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Les animaux, « êtres sensibles » pour le droit français

L’animal est désormais reconnu dans le Code civil français comme un « être vivant doué de sensibilité » et non plus comme un « bien meuble ». Cet amendement fait partie d’un texte relatif à la modernisation du droit, voté en lecture définitive par l’Assemblée nationale mercredi 28 janvier 2015. Cette nouvelle définition de l’animal permet d’harmoniser le droit civil avec le Code rural et le Code pénal. La portée d’un tel amendement est essentiellement symbolique. Pour raison de saisine du Conseil constitutionnel le 29 janvier, la promulgation de la loi pourrait cependant être retardée.

Source : Legifrance, 29 janvier 2015

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