SCIENCE ACTUALITÉS.fr

Le magazine qui se visite aussi à la Cité des Sciences

Actualités
Homme & Société

Le cannabis et la loi

En France

La loi du 31 décembre 1970 interdit et pénalise l’usage de cannabis, classé comme stupéfiant au même titre que la cocaïne, l’héroïne, les amphétamines, le LSD, certains barbituriques… L’usager de stupéfiants encourt un an d’emprisonnement quel que soit le produit. Dans une circulaire de juin 1999, Élisabeth Guigou, alors ministre de la Justice, recommandait aux procureurs de privilégier l’orientation des usagers de drogue vers des structures de soins plutôt que de les incarcérer. Un discours qui, dans la pratique, n’est pas entendu par tous les tribunaux, si bien que les sanctions encourues par les usagers ne sont pas les mêmes dans tout l’Hexagone.

En Europe

statut du cannabis dans différents pays En rouge, les pays qui criminalisent l'usage du cannabis. En vert foncé, ceux qui l'ont dépénalisé. En jaune, ceux qui ont dépénalisé l'usage de toutes les drogues. A part, en violet, les Pays-Bas... © Science actualités (CSI)

Tous les pays de l’Union européenne n’ont pas la même politique vis-à-vis du cannabis. Certains pays, comme la France, la Finlande, la Suède ou la Grèce, criminalisent son usage.

D’autres l’ont dépénalisé, assimilant l’usage due cannabis à celui de tabac ou d’alcool.
C’est le cas du Luxembourg, depuis avril 2001, et de la Belgique. Ce pays réclame, depuis janvier 2001, l’amendement de sa loi sur les drogues afin que l’usage de cannabis soit dépénalisé mais le décret d’application se fait toujours attendre. Quant au Royaume-Uni, le 10 juillet dernier, le ministre de l'Intérieur annonçait son intention de rétrograder le cannabis de la classe B la classe C (celle des anabolisants et des stéroïdes) – la nouvelle législation entrera en vigueur au plus tard en juillet 2003.

Certains pays, comme l’Italie, l’Espagne et le Portugal, ont, quant à eux, dépénalisé l’usage de toutes les drogues. Cela signifie que ce n’est plus un crime de se trouver en possession d’une petite quantité de n’importe quelle drogue et l’usager interpellé ne risque plus des années de prison pour quelques grammes d’une substance prohibée. Néanmoins, la drogue est saisie, l’usager peut recevoir une amende et on peut lui retirer son permis de conduire.

Enfin, les Pays-Bas représentent un cas à part. En effet, leur loi n’aborde pas la question de l’usage du cannabis. Mais elle pénalise, comme la loi française, la possession de toutes les drogues, y compris le cannabis. Leurs “coffee-shops”, dans lesquels toute personne majeure peut se procurer et consommer jusqu’à cinq grammes de cannabis, sont donc révélateurs d’une certaine forme de tolérance… non inscrite dans la loi.

Retour en haut