, mais en réalité tenus  par des associations anti-avortement qui, sous couvert d’information, tentent de dissuader les femmes d’avorter.

IVG, je vais bien, merci !

Des IVG bien vécues, ça existe aussi...

À l'écoute du symptôme IVG : accompagner la relation

Bernadette Avon. - Chronique sociale, 2004. 168 p. professionnels. Cote Bibliothèque : V 3 32 AVONB

L’IVG n’est pas seulement dû à l’absence ou à la mauvaise utilisation de la contraception, mais il est « le symptôme d’un problème qui se situe en amont et qu’il est essentiel de prendre en compte si on souhaite vraiment aider les femmes ». Pour cela, l’auteur plaide pour un réel accompagnement dans une décision difficile.

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Interruption volontaire de grossesse : la dynamique du sens : un autre regard dans l’accompagnement psychologique

Bernadette Rondot-Mattauer. - Erès, 2003. 1 vol. (192 p.). Cote Bibliothèque : V 3 32 RONDB

Une psychologue clinicienne témoigne de sa pratique à l’écoute des femmes en demande d’IVG. Pour rendre la complexité de ces situations et dépasser les à priori.

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L'avortement et le lien maternel : une autre écoute de l'interruption volontaire de grossesse

Isabelle Tamian-Kunégel. - Chronique sociale, 1997. 138 p. Cote Bibliothèque : V 3 32 TAMII

Des entretiens post-IVG ont permis d’écouter des femmes dans la période de l’ « après ». Mises en parallèle avec les connaissances psychologiques disponibles, ces paroles révèlent surtout les incidences de la relation mère-fille.

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IVG : où, quand, comment ?

La loi autorisant l'IVG fête ses 40 ans. Pourtant, du papier à la réalité il y a un écart. L’accès à la pratique reste parfois difficile. Il y a peu de reconnaissance de cet acte médical au niveau professionnel et cela crée des dysfonctionnements. Trouver des structures adaptées et respecter les délais imposés par la loi tiennent du parcours du combattant.  
Nous vous proposons ici une sélection de ressources pour vous informer et vous guider.

Interruption volontaire de grossesse médicamenteuse

Philippe Faucher. - Estem, 2005. 1 vol. (XI-127 p.). Cote Bibliothèque : V 3 32 FAUCP

L'interruption volontaire de grossesse médicamenteuse est une forme d’IVG. Depuis 2010, elle  peut être prescrite par un gynécologue ou un médecin généraliste, n’obligeant pas à une hospitalisation d’office.
Une mise au point s'impose pour redéfinir le cadre  dans lequel l'IVG doit se passer. Des mécanismes du médicament à la prise en charge de la patiente post IVG, ce livre offre du pas à pas aux professionnels qui le pratique. 

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IVG.gouv.fr

Toute l’information sur l’Interruption Volontaire de Grossesse.

Interruption volontaire de grossesse. Dossier guide sur l’IVG

La loi - les principales dispositions. Avant l'IVG : les démarches à entreprendre. L'interruption de la grossesse. La contraception après une IVG.

Réseau Entre la Ville et l'Hôpital pour l'Orthogénie (REVHO)

Ce réseau contribue à améliorer la qualité de la prise en charge de l’IVG médicamenteuse, notamment en formant les professionnels de santé.

J'y vais, j'ai les adresses...

Le site pour savoir où, quand, comment avorter en France. Ce site est porté et édité par des professionnels de santé. Il aura fallu presque 40 ans après la légalisation de l'avortement (17 janvier 1975) pour que les Françaises puissent trouver en ligne la liste des établissements pratiquant une interruption volontaire de grossesse (IVG).

FRIDA : un nouveau plan d’action pour améliorer l’accès à l’IVG

Rédaction ActuSoins.16 avril 2014
L’Agence Régionale de Santé (ARS) Île-de-France s’engage à améliorer l’accès à l’IVG et lance le projet régional FRIDA (Favoriser la Réduction des Inégalités D’accès à l’Avortement).

Association Nationale des Centres d’Interruption de grossesse et de Contraception (ANCIC)

Cette association a été fondée en 1979 à l’occasion du vote définitif de la loi sur l’avortement en France. Sur  ce site, une partie grand public, synthétise toutes les informations sur l’avortement.

Emission spéciale I.V.G

France Inter. Jeudi 13 février 2014
A l'occasion de la journée mondiale de la radio, les antennes de Radio France se mobilisent pour mettre en avant les femmes dans leurs programmes. L'émission du 13 février 2014 est consacrée à l'IVG, en danger en France et en Europe.

Avorter en France aujourd'hui

Dépénalisée en France depuis l’entrée en vigueur de la loi Veil en 1975 et remboursée par l’Assurance maladie depuis 1982, l’interruption volontaire de grossesse (IVG) demeure plus que jamais un sujet polémique en France. D’un côté une législation qui a été assouplie en janvier dernier, de l’autre côté un accès à l’IVG qui ne semble pas aussi facile qu’il le devrait. Les pro et les anti IVG s’affrontent toujours, même si le discours de ces derniers a changé sur la forme.
Aujourd’hui encore l'avortement reste un acte militant pour tous les professionnels de l'orthogénie. Avec tous ces obstacles, insidieusement cette loi pourrait être remise en cause, bien qu’une femme sur trois ait recours à l'avortement au cours de sa vie.

Avorter aujourd'hui : trente ans après la loi Veil

Olivia Benhamou. - Mille et une nuits, 2005. 1 vol. (215 p.). Cote Bibliothèque : V 3 32 BENHO

« Aujourd’hui, ce n’est plus la loi qui est remise en cause, mais sa pratique. Et lorsque la mise en œuvre de la loi vacille, ce sont les femmes qui trinquent. […]  Trente ans après le vote de la loi Veil en 1975, un état des lieux de la pratique de l’avortement. » (4e de couv.)

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Pourquoi l'avortement fait-il si peur et pourquoi faut-il le défendre ?

Planning familial. Février 2014
Un article militant sur les risques de régression pour la situation des femmes et sur l’enjeu démocratique que constitue le droit à l’avortement.

L'accès à l'IVG toujours sous tension cet été

Par Cécile Coumau. Publié le 14 Août 2014.
La ministre de la Santé avait annoncé sa volonté de lever les obstacles d'accès à l'IVG pendant l'été. Le Planning familial estime que les délais de rendez-vous se sont encore allongés en juillet-août. Ce qui mène à dépasser les délais pour l’avortement.

Un plan national pour améliorer l’accès à l’IVG

Le Monde. 16.01.2015. Par Gaëlle Dupont
La ministre de la santé, Marisol Touraine, et la secrétaire d’Etat aux droits des femmes, Pascale Boistard, devaient annoncer, vendredi 16 janvier, un plan pour améliorer l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), quarante ans après l’entrée en vigueur de la loi Veil qui dépénalisait l’avortement. « C’est une deuxième étape », précise Mme Touraine.

Humbles réflexions d’un médecin généraliste sur l’IVG

Par Médecin Malgré Elle. Article du 8 septembre 2011.
Témoignage d’une femme médecin généraliste exerçant en centre de planification et d’orthogénie, qui pratique l’avortement et qui le défend. Pour elle, la fonction de gynécologue induit logiquement la pratique de cet acte médical qui manque de reconnaissance auprès du grand public, mais aussi auprès de ses propres confrères.

Plongée dans les nouvelles méthodes des anti-avortement

Bien loin des actions violentes des commandos qui s’enchaînaient aux grilles des centres IVG dans les années 80, les anti-IVG avancent désormais masqués. Distillant de façon insidieuse une « information » particulièrement orientée à travers des sites dont certains ressemblent à des sites officiels, ils manient des nouvelles méthodes de communication qui selon la gynécologue Marie-Laure Brival les rendent dangereux, car ils contribuent à rendre plus difficile l’accès à l’IVG. 

Débat sur l’avortement : question de santé publique contre combat idéologique

Par Christophe Carmarans. Rfi.fr. Publié le 27-01-2014
Que ce soit à l'occasion de l'assouplissement du droit à l'IVG en France ou de sa remise en cause en Espagne, les "pro" et les "anti" avortement sont descendus dans la rue en 2014.

Et ailleurs dans le monde ?

Entre 1950 et 1985, une grande partie des pays industrialisés, et quelques pays en voie de développement, ont libéralisé leurs lois sur l'avortement. À partir de 1986 jusqu'en 2010, 35 pays ont assoupli leur législation en la matière.
Quand différents pays de l'Europe (France, Angleterre…) et du monde font des efforts de libéralisation, d'autres pays (certains états des USA, pays de l'ex-bloc de l'Est…) essayent de rendre plus difficile l'accès à l'interruption de grossesse par des mesures restrictives.
Une loi ne suffit pas à donner accès à l'interruption de grossesse dans de bonnes conditions, son interprétation, la manière dont elle est appliquée, l'opinion publique, l'attitude du corps médical entrent en jeu... A titre d’exemples… Au Nigéria, malgré une loi restrictive, de nombreuses interventions sont faites par des médecins privés. Aux Etats-Unis, en Autriche et en Italie en revanche, malgré la loi, il n'existe dans de vastes parties du pays, aucune possibilité pour une femme d'interrompre une grossesse non désirée.

Attaque frontale contre le droit à l'avortement et la santé reproductive aux Etats-Unis

Quelques mesures prises par les Républicains : la limitation du nombre de semaines de grossesse donnant accès à l’avortement, le remboursement de l’IVG, l’obligation du consentement parental pour les mineures et les échographies…

L'état des législations sur l'avortement dans le monde

Par le Service infographie. Le Monde.fr- 08.03.2014

En Europe, les femmes inégales face à l'avortement

Le Monde.fr. 19.01.2014. Par Mathilde Gérard
Cliquez sur un pays d'Europe pour en savoir plus à propos de sa législation sur l'avortement.

L’avortement dans le monde

Ined.fr. 2009
Près de 44 millions d’interruptions volontaires de grossesse ont eu lieu dans le monde en 2008, selon l’OMS. Près de la moitié étaient des avortements à risque.

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Crédits

© Bibliothèque des Sciences et de l'Industrie/CSI. Paris
Date de création : janvier 2015
Réalisation : Aurélie Baczynski, Annie Chenot, Julia Gomel
Relecture : Sandrine Lebastard
Contrôle qualité contenus : Marie-Claude Philippe
Crédits iconographiques :

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